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Energie – Création de poste de conseiller en énergie partagée

Cette aide vise à soutenir la création d’un nouveau poste de conseiller en énergie partagé dont les actions permettent de réduire les consommations énergétiques du patrimoine des collectivités.

Présentation

Engager le territoire régional dans la transition énergétique et climatique constitue une des priorités majeures de la Région Bretagne. Maîtriser l’énergie est un enjeu majeur pour nos territoires :  il s’agit réduire les consommations énergétiques du territoire breton en 2040 de 35% par rapport à 2015 et de 41% d’ici 2050.

Le « Conseil en Énergie Partagé » est un service spécifique aux petites et moyennes collectivités qui consiste à partager les compétences en énergie d’un technicien spécialisé. Cela permet aux collectivités n’ayant pas les ressources internes suffisantes de mettre en place une politique énergétique maîtrisée, et d’agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Objectifs

Accompagner les plus petites collectivités dans leur démarche de gestion et de maîtrise de l’énergie en apportant des conseils personnalisés, un regard technique et une vision sur le long terme pour une mise en place d’une politique énergétique maîtrisée.

Les avantages du Conseil en Energie Partagé sont nombreux :

  • une expertise à coûts partagés compensés par les économies réalisées
  • un conseil objectif et indépendant
  • la préservation et l’amélioration du patrimoine communal
  • l’appui d’un réseau régional et national
  • les compétences techniques d’un expert

Type d'aide

Subvention

Accompagner la montée en charge progressive du conseiller dans l’attente de l’autofinancement du poste par la cotisation des communes, ou dans l’attente de l’intervention sur l’ensemble des communes du territoire si l’EPCI prend en charge la totalité du coût du service.

Montant de l'aide

  • Financement dégressif sur 3 ans => les financements de l’ADEME et de la Région sont au maximum de 70% la première année, puis de 50% la seconde année et enfin de 30% la dernière année
  • Plafond de dépenses prises en compte de 60 000 € / poste

Bénéficiaires

Structures éligibles
Les collectivités territoriales et/ou les associations portant la mission de Conseil en Energie Partagé sur le territoire.

Dépenses éligibles

Les frais de personnel directement liés à l’opération (Conseiller en Energie Partagé)

Critères de sélection

Le patrimoine en gestion par le Conseiller doit être suffisant pour assurer la pérennité du dispositif au-delà des 3 ans de subvention Ademe-Région (autofinancement du poste grâce aux économies d’énergie et donc financières générées). L’inscription du service de CEP dans le programme d’actions du Plan Climat Air Energie Territorial constitue également une garantie de pérennité du service et apporte un point positif lors de l’instruction des dossiers de demande de subvention.

Quelles seront les modalités ?

La subvention régionale attribuée est versée au bénéficiaire en deux fois :

  • une avance de 50% dès la notification de la convention
  • un versement du solde sur présentation d’un état de dépense et d’un rapport d’étude attestant de la réalisation de la mission

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Une structure anime le réseau régional des Conseillers en Energie Partagé en Bretagne : Breizh ALEC.

Pour toute demande de renseignement sur la mission de CEP et sa mise en œuvre, veuillez contacter Breizh Alec auprès de :
Frédéric Marchand
Tél : 02-99-17-05-35
Mail : contact@cep-bzh.org

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer votre demande, il convient transmettre un document détaillant :

  • l’objet de l’opération
  • le contexte de l’opération
  • la description de l’opération : l’organisation du service et les missions du CEP
  • le planning et suivi de l’opération
  • le budget prévisionnel et plan de financement sollicité

Ce document est à remettre à :
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’environnement, de l’énergie et de la biodiversité
Service Climat Energie
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

energie@bretagne.bzh