Revenir à la liste

Equipements de production de chaleur renouvelable

Cette aide vise à développer la production de bois énergie en secteur agricole en soutenant financièrement la réalisation de chaufferies ou de générateurs d'air chaud fonctionnant au bois

Présentation

Cette aide prend forme dans le cadre du plan régional Bois Énergie Bretagne 2015-2020.

Objectifs

Rechercher l’autonomie énergétique en agriculture

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Pour les équipements de production d’énergie :
    L’aide est calculée sur la base du nombre de tep (tonne équivalent pétrole) prévisionnelles produites :
    • Production entre 5 et 10 tep par an : forfait de 11 000 €
      Le calcul de l’aide s’appuyant sur un forfait, le comptage de production d’énergie n’est pas demandé pour recevoir le solde de la subvention.
    • Production supérieure à 10 tep par an : 1 100 € par tep
      Le calcul des tep bois produites se base sur les estimations du bureau d’études. Le solde de l’opération se base sur les consommations réelles comptabilisées après un an de fonctionnement.
    • Pour les porteurs de projets privés sur des exploitations agricoles dont la chaudière est susceptible de chauffer aussi des tiers (la maison d’habitation de l’exploitant ou plusieurs maisons), seul le nombre de tep prévisionnelles produites pour l’exploitation ou vendues par l’exploitation est comptabilisé. Le montant de l’aide est plafonné à 40 % de la dépense éligible.
  • Pour les réseaux de chaleur :
    Le montant de l’aide est de 50 % de la dépense éligible si la production annuelle est supérieure à 10 tep.

L’aide est cumulable à tout autre soutien public comme par exemples (liste non exhaustive) l’Union Européenne, l’État, les Conseils généraux, ou encore les agences, dans la limite du respect des règles communautaires d’encadrement des aides publiques.

Bénéficiaires

Public concerné :

  • Les producteurs exerçant une activité agricole dont le siège d’exploitation est situé en Bretagne. Ils exercent à titre individuel ou dans un cadre sociétaire (liste non exhaustive) :
    • Un Groupement Agricole d’Exploitation Commun (GAEC)
    • La Société civile d’Exploitation Agricole (SCEA)
    • Un Exploitation Agricole à Risques Limités (EARL)
  • Les maîtres d’ouvrage privés non agricole (exemples : sociétés anonymes, SAS, GIE, GFR…) sous réserve que le capital soit majoritairement détenu par des agriculteurs

Critères de sélection

  • Prévoir l’installation d’une chaufferie ou d’un générateur d’air chaud fonctionnant au bois valorisant majoritairement la chaleur produite pour des usages liés à l’activité de production agricole
  • S’équiper d’installations respectant les normes en terme de rejet de poussières et particules atmosphériques (norme EN 303-5)
  • Avoir un projet supérieur à 5 tonnes équivalent pétrole (tep) sortie chaudière
  • Respecter les dispositions du Plan Bois Énergie Bretagne 2015-2020
  • Obtenir l’avis favorable du Comité technique du Plan Bois Énergie Bretagne
  • Utiliser de la chaleur comme par exemple dans les buts suivants (liste non exhaustive) :
    • Valorisation thermique pour les activités de production
    • Transformation ou de diversification agricole
    • Alimentation d’un réseau de chaleur avec vente de chaleur
  • Pour les bâtiments agricoles existants, réaliser un pré-diagnostic énergétique justifiant d’une performance énergétique de 20% inférieure aux références en vigueur excepté pour les porteurs de projet bénéficiaires du Plan de Performance Énergétique 2009-2013 ou de la mesure 412 du PCAEA portant sur les économies d’énergie et de GES pour la période 2014-2020
  • Produire une note de dimensionnement énergétique de la chaufferie bois et respecter les plafonds de consommation thermique (chauffage et eau chaude sanitaire) maximum suivants :
    • Atelier de type « porc : maternité » => 729 kWh/place maximum
    • Atelier de type « Porc : post sevrage » => 67 kWh/place maximum
    • Atelier de type « Porc : gestantes » => 62 kWh/place maximum
    • Atelier de type « Poulet lourd – dindes » => 95 kWh/m2 maximum
    • Atelier de type « Veau » => 141 kWh ECS / veau maximum

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Agriculture
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :agriculture@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 83

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

709 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le dossier est à retirer et déposer auprès de :

Association d’Initiatives Locales pour l’Energie et l’Environnement (AILE)
73 rue de Saint Brieuc
CS 56520
35065 RENNES CEDEX
Tél : 02 99 54 63 23