Fonds “Tourisme de savoir-faire” – Accompagnement des entreprises pour l’ouverture au public
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Subvention, Accompagnement
Développement économique, Patrimoine, Territoires, Tourisme
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Cette aide, qui s’adresse aux entreprises lauréates de l’appel à projets “Tourisme de savoir-faire”, vise à concrétiser les projets d’ouverture au public des TPE-PME valorisant les savoir-faire régionaux présentes sur les Destinations touristiques bretonnes. Ces projets ont pour vocation la création de circuits touristiques thématiques autour de la visite d’entreprise. L'aide soutient les dépenses d’investissement supportées par les porteurs de projets impliqués.
Dans le but de développer la filière du tourisme de savoir-faire, la Direction Générale des Entreprises (DGE) du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a lancé un projet visant à doubler d’ici 5 ans le nombre d’entreprises ouvertes au public, tout en garantissant un niveau élevé de qualité proposé aux visiteurs lors de leurs découvertes. Pour y parvenir, elle déploie un fonds doté de 5 millions d’euros destiné à concrétiser les projets d’ouverture au public de TPE-PME sur des territoires touristiquement peu fréquentés aujourd’hui. L’attribution du fonds est conditionnée à la participation financière des Régions candidates. Dans ce contexte, la DGE a lancé un Appel à Manifestation d’Intérêt au printemps 2022 auquel a répondu la Région Bretagne en coordination avec Tourisme Bretagne.
Partenaire du développement de cette filière sur son territoire, la Région Bretagne est chargée du déploiement global du Fonds « Tourisme de savoir-faire » et de la gestion d’une enveloppe financière de 500 000 € allouée par la DGE, en apportant un financement complémentaire à hauteur de 140 000 €.
Tourisme Bretagne – opérateur touristique de la Région Bretagne – coordonne cette démarche et intervient en accompagnement technique auprès des entreprises pour l’élaboration de leur projet d’ouverture au public.
Objectifs
A l’échelle de la Région Bretagne, les objectifs sont les suivants :
- Structurer la filière de façon durable au plan régional ;
- Assurer les transitions environnementales, climatiques, sociétales, économiques ;
- Intégrer l’identité territoriale au cœur des projets ;
- Fédérer l’ensemble des acteurs bretons ;
- Optimiser la promotion des savoir-faire spécifiques bretons en sortant des clichés ;
- Désaisonnaliser l’activité touristique ;
- Rediriger les flux touristiques.
Ces objectifs permettent également de contribuer aux stratégies touristiques des territoires bretons.
Type d'aide
L’aide se décline de la façon suivante :
- un accompagnement en amont auprès des entreprises lauréates de l’appel à projets “Tourisme de savoir-faire” lancé par Tourisme Bretagne. Cet accompagnement à l’élaboration du projet d’ouverture au public est assuré par une prestation financée par la Région Bretagne et mise à disposition du porteur de projet, ainsi que par les équipes de Tourisme Bretagne (accompagnement expérientiel) ;
- et une aide financière en investissement allouée par la DGE et gérée par la Région Bretagne.
Montant de l'aide
- Taux d’intervention : 50 %.
- Plafond de dépenses éligibles : 100 000 € par bénéficiaire.
- Plancher de dépenses éligibles : 4 000 € par bénéficiaire.
Une vigilance sera apportée par les équipes techniques régionales et territoriales à la bonne application de la réglementation en matière d’aides d’État à chaque demande d’aide.
Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs
5 Mo TéléchargerAfin de bénéficier de l’accompagnement et de l’aide à l’investissement, il est nécessaire de répondre au préalable à l’appel à projets lancé par Tourisme Bretagne. Seules les entreprises lauréates à cet appel à projets pourront prétendre à cette aide.
Structures éligibles
Les conditions d’éligibilité des projets d’entreprises susceptibles d’être accompagnés par le fonds « tourisme de savoir-faire” sont établies par la Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance.
Les entreprises éligibles sont :
- les entreprises considérées comme des TPE, de plus de 5 salariés et réalisant un CAHT de moins de 2 M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43M€ ;
- Remplissant les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d’Etat (immatriculées sur le territoire, in bonis, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales, répondant aux règles « De Minimis » etc.) ;
- N’ayant jamais, entre 2017 et 2019 (soit en excluant la période de la crise sanitaire 2020-2021), ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre)
Dans le cas de groupements d’entreprises sont éligibles :
- les entreprises considérées comme des TPE réalisant un CAHT de moins de 2M€, ou comme des PME au sens communautaire, soit de moins de 250 personnes, ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43M€, tous secteurs d’activité confondus ;
- Remplissant les conditions ordinaires pour être éligibles aux aides d’Etat (immatriculées sur le territoire, in bonis, en conformité avec leurs obligations fiscales et sociales, répondant aux règles « De Minimis » etc.) ;
- N’ayant jamais, entre 2017 et 2019 (soit en excluant la période de la crise sanitaire 2020-2021), ouvert de façon régulière aux touristes (soit 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre).
