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Engager les îles dans les transitions – Cohésion des territoires

Cette aide vise à accompagner, pour 2021, les projets permettant aux îles d’engager les transitions auxquelles elles sont confrontées, et de compenser les surcoûts insulaires, en matière d’habitat, de préservation des ressources, d’énergie, de développement économique durable, d’accès aux services de proximité.

Objectifs

  • Améliorer l’accès au logement
  • Développement économique durable
  • Transition énergétique, ressources et biodiversité
  • Services de proximité
  • Festival inter-Iles

Améliorer l’accès au logement

Ce sujet reste majeur pour les îles avec l’enjeu de loger les populations permanentes. En matière de logement, la fin du contrat précédent a été marquée par une augmentation du nombre de projets en faveur de la création de logements abordables pour tou·te·s, logements sociaux et pour les actifs et actives (soutien qui avait été rendu possible par dérogation de la Région et de l’Etat). Le logement des actifs résidents permanents sur les îles reste un défi. Face à la pression foncière en grande partie due à l’attractivité des îles et aux achats de résidences secondaires, aux nécessités de protection fortes des sites naturels et paysages, la pénurie de logement reste un facteur limitant pour de nombreux actifs et actives. La Région entend continuer à soutenir ces projets dans un cadre à actualiser et formaliser pour répondre au mieux aux besoins actuels des populations iliennes.

Pourront ainsi être accompagnés des projets de logements sociaux et de logements pour actifs et actives (rénovation, réhabilitation de bâti en vue de leur transformation en logements, construction neuve).

Développement économique durable

En matière de développement économique et plus particulièrement de tourisme, il s’agit de concilier développement touristique et gestion environnementale et sociale durable. La situation de l’été 2020 et la « sur-fréquentation estivale » à laquelle ont dû faire face beaucoup d’îles, confortent l’importance et l’urgence à mettre en oeuvre un plan d’actions pour le développement d’un tourisme plus soutenable. L’objectif de la feuille de route votée par le Conseil régional en juin 2020 est de « Faire des îles des territoires pilotes de la gestion des ressources locales, du respect de l’environnement humain insulaire et d’un tourisme équilibré tout au long de l’année ». Face aux enjeux de la gestion de l’eau, des déchets, mais aussi des effets de saturation des bateaux, restaurants, commerces, la Région s’est ainsi engagée à accompagner des actions d’adaptation de l’accueil des visiteurs et visiteuses en tenant compte d’un seuil d’acceptabilité et concourant plus généralement à un développement maîtrisé du tourisme.

En complémentarité avec la politique touristique régionale, des actions concourant à la mise en oeuvre du plan d’actions de la feuille de route pour un tourisme durable dans les îles pourront ainsi être accompagnées. A titre d’exemple, pourront être aidés les projets permettant d’étaler la fréquentation, de mieux intégrer le tourisme aux autres activités de l’île et de préserver les ressources : réaménagement de gîtes de groupes, de campings, permettant des ouvertures pour étaler la saison, hébergements dans les sites d’exception, nautisme… 2

L’enjeu du maintien des populations sur les îles reste intrinsèquement lié au maintien et à la création d’activités économiques viables et durables, une économie diversifiée et compatible avec les ressources disponibles. En lien avec les EPCI pour les îles qui y sont rattachées, il s’agit de favoriser les conditions du maintien de cette activité économique, et notamment les activités favorisant l’agro-écologie et le bien-manger, mais aussi le déploiement de nouveaux modèles économiques.

A titre d’exemple, la Région pourra apporter un soutien aux projets d’immobilier d’entreprises public (locaux pour artisans, commerciaux, agriculteurs, pêcheurs…, pépinières, atelier-relais) ; projets de tiers-lieux, fab-labs, espaces de co-working; soutien au dernier commerce.

Transition énergétique, ressources et biodiversité

La Région entend continuer à accompagner l’autonomie pour les îles non raccordées, et poursuivre la transition énergétique pour les autres, et à faire aboutir les projets d’autonomie énergétique malgré leur complexité, et leur caractère multi acteurs (ex : PHARE à Ouessant) qui implique un engagement sans faille dans la durée.

La Région rappelle que la sur-visibilité des démonstrateurs mis en place sur les îles est un levier important pour le développement des énergies renouvelables. La nécessité et l’urgence de s’engager dans la transition énergétique plaident pour faire des îles des territoires à la pointe des avancées et des tests de nouveaux dispositifs ; ceci autant pour des pratiques économes en énergie que pour la production, le développement des technologies de stockage et l’utilisation des énergies renouvelables en substitutions aux énergies fossiles.

