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Hydrogène renouvelable : maillage des territoires bretons

Cette aide vise au déploiement de premières boucles d'écosystèmes territoriaux de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable, dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Présentation

Dans le cadre de la feuille de route bretonne du déploiement de l’hydrogène renouvelable, la Bretagne souhaite se positionner comme l’une des régions françaises leader sur le marché des applications de l’hydrogène renouvelable, tant en termes de compétences détenues par ses entreprises que de diffusion des technologies et d’appropriation par les citoyens. L’objectif est de permettre la structuration et le développement d’une filière économique porteuse d’innovations et génératrice d’emplois nouveaux et/ou issus de reconversions industrielles.

Il s’agit également de répondre aux objectifs de la Breizh COP de réduction par 4 des émissions bretonnes de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, de diminution de la part de carburants fossiles dans le domaine du transport, et d’intégration des productions énergétiques renouvelables et décarbonées en lien avec les technologies de stockage de l’énergie.

Le plan d’actions de cette feuille de route se décline en trois axes :
• AXE 1 – Développer les premières boucles locales pour amorcer l’usage de l’hydrogène (Infrastructures & usages)
• AXE 2 – Positionner la filière bretonne de l’hydrogène dans ses domaines d’excellence et d’innovation (Développement & innovation)
• AXE 3 – Lancer un plan structurant d’investissements collectifs en Bretagne

Objectifs

Le présent appel à projets s’inscrit dans le premier axe et vise à accompagner la mise en œuvre de projets hydrogène renouvelable à l’échelle locale sur des territoires d’échelle géographique différente (agglomérations, territoires ruraux, îles, éco-quartiers). Il a pour ambition de tester et de diffuser les technologies et services développés en Bretagne afin d’optimiser les systèmes énergétiques et ainsi amorcer le développement d’un premier maillage d’infrastructures de productions et de distributions d’hydrogène issu de ressources renouvelables.

La première session 2020 de cet appel à projets a pour ambition de soutenir plus spécifiquement le développement de quatre premiers écosystèmes industriels territoriaux autour de portage de projets sous forme de coopérations publiques/privées.

Type d'aide

SubventionAvance remboursableIntervention régionale

La première phase d’étude préalable du projet est financé sous forme de subvention à une collectivité territoriale ou son représentant.

La seconde phase de soutien à la réalisation des investissements est financé sous forme de subvention et le cas échéant sous forme d’avance remboursable voire d’intervention régionale en fonction du plan d’affaire (niveaux de rentabilité et de recettes générées par le projet).

L’aide cible 2 types de projets :

  • les projets “débutants” , nécessitant une phase d’étude préalable de définition stratégique du projet , son plan d’affaire et la constitution du tour du table public-privé ;
  • les projets “avancés”, dont le portage public-privé et le plan d’affaire sont déjà définis, nécessitant un soutien directement à la seconde phase d’investissement.

Montant de l'aide

Soutien à la phase d’études préalables : jusqu’à 50% du montant, plafonné à 50 000 € d’aide.

Soutien à la phase de réalisation des investissements : jusqu’à 65% du montant, plafonné à 1M€ d’aide par projet (niveau d’aide maximum modulable en fonction du nombre de projets retenus sur cette première session 2020) et conditionné à la réalisation d’études préalables validant le modèle économique et le plan d’affaire.

 

De futures sessions de cet appel à projets sont prévues en 2021 et 2022.

 

calendrier prévisionnel indicatif AAP H2

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reglement AAP Boucles H2 2020

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Annexe 1 Présentation du projet

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Annexe 2.1 plan de financement projet Phase 1 études préalables

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Annexe 2.2 plan de financement projet Phase 2 investissements

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Annexe 5 feuille_de_route_bretonne_hydrogene_renouvelable 2030

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Bénéficiaires

Public concerné :

Concernant les projets d’études préalables (Phase 1):

• Collectivité territoriale (Commune, groupement de communes ou EPCI)

Concernant les projets de réalisation des investissements (Phase 2):

• Entreprise ou société de projets (SAS, etc.)
• Société d’économie mixte
• Collectivité territoriale
• Etablissement public
• Consortium avec un chef de file « public » (SEM, collectivité), pouvant intégrer d’autres catégories de porteurs de projet

Public non concerné :

• Particulier
• Association

Dépenses éligibles

Concernant les projets d’études préalables (Phase 1):

Les dépenses éligibles sont les coûts des études et/ou d’accompagnement à la maitrise d’ouvrage permettant notamment :

L’état des lieux et l’étude d’opportunité :

– Etudes du potentiel de productions et d’usages d’hydrogène renouvelable à l’échelle territoriale visée
– Etude d’analyse des besoins des usagers (mobilités durables, consommateurs d’énergies, etc.)
– Opérations de sensibilisation pour l’implication, le recensement ou le recrutement des usagers (communication implicative, animations collectives, etc.) permettant de confirmer le potentiel.