Structures inéligibles
Les associations, communes et groupement de collectivités, etc.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles relèvent de dépenses en investissement.
La nature des projets susceptibles d’être accompagnés par le fonds « Tourisme de savoir-faire » est établie par la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance :
- Les dépenses de création et support de communication graphique (signalétique, livret de visite, badges visiteurs, pages internet …) ;
- Les prestations d’accompagnement ou assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi et la réalisation du projet d’ouverture au public (scénographie, architecture, décoration …) ;
- Les travaux de construction, extensions, aménagement ou rénovation des locaux et des espaces extérieurs du site;
- La création de zones de stationnement et de circulation (parkings, chemin piétonnier) ;
- Les aménagements paysagers (aire de pique-nique) ;
- Les dépenses d’équipement et d’aménagements intérieurs (mobilier d’accueil, vestiaires, consignes …) ;
- Les dépenses informatiques, matérielles et logicielles (logiciel de caisse, billetterie, micros, oreillettes …).
Nature des dépenses inéligibles
- Les achats de nature immobilière (terrains, bâtiments) ;
- Les achats de véhicules automobiles et électriques, à l’exception de ceux exclusivement destinés au transport des visiteurs à l’intérieur du site de l’entreprise (navettes électriques, gyropodes…).
Critères de sélection
Les projets des entreprises pouvant prétendre à cofinancement au titre de ce fonds “Tourisme de savoir-faire” devront impérativement :
- Etre sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets “Tourisme de savoir-faire” lancé par Tourisme Bretagne durant l’automne 2023.
- Etre accompagnés par un trinôme composé d’un cabinet spécialisé, d’un designer d’espace et des équipes techniques de Tourisme Bretagne pour la réalisation d’un diagnostic préalable et la proposition d’un plan d’actions et d’organisation prévisionnel du déploiement du projet ainsi qu’un concept créatif global permettant une expérience de visite sur mesure.
- Présenter les caractéristiques recensées/définies par la Direction Générale des Entreprises :
- Viser un public de visiteurs français et étrangers, individuels ou groupes, jeunes accompagnés dans et hors cadre scolaires ;
- Ouvrir a minima 80 jours par an, de mai à septembre ou 60 jours par an, du 15 juin au 30 septembre ;
- La visite ou les visites doivent dans le cas de circuits touristiques thématiques se dérouler sur le site et dans les locaux de l’entreprise. Tout le parcours de visite doit permettre aux visiteurs de voir l’entreprise et ses salariés en activité, ce qui n’exclut pas une partie, plus théorique, consacrée à l’explication des processus de production ou à la découverte du patrimoine historique de l’entreprise. Le recours à des animations, des ateliers expérientiels, des supports audiovisuels, des audio guides ou à la réalité virtuelle est possible, mais uniquement s’ils viennent enrichir ou compléter la découverte « in situ » ;
- L’accompagnement des visiteurs dans l’entreprise peut être faite par des salariés de l’entreprise, des professionnels recrutés à cet effet (guide) ou des bénévoles ;
- La vente sur site de produits et/ou de services peut être proposée aux visiteurs de l’entreprise. La création/extension d’un espace de vente ou de dégustation ne constitue pas à elle seule un projet éligible.
- Les visites peuvent être payantes ou gratuites.
Répondre aux critères régionaux suivants
- Servir l’identité du territoire de la Destination concernée ;
- Être exemplaires en matière de préservation de la biodiversité, de gestion de la ressource en eau et de prise en compte des enjeux énergétiques, climatiques et d’implication des usager-ère-s.
- Participer à la désaisonnalisation et à la déspacialisation des flux ;
- Rejoindre la dynamique Marque Bretagne en participant à une journée candidat. En intégrant ce réseau de plus de 1000 partenaires, vous bénéficierez gratuitement d’un accompagnement personnalisé pour vos supports de communication, d’une visibilité certaine pour votre offre ainsi que de nombreux outils pratiques pour optimiser votre activité.
- S’inscrire sur le site tourismebretagne.com pour maximiser votre présence sur le web et valoriser votre établissement ;
- Cibler les publics familles, jeunes actifs ou couples sans enfants.