La Région pourra ainsi accompagner, des projets favorisant la transition énergétique et l’autonomie énergétique des îles, ainsi que des projets favorisant la mobilité douce ou « décarbonée ».

En matière de biodiversité, les enjeux à accompagner, outre la lutte contre les espèces invasives (ex : rats…), sont ceux du soutien à la gestion des milieux naturels (incluant les pratiques agricoles), de la restauration et mise en valeur des sites espaces naturels, des zones humides, du patrimoine culturel ou encore l’extensions de réserves naturelles.

Sur la question de l’eau, l’enjeu principal est quantitatif et porte sur la sécurisation de la gestion économe de la ressource pour l’approvisionnement en eau potable, surtout sur les îles en insularité hydrique (Belle-Île, Groix, Houat, Hoëdic, Les Glénan, Sein, Molène et Ouessant). Des démarches d’économie d’eau sont à encourager.

Face à l’enjeu de la réduction des déchets, suite à l’étude de diagnostic et d’identification de solutions innovantes pour la gestion des déchets dans les îles, la Région pourra accompagner la mise en œuvre, île par île, de projets prioritaires ciblés dans l’étude, à l’instar de la mise en place d’un tarif incitatif avec des bacs adaptés sur l’île de Ouessant.

Services de proximité

Parmi les besoins en matière de services de proximité, la question de l’accès aux soins reste un enjeu majeur pour les Iles. En lien avec le contrat local de santé des Iles bretonnes, des projets permettant de donner un meilleur accès aux soins, notamment à travers des projets immobiliers ou en développant des solutions innovantes (télésanté…), pourront être accompagnés.

Afin de permettre à tous les bretons et bretonnes insulaires de bénéficier d’un accès aux services et équipements de la vie courante, des projets d’équipements dans le domaine de la petite enfance (regroupement d’assistantes maternelles, micro-crèches…), mais aussi d’immobilier sportif ou socio-culturels pourront être accompagnés.

Festival inter-Iles

Enfin, des événements inter-îles permettant les échanges et débats, à l’instar du Festival des Insulaires, dont l’intérêt et le besoin sont renouvelés, pourront être accompagnés par la Région.

 

Type d'aide

Subvention

Pour 2021, les îles bretonnes disposent d’un plafond de financements régionaux de 750 000 € pour accompagner des projets en lien avec les enjeux identifiés, et de la possibilité de mobiliser une partie de cette dotation pour financer des études stratégiques, mutualisées, en lien avec ces enjeux. Sur cette enveloppe, un plafond de 50 000€ pourra être dédié à des dépenses de fonctionnement. L’association des îles du Ponant dispose d’un soutien au fonctionnement de 100 000€ pour l’année 2021.

Montant de l'aide

Pour les projets d’investissement et les études:

  • Taux de financement : 40 % maximum des dépenses éligibles
  • Plancher de subvention : aucune subvention ne pourra être inférieure à 10 000€. Cas particuliers :
    • Pour les projets dont le coût dépasse 1M€ : le montant minimal de subvention est porté à 100 000 €
    • Pour les projets portés par les associations : le montant minimal de subvention est porté à 5 000€

Dans tous les cas :

Le financement régional est cumulable avec d’autres dispositifs régionaux, dans la limite d’un plafond cumulé de 50% de fonds régionaux.

Le plan de financement du projet doit présenter un autofinancement minimum de 20% ou 30 % selon le taux d’autofinancement minimum en vigueur. Dans des cas très ponctuels, quelques exceptions peuvent être étudiées à la marge pour les projets portés par les associations et selon la nature de ces derniers. Dans ces cas de figure, les autres cofinancements seront étudiés, notamment la contribution des communes et EPCI afin de s’assurer de l’intérêt qu’ils accordent au projet.

La Région prendra en compte les éventuelles recettes nettes générées dans le plan de financement de l’opération financée (selon la méthode définie dans l’annexe « Conditions complémentaires selon le type de projet »).

Concernant l’aide au secteur associatif ou coopératif, l’aide régionale ayant pour objectif de jouer un effet levier dans l’aboutissement des projets, celle-ci ne sera pas accordée sans que soit vérifiée l’existence d’un engagement financier réel et manifeste des collectivités du territoire (accompagnement financier du projet ou de l’association dans son fonctionnement, soutien immobilier etc…).

Structures éligibles

  • Les collectivités territoriales et leurs groupements
  • Les établissements publics
  • Les associations loi 1901
  • Les SCIC

Projets éligibles

Sont éligibles les projets localisés sur les communes des îles bretonnes, notamment les projets d’investissement ou les études.

