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INNO Conseil

Aide à l'innovation des TPE

Cette aide vise à soutenir les entreprises de moins de 50 personnes pour recourir à des compétences externes dans le cadre de leur projet d'innovation et dans un objectif de diversification.

Présentation

Objectifs

  • Favoriser les nouvelles démarches d’innovation dans les petites entreprises de moins de 50 salariés dans un objectif de diversification
  • Permettre aux petites entreprises de recourir à des prestations externes dans le cadre d’une démarche globale d’innovation comme :
    • Propriété intellectuelle (si associées à d’autres prestations)
    • Expertise technique / prototypage / Recherche & Développement
    • Conseil stratégique en innovation, marketing, organisationnel, design lié au produit innovant, lowtech

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide correspond à :

  • 80 % des dépenses externes HT pour les entreprises n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation
  • 50 % pour les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 3 ans

Dans tous les cas, le montant de l’aide sera plafonné à 15 000 €.

Toute entreprise bénéficiant d’INNO Conseil ne peut solliciter par la suite un autre type d’aide à l’innovation qu’après un délai de 6 mois.

Bénéficiaires

Entreprises éligibles 
Les entreprises bretonnes de moins de 50 salariés n’ayant jamais bénéficié d’aide à l’innovation ou n’en ayant pas bénéficié depuis au moins 3 ans.

Conditions d’éligibilité 

  • Les entreprises de moins d’un an doivent avoir été considérées en priorité dans le cadre du dispositif Emergys
  • Toute entreprise doit pouvoir justifier d’un chiffre d’affaires
  • En cas d’accompagnement de l’entreprise par un partenaire régional de l’écosystème, celui-ci ne peut être prestataire (pour ce dossier).

Dépenses éligibles

Les prestations externes de conseil et d’expertise liées au projet d’innovation.

La date de démarrage du programme est fixée à la date de réception de la fiche de pré-éligibilité.

Dépenses inéligibles
Dépôt de brevet seul

Quelles seront les modalités ?

L’attribution de l’aide n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation notamment financière de l’entreprise.

Seule l’instruction détermine le montant de l’aide et le montant à retenir pour l’assiette éligible.

L’aide sera versée en deux fois : 50 % à la signature de l’engagement, le solde à la fin du projet sur factures acquittées et sur présentation d’un rapport de fin de projet.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Dépôt d’une demande de pré-éligibilité sur le portail des aides de la Région Bretagne.

Si la demande est éligible, un lien sera adressé par mail au bénéficiaire afin de lui permettre de déposer une demande de soutien Inno Conseil. Le bénéficiaire devra en outre transmettre tout document justificatif des dépenses déclarées dans l’assiette éligible et de manière générale, toute pièce complémentaire sollicitée lors de l’instruction.

Pour toute question sur les modalités de dépôt vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’innovation et stratégies économiques
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Tél : 02 99 27 15 82
Email : projets.innovation@bretagne.bzh