            La définition stratégique du projet:

– Etude d’avant-projet sommaire des investissements nécessaires (procédés, équipement des usagers, etc)
– Etude de caractérisation des risques et impacts environnementaux du projet
– Etude du montage du projet (organisation-ordonnancement du projet, gouvernance et portages, identification des enjeux et réglementations environnementales, calendrier, budget d’investissement, etc.)
– Assistance à maitrise d’ouvrage pour l’étape d’étude préalable (expertise technique pointue, compilation-analyse multi-études et cohérence avec les politiques énergétiques locales, recommandations stratégiques et proposition de schéma directeur, etc)
– Réalisation du plan d’affaire projet et du plan d’affaire investisseurs pour la Phase 2
– Description des étapes de la Phase 2 de réalisation et définition du processus d’évaluation

 

        Concernant les projets de réalisation des investissements (Phase 2):

Les dépenses éligibles sont les coûts d’investissements :

– Etudes d’avant-projet détaillé (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an)
– Animation des usagers de l’investissement réalisé concourant à la sécurisation du plan d’affaire (sous réserve que l’investissement réalisé soit pérennisé plus d’un an et limité à la période préalable à la mise en service, au plus tard au 31 déc. 2022)
– Equipement de production, de stockage et de distribution d’hydrogène
– Equipement d’usage de l’hydrogène :
o Véhicules terrestres commercialisés (prise en compte de 30% du surcoût par rapport au véhicule équivalent thermique)
o Véhicules terrestres ou maritimes démonstrateurs technologiques ou premier de série industriel (prise en compte de 100% des coûts du démonstrateur)

Critères de sélection

          Pour tous les candidats :

  1. L’impact pour le territoire, l’adéquation avec les objectifs de la Feuille de route bretonne du déploiement de l’hydrogène renouvelable et en matière de réduction des gaz à effet de serre;
  2. L’envergure de chaque projet ;
  3. Le cas échéant, la qualité du consortium et l’importance des PME dans le projet ;
  4. Les caractères réplicable et structurant du projet au niveau régional (structurant à l’échelle du système énergétique lors de sa duplication et structurant pour les filières économiques bretonnes ou ayant vocation d’en faire émerger de nouvelles) ;
  5. La maturité et le caractère innovant du projet (par rapport à des modèles ou des procédés existants) ;
  6. La viabilité et le réalisme technique, économique et financier du projet ;
  7. La gestion du projet (présentation, calendrier, outil de suivi et d’évaluation, communication, etc.) dans sa Phase 1 d’étude préalable et Phase 2 de réalisation ;
  8. Les retombés économiques et technologiques directes prévues sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies à même d’être mis sur le marché (dans les 5 années suivant le début du projet) ;
  9. Le niveau d’information fourni : le dossier doit être complet et suffisamment détaillé pour permettre au service instructeur d’en faire une analyse fine et de prendre une décision circonstanciée ;
  10. La labellisation ou l’homologation du projet : les projets co-labélisés par les pôles de compétitivité de préférence présents en Bretagne, ainsi que ceux ayant été expertisés par les groupes experts de l’association SMILE smartgrids, seront valorisés ;
  11. L’implantation bretonne des/de la source de production d’énergie renouvelable valorisée est un critère impératif ;
  12. La capacité du bénéficiaire à gérer une dotation publique, en particulier sur le plan comptable et RH. La situation financière du bénéficiaire doit être en cohérence avec l’importance des travaux qu’il propose de mener dans le projet et le montant de l’aide sollicitée.

 

         Spécifiquement pour les candidats à un soutien directement à la Phase 2 :

 

13. Le plan d’affaire du projet et le budget prévisionnel détaillé des investissements

 

14. Le cadre de partenariat de portage du projet (convention ou accord partenarial précisant les participations, responsabilité et pouvoir respective dans le projet)

 

15. Justificatif de garantie d’origine renouvelable de l’hydrogène utilisé dans le projet

Quelles seront les modalités ?

La  subvention pour la phase 1 d’étude préalable sera versé directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire du candidat ou de son représentant légal, 50% à la signature et le solde sur présentation des résultats. 

Les subventions ou avance remboursable pour la phase 2 de réalisation des investissements sera versé directement par la Région Bretagne sur le compte bancaire des partenaires privé ou public-privé porteur du projet, 30% à la signature, 30% lors d’une étape intermédiaire à fixé en début de phase 2, le solde sur présentation de l’ensemble des factures et de l’achèvement des travaux.

Reversement de l’aide
La Région se réserve le droit de solliciter le reversement intégral des aides octroyées en cas de non respect des clauses des conventions partenariales et financières respectives établies pour chacune des phases du projet.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service du Climat et de l’Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes Cedex 7

Boite de dépot des candidatures : energie@bretagne.bzh
Demande d’informations : Maximilien LE MENN ( maximilien.lemenn@bretagne.bzh )

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les candidatures sont à déposer complet sous : energie@bretagne.bzh

au plus tard le 20 novembre 2020 (23:59)