Une aide à l’animation peut également être apportée. Cette aide est exclusivement réservée aux projets associatifs.

Les subventions devront porter sur des projets ou des tranches fonctionnelles de projet présentant une réelle cohérence et unité.

Projets non éligibles

Ce dispositif ne pourra pas soutenir les projets suivants :

  • Opérations relevant d’une stricte obligation réglementaire (mises aux normes par exemple). Les dépenses peuvent être prises en compte si elles sont intégrées dans un projet global allant au-delà du minimum réglementaire.
  • Opérations commerciales, à but lucratif et/ou comportant une dimension concurrentielle (en dehors des derniers commerces localisés en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville).
  • Acquisitions foncières et immobilières, ainsi que les dépenses de dépollution et déconstruction si elles ne sont pas rattachées, sur la période du dispositif, à un projet d’investissement global identifié et défini, conforme aux orientations de ce dispositif.
  • Projets concernant uniquement des locaux administratifs, techniques et sièges des structures.
  • Fonctionnement courant de structures, ou la mise en œuvre de leur programme d’activités habituel dans la mesure où toute subvention doit se rapporter à la réalisation d’une action concrète.

En application du SRADDET et des objectifs fixés en matière d’adaptation au changement climatique, les projets menacés par les aléas climatiques, tels que les inondations, les submersions et l’élévation du niveau de la mer (projetés jusqu’à l’horizon 2100) ne sont pas éligibles en dehors des bâtiments d’activités en lien avec le milieu marin, littoral ou fluvial, et des projets de renaturation et/ou déconstruction des bâtiments et équipements existants.

Conditions d’éligibilité des projets

Tout projet soutenu s’inscrit en cohérence avec les principes de proximité, de sobriété et de solidarité, portés par la Breizh Cop, en particulier au travers des quatre conditions ci-dessous applicables à tout type de projet :

  1. L’implication des usager·e·s et des habitant·e·s : L’aide régionale pourra être accordée sous réserve que le porteur décrive la méthode de construction du projet et plus précisément la mobilisation de la collectivité, des usager·e·s, des habitant·e·s, des associations, et des partenaires. Quels sont les initiatives prises, les moyens mobilisés, les gouvernances imaginées dans la réalisation du projet ? Comment les besoins ont-ils été repérés et évalués ? Comment les usager·e·s seront ensuite associé·e·s à la mise en œuvre et à la vie du projet ?
  2. La sobriété foncière : En cohérence avec les objectifs du SRADDET, les principes qui guident le soutien à tout projet d’investissement immobilier sont : le renouvellement urbain, la maîtrise de la consommation foncière, la lutte contre l’artificialisation et contre l’imperméabilisation des sols. Ainsi, pourront être soutenus les projets qui se situent exclusivement dans l’enveloppe urbaine de la commune (c’est-à-dire l’ensemble des espaces bâtis et artificialisés, des espaces à vocation récréative (parcs, jardins et terrains de sports) et des enclaves non bâties à l’intérieur des espaces urbanisés et d’une superficie limitée (« dents creuses »). Les projets de réhabilitation de bâtiments vacants et les emprises foncières déjà artificialisées seront priorisés.
  3. Une démarche énergétique et climatique bas-carbone : Seront prioritairement accompagnés les projets répondant aux critères suivants :
    • Pour les projets de construction neuve : intégration d’une consommation de chaleur d’origine renouvelable (chaudière bois, solaire thermique, …) et/ou la production d’énergie renouvelable (panneaux photovoltaïques) et/ou l’utilisation de matériaux biosourcés (au minimum 18 kg/m², correspondant au niveau 1 du label « bâtiment biosourcé »).
    • Pour les projets de réhabilitation : un gain minimum de 40%
      • des émissions de gaz à effet de serre
      • de la consommation en énergie primaire ou l’atteinte de l’étiquette B*.

Dans tous les cas, aucun bâtiment soutenu par la Région ne se situera, après réhabilitation, dans les classes énergétiques E, F et G.

Pour les projets de réhabilitation, dans tous les cas, la définition du programme de travaux devra obligatoirement s’appuyer sur un audit énergétique.

Un accompagnement spécifique par un Conseil en Energie Partagé du territoire pourra guider le maitre d’ouvrage tout au long de sa démarche et l’éclairer sur les choix techniques à retenir au regard de l’audit énergétique réalisé.

Les projets immobiliers devront également prévoir un système de récupération des eaux de pluie.