Tout porteur de projet souhaitant solliciter une aide financière en investissement devra s’assurer de la cohérence de son projet avec les dynamiques collectives portées à l’échelle nationale et régionale. Cela implique de respecter les étapes suivantes :
Étape préalable : après constitution d’un dossier d’intention, l’entreprise est retenue par le comité de sélection de l’appel à projets “tourisme de savoir-faire, accompagnement des entreprises pour l’ouverture au public” lancé par Tourisme Bretagne durant l’automne 2023.
Etape 1 : l’entreprise est accompagnée par une assistance à maîtrise d’ouvrage (un cabinet spécialisé en ingénierie touristique et/ou en tourisme de savoir-faire et un designer d’espace et de service) pour optimiser la faisabilité stratégique, technique et financière du projet d’ouverture au public et imaginer le concept créatif global. Le plan d’actions proposé par cette AMO identifiera notamment les actions accompagnées au titre de la présente aide. Cette AMO se complète d’un accompagnement expérientiel par les équipes techniques de Tourisme Bretagne.
A noter : cette mission d’accompagnement est prise en charge à 80 % par la Région Bretagne tandis que le porteur de projet assure un reste à charge de 20%.
Etape 2 : le projet d’accompagnement à l’ouverture au public est soumis à la validation du comité de projet “tourisme de savoir-faire” de l’entreprise qui statuera sur la cohérence de l’opération avec les objectifs de la Destination touristique et de la politique régionale et nationale. Il décidera du montant d’aide auquel pourra prétendre le porteur de projet.
Etape 3 : Après validation du projet, la demande d’aide est déposée sur le Portail des Aides de la Région Bretagne pour instruction. Cette étape ne vaut pas accord de subvention régionale.
Etape 4 : Si le dossier est réputé éligible et complet, le porteur de projet est destinataire d’un accusé de réception. Le dossier sera alors programmé en Commission permanente pour validation par les élus de la Région Bretagne.
Étape 5 : Si l’aide est accordée par la Commission permanente, celle-ci est notifiée au porteur de projet qui est destinataire d’une convention financière et de supports de communication en lien avec son projet.
Modalités de versement des aides
Versement d’une avance de 50 % à la signature de la convention financière, puis d’un solde sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses acquittées attestant de la réalisation de l’opération et d’un bilan du projet avec photographies des aménagements réalisés.
Engagement des porteurs de projets
- Concrétiser leur projet d’ouverture dans les 24 mois suivant la notification de l’accompagnement par la Région ;
- Rejoindre la dynamique Marque Bretagne en participant à une journée candidat ;
- S’inscrire sur le site tourismebretagne.com pour maximiser leur présence sur le web et valoriser leur établissement ;
- Mentionner l’aide attribuée dans le cadre de l’appel à projets dans tout support de communication ;
- Participer à toute opération d’information ou de promotion de la filière du tourisme de savoir-faire organisée par l’Etat ou la Région en tant que lauréat du fonds.
Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien financier de la Région Bretagne et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique dans le cadre du plan « Destination France » ” et/ou à intégrer le logo de la Région et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région et du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page ainsi que le logo du ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région et du soutien de l’Etat, etc).
Invitation du Préfet de Région et du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] et au Préfet de région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Calendrier
- 28/09/2023 au 24/11/2023 : réponse à l’appel à projet sur Tourisme Bretagne.
- 21/12/2023 : réunion du Comité de sélection.
- D’ici la fin 2023 : l’entreprise est informée de sa sélection par Tourisme Bretagne et mise en lien avec le prestataire en charge de l’accompagnement à l’ouverture au public.
- 1er semestre 2024 (à titre indicatif) : prestation d’accompagnement des entreprises à l’ouverture au public.
A l’issue de l’accompagnement, les modalités de dépôt de la demande d’aide sont précisées à l’entreprise ou au groupement d’entreprises par la Région.
Si le dossier est réputé éligible et complet, le porteur de projet est destinataire d’un accusé de réception. Le dossier sera alors programmé en Commission permanente pour validation par les élus de la Région Bretagne.
Si l’aide est accordée par la Commission permanente, celle-ci est notifiée au porteur de projet qui est destinataire d’une convention financière et de supports de communication en lien avec son projet.
Modalités de dépôt de la demande
Afin de préparer le dépôt de la demande, veuillez consulter au préalable la liste des pièces à fournir, téléchargeable ci-dessous.
La date de dépôt du dossier, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.
Tourisme de savoir-faire - liste des pièces à fournir
111 Ko TéléchargerTourisme de savoir-faire - fiche descriptive de l'action
138 Ko TéléchargerTourisme de savoir-faire - plan de financement
33 Ko TéléchargerCo-financé par la Direction Générale des Entreprises
En partenariat avec Tourisme Bretagne
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