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Formations à destination des personnes détenues sous main de justice

Cette aide s’adresse aux établissements de formation qui accompagnent les personnes détenues sous main de justice dans leur réinsertion et la prévention de leur récidive. Cet accompagnement est élaboré en tenant compte des besoins des personnes détenues, du projet d’établissement de chaque centre pénitentiaire breton, ainsi que des besoins des territoires sur lesquels sont implantés les centres.

Présentation

Objectifs

  • Valider l’acquisition du socle de compétences pour occuper un emploi
  • Valider ou vérifier un projet d’insertion et élaborer
  • Etre accompagné dans les premières démarches extérieures nécessaires à la recherche d’un emploi ou d’une formation, en favorisant la mise en œuvre de parcours d’insertion dedans/dehors (parcours initié en centre pénitentiaire et se poursuivant à l’extérieur)
  • Acquérir une qualification et certification dans un métier qui recrute
  • Valider des compétences et expériences acquises précédemment ou pendant la détention
  • Découvrir les métiers d’un secteur d’activités (préqualification)

Type d'aide

Subvention

Bénéficiaires

Structures concernées :

Les établissements de formation proposant des formations à destination des personnes sous main de justice détenues dans un des 7 établissements pénitentiaires de Bretagne.

Formations concernées :

  • Le socle de connaissance et compétences professionnelles (CléA)
  • La découverte des métiers
  • La pré-qualification
  • La qualification
  • La préparation à la sortie

Quelles seront les modalités ?

L’organisme de formation met en œuvre la procédure de recrutement dans les établissements pénitentiaires concernés, en lien avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) et la direction des établissements :

  • Information collective
  • Entretien individuel
  • Test de positionnement
  • Demande d’intégrer la formation à faire au directeur du centre pénitentiaire
  • Le classement éventuel en formation se fera à l’issue de la Commission pluridisciplinaire unique (CPU)

Le stagiaire peut recevoir une rémunération spécifique aux personnes sous-main de justice détenues, sur la base d’un barème. Cette rémunération est versée par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception et de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire, à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

 

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour connaitre les modalités de demande d’aide, veuillez contacter :

Région Bretagne
Service Parcours d’Accès à la Qualification
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7
email : spaq@bretagne.bzh