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Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative

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Programme national FSE+ « Inclusion, Jeunesse, Emploi & Compétences »

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L'appel à projets était ouvert jusqu'au 31 mars 2024.

Cet appel à projets fixe le cadre et les actions prioritaires que la DREETS entend soutenir en 2024-2025 pour favoriser, grâce à la mobilisation du Fonds Social européen, l’émergence de solutions adaptées au public jeune en matière d’insertion professionnelle.

La réussite éducative et l’insertion professionnelle des jeunes européens sont des priorités de l’Union européenne. Elles sont intégrées au Socle européen des droits sociaux qui fixent à l’horizon 2030 des
objectifs en matière d’accès à l’emploi des jeunes et de réduction du décrochage scolaire, en particulier :

  • Réduire le taux de jeunes âgés de 15 à 29 ans ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation (NEET) de 12,6 % (en 2019) à 9 %, notamment en améliorant leurs perspectives d’emploi.
  • Réduire davantage le décrochage scolaire.

 

Objectifs

Le Programme national FSE+ doit contribuer à atteindre ces objectifs à travers une Priorité dédiée aux jeunes.

Insertion professionnelle des jeunes
En 2022, le taux de chômage des jeunes de 15 à 24 ans en France reste supérieur à la moyenne de l’Union européenne (17,3% contre 14,5%) et concerne principalement les moins qualifiés.
Pour ne laisser aucun jeune sans solution et améliorer l’accès à l’emploi des jeunes, la « garantie européenne pour la jeunesse renforcée » traduit l’engagement des pays européens à veiller à ce que tous les jeunes âgés de moins de 30 ans bénéficient d’une offre de qualité (emploi, formation, apprentissage, stage) dans les quatre mois suivant la perte de leur emploi ou la fin de leurs études.
En France, le Plan « 1 jeune 1 solution » mobilise de nombreux leviers pour faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, orienter et former les jeunes vers les métiers d’avenir et accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi avec des parcours d’insertion sur mesure.

Réussite éducative
La réduction du taux de décrochage scolaire constitue l’un des cinq objectifs fixés dans la stratégie « Europe 2020 », car l’accès à l’éducation et la capacité à obtenir une qualification demeurent des facteurs décisifs d’insertion sur le marché de l’emploi pour les jeunes.
Pour atteindre cet objectif, la France a mis en oeuvre dès 2014 un plan national « Tous mobilisés pour vaincre le décrochage », renforcé à la rentrée scolaire 2020 par l’obligation de formation qui vise à ce qu’aucun jeune de moins de 18 ans ne se trouve sans solution et soit scolarisé, en formation, ou en emploi.
Bien que l’objectif ait été atteint en 2020 et que le taux d’abandon scolaire continue de diminuer chaque année (le taux d’abandon scolaire était de de 8,2% en 2020 pour un objectif de 9,5%), la lutte contre le décrochage scolaire reste une priorité nationale.

Type d'aide

Subvention
  • Période de réalisation possible de l’opération : du 01/01/2024 au 31/12/2025.
  • Durée maximum de l’opération : 24 mois.

Montant de l'aide

  • Taux d’intervention minimum : 20%
  • Taux d’intervention maximum : 60%
  • Montant FSE minimum par opération : 40 000€

Actions éligibles

  • Favoriser l’insertion sociale des jeunes par un accès à la santé :
    • Prévention, information et orientation sur les questions de santé,
    • Appui au déploiement de dispositifs dédiés aux jeunes, notamment en zone rurale.
  • Solution d’accompagnement des jeunes « hors radar »:
    • Repérage et alerte précoce (notamment « aller vers ») des jeunes non connus du Service public de l’emploi ou en situation de rupture,
    • Remobilisation (coaching, suivi intensif, …) permettant une orientation vers les dispositifs de droit commun,
    • Développement d’actions visant à augmenter les orientations et réduire les délais d’accès vers les dispositifs existants.
  • Accompagner les trajectoires professionnelles des jeunes les plus éloignés de l’emploi :
    • Accompagnement professionnel et/ou social adapté au regard des besoins et des attentes de chaque jeune, y compris par l’identification d’un référent dédié.
    • Levée des freins périphériques et accès à l’autonomie, dans le cadre d’un parcours d’insertion professionnelle,
    • Actions en faveur des jeunes visés par une mesure judiciaire ou éducative, notamment préparation à la sortie (courtes peines), accompagnement socio-professionnel, lutte contre la récidive,
    • Intégration d’un volet santé, dont santé mentale, dans les parcours d’accompagnement (prévention, information, orientation),
    • Accompagnement spécifique des jeunes en situation d’illettrisme et développement des conditions nécessaires à leur insertion professionnelle.
  • Favoriser l’accès et le maintien dans un emploi durable et de qualité:
    • Action de mobilisation des employeurs et de mise en relation afin de faciliter le recrutement,
    • Préparation à l’emploi et suivi dans l’emploi,
    • Mises en situation professionnelle, acquisition d’expérience dans un objectif d’accès à l’emploi,
    • Appui au déploiement de nouveaux dispositifs destinés à favoriser la mise en place de parcours intégrés et «sans couture»,
    • Ingénierie de parcours, coordination des acteurs du repérage, de l’accueil, de l’accompagnement et du placement.
  • Prévenir le décrochage scolaire ou universitaire :
    • Prévention du décrochage scolaire et universitaire, en agissant sur tous les facteurs de risques internes ou externes à la personne ayant un impact sur le risque de décrochage, y compris
      par des activités périscolaires,
    • Création de méthodes et d’outils pédagogiques répondant à ces objectifs, ainsi que leur diffusion,
    • Actions de coordination (animation de réseau) des acteurs du décrochage scolaire,
    • Actions visant à favoriser l’accès aux études supérieures et la réussite, notamment en première année d’études supérieures.