Des conditions complémentaires sont également définies en fonction du type de projet (voir document téléchargeable ci-dessous)

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses d’investissement suivantes :

  • Acquisitions foncières et immobilières
  • Travaux
  • Études ou frais liées aux travaux (études pré-opérationnelles, maîtrise d’œuvre…)
  • Acquisition d’équipements, de matériel ou de mobilier.

Sont éligibles les dépenses de fonctionnement suivantes :

  • Études stratégiques
  • Charges de personnel. Peuvent être ajoutées les charges indirectes (correspondant à un taux forfaitaire de 15% des charges directes de personnel) et le cas échéant, l’acquisition de matériel nécessaire à l’animation (correspondant à un taux forfaitaire de 40% des charges directes de personnel).

Dépenses non éligibles 

  • TVA, impôts et taxes, sauf s’ils sont réellement et définitivement supportés par le bénéficiaire.
  • Frais financiers : intérêts d’emprunt sur une période dépassant la durée de validité de la subvention, agios…
  • Amendes, pénalités financières, frais de contentieux…
  • Dépenses pour aléas et divers, révision de prix.
  • Dépenses liées à de la valorisation (temps, nature, bénévolat…).

Conditions générales d’éligibilité des dépenses

Le dispositif est ouvert pour l’année 2021, en anticipation du futur contrat. Il accompagnera prioritairement des projets ayant vocation à se réaliser dans les prochains mois afin de contribuer à la relance.

La réception à la Région d’un courrier de demande préalable au dépôt d’un dossier de demande de subvention marque le début d’éligibilité des dépenses. Ce dernier comprend à minima une identification du maître d’ouvrage, un descriptif sommaire du projet, sa localisation, un calendrier de réalisation et un plan de financement prévisionnels précisant le montant de l’aide régionale sollicitée. Le modèle de fiche projet proposé par la Région (voir modèle annexé), peut constituer cette demande préalable. La date de transmission de cette fiche à l’AIP pourra ainsi marquer ce début d’éligibilité des dépenses.

Toute dépense antérieure au dépôt de la demande à la Région ne pourra en aucun cas être retenue, à l’exception des dépenses préalables ou de préparation nécessaires à la réalisation et directement liées au projet : maitre d’oeuvre, acquisitions foncières, études…

Critères de sélection

Dans le cas notamment d’un projet portant sur la réhabilitation d’un bâti ancien concerné par un changement d’usage (par ex. réhabilitation d’une ancienne maison de bourg pour la création d’un commerce de proximité), la comparaison de la consommation énergétique entre l’état initial et l’état projet n’est pas adaptée et le gain de 40% ne sera pas vérifié. En revanche, une attention sera portée sur le suivi des recommandations de l’audit énergétique, notamment en vue de l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, et l’atteinte de l’étiquette D au minimum est requise.

Modalités de sélection des projets

Il est proposé de maintenir l’instance du comité unique de programmation issue du contrat de partenariat pour les îles 2015-2020, comme organe de sélection des projets avec la possibilité de réunir cette instance à deux périodes sur 2021 : avant l’été et à l’automne.

Les projets proposés sont présentés dans une fiche projet succincte à transmettre à l’AIP avec deux échéances pour l’année 2021. La Région analysera ensuite les projets afin de vérifier leur éligibilité au dispositif et les proposer au vote du comité unique de programmation.

Suite à l’approbation du projet par le comité unique de programmation, les porteurs de projets seront informés et appelés à saisir un dossier de demande de subvention sur le portail des aides.

Si le plafond de la dotation n’est pas intégralement fléché à la fin de l’année, son solde pourra être mobilisé sur les années suivantes.

Conditions complémentaires

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Région Bretagne
Direction de l’Espace Territorial de Brest – DETBRS
Site de Brest – Bassam
10-12 Quai Armand Considère
29200 BREST

Charlotte Dessandier
Chargée de développement territorial aménagement en charge du suivi des îles bretonnes
Courriel : brest@bretagne.bzh

Association des Iles du Ponant (AIP)
Zone de Porte Océane 2
17 rue du Danemark
56400 AURAY

Denis Bredin
Directeur de l’AIP
Courriel : aip@iles-du-ponant.com

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagères et des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Le dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021.

Dépôt de la demande

Seront invités à déposer un dossier à partir du lien ci-dessous les seuls porteurs de projets ayant été informés par la Région de la sélection de leur projets suite à sa proposition par l’EPCI.

Si vous n’êtes pas dans ce cas, et que votre projet parait répondre aux objectifs de ce dispositif, nous vous invitons à le faire connaître à l’EPCI de votre territoire ou à la Région (voir Vos contacts).

Pour constituer votre dossier, cliquez sur “Déposer votre demande” ci-dessous.

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