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Innovation – Soutien à l’innovation pour la filière aval des produits de la pêche et de l’aquaculture en Bretagne

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TA 1.1.1.4.R : Recherche et innovation pêche d’ampleur régionale

Appel à manifestation d'intérêt régional FEAMPA

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Cet appel à manifestation d'intérêt régional était ouvert jusqu'au 30 novembre 2023.

Cet appel à manifestation d’intérêt a pour objectif d’identifier les projets en cours de réflexion afin de définir le contenu d’un futur appel à projets qui réponde aux enjeux des filières bretonnes.

Par son rôle dans la valorisation des produits de la mer (commercialisation et transformation), le segment aval de la filière halieutique occupe un rôle essentiel. Il a une place prépondérante en Bretagne avec 50 % des entreprises françaises de la filière présentes sur le territoire breton. Dans le contexte actuel de diminution des apports issus de la pêche, de concurrence des produits d’importation, de changement des modes de consommation, d’évolution des législations en terme d’information apportée au consommateur ou sanitaire, d’évolution des productions en lien avec les conséquences du changement climatique, etc., le soutien du segment aval en matière d’innovation est essentiel.

Les mesures « recherche et innovation » du FEAMPA ont donc pour objectif d’accompagner la filière dans une dynamique d’innovation pour valoriser les produits de la mer et dulcicoles, et assurer la pérennité des entreprises.

Le présent appel à manifestation d’intérêt vise à identifier les projets innovants en cours de réflexion contribuant à renforcer les activités de transformation et de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture par l’adoption, par la filière, de process, produit ou marketing innovants, tel que décrit ci-après :

  • Développement d’innovations de process qui portent sur des procédés, des techniques ou des systèmes d’organisation et de gestion qui soient nouveaux ou améliorés, y compris le développement d’outils informatique de gestion.
  • Développement d’innovations de produits qui portent soit sur des nouveaux produits liés par exemple à de nouvelles espèces favorisées par le changement climatique, soit sur des équipements encore absents sur le marché ou présentant de fortes améliorations par rapport à ceux présents sur le marché. Ces améliorations peuvent être en lien avec l’augmentation de valeur ajoutée, une modification des emballages, un allongement de la durée de vie, une amélioration de la qualité des produits, etc.
  • Développement d’innovations de commercialisation qui peuvent concerner plusieurs volets (liste non exhaustive) :
    • Le développement de nouveaux marchés liés aux biotechnologies marines ou à des espèces de faible valeur commerciale ou à des nouvelles espèces favorisées par le changement climatique.
    • Des innovations liées aux produits certifiés ou labellisés (agriculture biologique, marques commerciales, etc.) ou demandant à être certifiés ou labellisés et portant sur la qualité, la valeur ajoutée, la traçabilité commerciale.
    • Le développement d’emballages biosourcés, biodégradables ou recyclables.
    • Le développement des circuits de commercialisation pour une consommation plus durable et responsable.
    • La mise en œuvre de démarches de certifications Haute Valeur Environnementale pour la restauration collective, d’ecoscoring des produits de la pêche et de l’aquaculture. La certification Haute Valeur Ajoutée permettra que les produits de la pêche et de l’aquaculture répondent à la définition de « produits durables et de qualité » de la loi Egalim et climat.

Le dépôt d’un projet à cet appel à manifestation d’intérêt n’équivaut pas à une pré-demande et ne permet donc pas de « prendre date » pour un démarrage du projet. Il est nécessaire d’attendre l’ouverture du futur appel à projet « Innovation pour une pêche durable » pour déposer un projet et le démarrer. Dans le cas contraire, les dépenses réalisées avant le dépôt de votre projet à un appel à projet ne seront pas éligibles.

Objectifs

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de s’appuyer sur les projets déposés pour définir un appel à projets qui réponde aux enjeux immédiats et à long terme de la filière pêche.

Il s’agit de définir ce futur appel à projets (contenu du cahier des charges, thématiques, calendrier d’ouverture, budget, plafond d’aide publique par projet) pour qu’il puisse financer des projets d’intérêt collectif innovants et structurants pour la filière.

De fait, les projets déposés peuvent être au stade d’avant-projet (projet en cours de réflexion et d’élaboration). Il s’agit de présenter un projet dont l’objet réponde de manière innovante à un besoin de la filière et qui s’inscrit dans l’une des thématiques citées précédemment. Aucun budget détaillé n’est demandé. Les partenariats doivent être identifiés sans être obligatoirement définitifs.

Aucune sélection ne sera effectuée au titre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant d’aide publique sollicité pour un projet varie selon les types d’organismes et d’entreprises bénéficiaires. Ainsi, le taux d’aide pourra être différent d’un partenaire à l’autre, sans que celui-ci ne puisse être supérieur à 80 % du montant des dépenses éligibles.

Le tableau des taux d’intensité d’aide publique en fonction des critères liés à l’opération et aux bénéficiaires sera présenté dans le cahier des charges du futur appel à projets.

Un plancher d’aide publique par projet de 50 k€ et un plafond d’aide publique par projet de 500 k€ seront appliqués et précisés dans le cahier des charges du futur appel à projets.

Les projets de recherche et innovation peuvent être soumis à la réglementation des aides d’Etat.

Les projets ne doivent pas avoir démarré avant que la demande d’aide soit déposée à un appel à projets du guichet régional innovation FEAMPA.

Structures éligibles

Les bénéficiaires éligibles sont les structures suivantes :

  • Entreprises des filières pêche, aquaculture, commercialisation et transformation des produits de la mer et dulcicoles.
  • Associations de la filière de dimension régionale.
  • Organismes scientifiques ou techniques.
  • Pôles de compétitivité.
  • Gestionnaires portuaires et leurs groupements.
  • Organisations de producteurs.
  • Structures professionnelles reconnues au Code Rural et de la Pêche Maritime.
  • Syndicat conchylicole.
  • Autre partenaire hors filière pertinent pour le projet.

 

Critères de sélection

Dans le cadre du futur appel à projets, les projets devront obligatoirement répondre à certains critères d’éligibilité : collaboration effective, caractère novateur, éligibilité temporelle et géographique, etc. Le projet déposé à cet appel à manifestation d’intérêt doit donc être en cohérence avec ces critères même si celui-ci n’est qu’au stade d’avant-projet.

Ces critères d’éligibilité sont présentés dans le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt téléchargeable ci-dessous.

Cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt régional - Filière aval des produits de la pêche et de l'aquaculture

543 Ko Télécharger

Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected]

Laëtitia GAULIER – Chargée de l’innovation des filières pêche et aquaculture, en charge de la coordination du guichet national innovation FEAMPA
Tél : 02 99 87 43 46

Yohan BULTEAU – Instructeur de dossiers FEAMPA du Guichet national innovation
Tél : 02 99 87 43 08

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : [email protected]

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le cahier des charges de l’appel à manifestation d’intérêt est téléchargeable dans la rubrique « Bénéficiaires et critères ».

Le dossier de réponse est à déposer par le partenaire « Chef de file » directement en ligne en cliquant sur “demande d’aide européenne”, au plus tard le 30 novembre 2023. 

Ce dossier est entièrement dématérialisé et comprend :

  • Un dossier administratif à renseigner directement sur le portail des aides de la Région Bretagne – AIDEN.
  • Un dossier technique présentant le projet à télécharger ci-dessous.

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