Dépenses éligibles

Les profils de plan de financement proposés dans l’appel à projets sont basés sur une nature de dépenses déclarée au réel (assiette) et un forfait permettant de calculer les autres dépenses du projet.

Selon le type de plan de financement sélectionné, les dépenses éligibles à déclarer au réel sont au choix :

  • Les dépenses directes de personnel. Seules sont valorisables les dépenses des personnels :
    • Affectés à temps plein à l’opération FSE (100% du temps travaillé dans la structure, quelle que soit la quotité de travail prévue au contrat de travail).
    • Assurant des missions opérationnelles ayant un lien immédiat avec l’opération.

Ou

  • Les dépenses de prestation (la mise en concurrence doit être justifiée)

 

Conformément aux règlements européens et nationaux, les dépenses présentées au réel sont éligibles si :

  • Elles relèvent des catégories de dépenses autorisées par la réglementation en particulier ledécret n°2022-608 du 21 avril 2022 fixant les règles nationales d’éligibilité des dépenses des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de programmation 2021-2027 ;
  • Elles sont liées et nécessaires à la réalisation de l’opération sélectionnée. Dans le cadre de l’instruction du projet, le service FSE peut ainsi être amené à écarter des dépenses notamment si le lien à l’opération n’est pas clairement défini.
  • Elles sont supportées comptablement par l’organisme (sauf exceptions précisées dans les textes nationaux et communautaires applicables) ;
  • Elles peuvent être justifiées par des pièces comptables justificatives probantes ;
  • Elles sont engagées, réalisées et acquittées selon les conditions prévues dans l’acte attributif de subvention.

 

Options de coûts simplifiés

Afin de garantir le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement des porteurs de projet, les profils de plan de financement sont désormais définis dans l’appel à projets.

Ces profils sont basés sur une nature de dépenses déclarée au réel (assiette) et un forfait permettant de calculer les autres dépenses du projet.

L’appel à projets propose trois profils de plan de financement :

PROFIL 1 – Forfait de 40% : les seules dépenses directes autorisées sont les dépenses de personnel. Aux dépenses de personnel, est appliqué un forfait de 40% qui permet de couvrir l’ensemble des coûts restants (autres dépenses directes et indirectes).

PROFIL 2Forfait de 20% + Forfait de 15% : Les seules dépenses directes autorisées, exprimées au réel, sont celles liées aux prestations externes. A ce montant est appliqué un forfait de 20% pour couvrir les dépenses de personnel. Au montant des dépenses de personnel est appliqué un nouveau forfait de 15% pour couvrir l’ensemble des coûts restants.

PROFIL 3Forfait de 15% : le forfait de 15% est calculé sur la base des dépenses directes de personnel, il permet de couvrir l’ensemble des coûts restants. Ce profil de plan de financement n’est ouvert que pour les actions de prévention du décrochage scolaire de l’Education nationale.

Critères de sélection

Les opérations sélectionnées doivent contribuer à atteindre les objectifs fixés dans l’appel à projets. Le descriptif des opérations doit être précis et détaillé dans la demande de subvention, tant pour les objectifs à atteindre que pour les moyens opérationnels mobilisés à cette fin.

L’analyse de l’opération se fait selon les critères suivants :

  • l’éligibilité temporelle du projet,
  • l’éligibilité géographique du projet,
  • l’éligibilité du public visé par l’opération,
  • l’adéquation entre les moyens mobilisés et les résultats attendus,
  • la capacité financière de l’opérateur à avancer les dépenses dans l’attente du remboursement de la subvention FSE,
  • la capacité de l’opérateur à mettre en œuvre les moyens nécessaires, humains et administratifs, pour assurer la bonne gestion de l’aide FSE,
  • la compatibilité avec le régime d’encadrement des aides d’Etat,
  • la capacité de l’opérateur à disposer de ressources en contrepartie de l’intervention UE.

Le versement d’une avance pourra être accordé aux structures qui en font la demande sous conditions et dans la limite de l’enveloppe régionale disponible.

DREETS
M. Clément EVANNO
Tél : 02 99 12 22 49
Courriel : [email protected]

 

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le service FSE de la DREETS Bretagne est à votre disposition pour tout appui/conseil . Contact obligatoire pour toute nouvelle opération ou tout nouveau porteur (cf. rubrique Contact)

Tous les projets doivent être saisis et transmis en ligne sur le portail dématérialisé «Ma démarche FSE+», accessible ci-dessous.

https://mesdemarches.emploi.gouv.fr/identification/login?TARGET=https%3A%2F%2Fma-demarche-fse-plus.fr%2F#/ 

Intitulé de l’opération sur « Ma démarche FSE+ » : 2024_BRETAGNE_DREETS_Insertion professionnelle des jeunes et appui à la réussite éducative

 

Etapes du traitement de la demande :

  1. Suite au dépôt de la demande, le service FSE de la DREETS examine sa recevabilité, afin de vérifier que l’ensemble des pièces du dossier, nécessaires à son instruction, est disponible.
  2. Une fois le dossier recevable, le service FSE procède à l’instruction au vu des exigences mentionnées dans l’ appel à projet, apprécie l’éligibilité et la faisabilité de l’opération.
  3. A l’issue de l’instruction, le dossier est présenté pour avis à la Commission régionale de programmation européenne (CRPE). La CRPE émet un avis favorable ou défavorable, tenant compte de l’avis rendu par le service FSE à l’issue de son instruction. La sélection des opérations est opérée par le Préfet de région, Si la décision est favorable, une convention est signée entre le porteur de projet et la DREETS de Bretagne

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