Eau - Restauration et réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides

En Bretagne, le réseau hydrographique est dense. Il s’étend sur 30 000 km de cours d’eau répartis en plus de 560 bassins versants, principalement de petite taille (500 inférieurs à 50 km²). Cette multitude de petits bassins côtiers constitue la spécificité du territoire breton et contribue à une imbrication profonde entre parcelles agricoles, rivières et milieux côtiers, source de richesse biologique mais aussi de fragilités.

Plusieurs stratégies régionales (Plan Breton pour l’Eau, SRADDET…) et Directives européennes relèvent l’importance d’une bonne fonctionnalité des cours d’eau et des milieux associés (zones humides notamment) pour le maintien de la qualité et de la quantité des eaux, de la biodiversité et afin de favoriser la résilience au changement climatique.

Ces documents cadrent les actions autour de ces enjeux en Bretagne. Ils mettent également en avant que la restauration de la dynamique des cours d’eau et leur bonne fonctionnalité conditionne la préservation d’espèces et habitats naturels remarquables aujourd’hui menacés.

L’état des lieux du bassin Loire-Bretagne 2019, préalable à la rédaction du SDAGE 2022-2027, montre qu’en Bretagne seuls 34% des masses d’eau “cours d’eau” et 6% des plans d’eau sont en Bon Etat.
Ces mauvais résultats s’expliquent par des altérations liées à la pollution des cours d’eau par les pesticides (55%) mais aussi par la dégradation de leur morphologie (52%), de leur régime hydrologique (39%) ainsi qu’une continuité écologique défaillante (pour 38% de pressions significatives). Des disparités géographiques marquées existent entre les quatre départements bretons, avec un gradient de pressions d’Ouest en Est.

Afin de contribuer à la reconquête de ces différents milieux et à la reconnaissance de leur diversité écologique, la Région Bretagne souhaite poursuivre son soutien aux actions de préservation, et de restauration des milieux aquatiques et des zones humides sur son territoire.

Objectifs

Préserver et restaurer la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en vue d’atteindre et maintenir le bon état écologique des masses d’eau visé par la Directive Cadre sur l’Eau
Améliorer les continuités écologiques et lutter contre la perte de biodiversité
Améliorer la résilience des territoires face aux enjeux du changement climatique

Type d'aide

SubventionAccompagnement

L’aide s’inscrit dans le cadre du CPER 2021-2027 (défi V “transition écologique”).

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est calculé sur la base du coût total de l’opération de travaux, en € HT ou en € TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA sur l’opération.

Les taux d’intervention de la Région dépendent de :

la nature de l’opération (restauration de la continuité écologique, de l’hydromorphologie, de zones humides, etc.),
du type d’opérateur (public ou privé)
du partenariat de cofinancement (Départements, Agence de l’eau, etc.)

Ces taux sont précisés dans le document “Taux d’intervention de la Région sur les opérations de travaux Milieux Aquatiques et des Zones Humides” à télécharger ci-dessous.

Annexe : Taux d'intervention de la Région

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Structures éligibles

Les bénéficiaires potentiels de l’aide sont les maîtres d’ouvrages des opérations éligibles à savoir :

Les syndicats de bassin versant
Les collectivités territoriales et leurs groupements
Les établissements publics à caractère industriel et commercial, propriétaires d’ouvrages ou d’espaces naturels
Les acteurs privés : associations de pêche ou de riverains, particuliers ou entreprises, propriétaires d’ouvrages impactant la continuité écologique du cours d’eau

Conditions d’éligibilité

Territoires faisant l’objet d’une contractualisation avec l’Agence de l’eau : les principaux bénéficiaires sont les co-signataires du contrat. D’autres maîtres d’ouvrage peuvent le cas échéant être accompagnés, à la condition que l’action réponde aux enjeux du contrat.
Territoires exempts de contractualisation avec l’Agence de l’eau (territoires dits “en bon état”) : les bénéficiaires sont en lien avec la structure porteuse des actions de bassin versant ou de SAGE et s’inscrivent dans la liste des attendus listés dans l’annexe “ANNEXE-Attendus-CRB-territoires-hors-CT-et-PTE”.

Le maître d’ouvrage de l’opération devra démontrer qu’il détient l’ensemble des autorisations juridiques et administratives nécessaires à la réalisation de son projet, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de bassin versant (délégation ou transfert de compétences, DIG, dossier Loi sur l’eau, etc.)

Nature des projets éligibles

Les travaux d’amélioration de la continuité écologique des cours d’eau (effacement/arasement, équipements/aménagement),
Les travaux de restauration des cours d’eau et des zones humides. Sur les territoires en bon état, la priorité sera donnée aux cours d’eau abritant des espèces à fort enjeu régional.
Les travaux d’aménagements (zone tampon écologique) contribuant à l’amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques.

Nature des projets inéligibles

Les opérations d’aménagements d’abreuvoirs, de clôtures et de passage à gué, de passerelles
Les actions de lutte contre les espèces invasives et nuisibles
L’acquisition, l’entretien et la gestion des zones humides
Suivis qualité de l’eau et suivis biologiques
L’entretien de cours d’eau (effectif à compter du 1.01.2024)
Les opérations de gestion des embâcles
Les opérations de dépollution
Les opérations de stabilisation de berges à partir de matériaux durs
La mise en œuvre d’obligations règlementaires (les études d’impact et l’estimation des mesures correctrices de ces impacts, et les mesures compensatoires à visée environnementale au sens du L.122-1 -III du code de l’environnement)

Dépenses éligibles

Les dépenses (annuelles) éligibles en fonctionnement, dans le cadre des enveloppes territoriales :

Les études globales (étude globale préalable au volet milieux aquatiques, diagnostic REH…)
Les opérations de travaux “milieux aquatiques” menées en régie (selon les modalités décrites dans l’annexe téléchargeable ci-dessous)

Les dépenses éligibles en investissement sont :

Les dépenses d’études préalables (avant-projet, projet global) aux travaux et de maîtrise d’œuvre
Les prestations de travaux milieux aquatiques
Les prestations de travaux et aménagements annexes (exemple : équipement de présentation de l’opération en terme de sensibilisation et d’appropriation des enjeux envers le grand public (panneaux), refuge de biodiversité (mares…)…), dans une limite de 10 000 euros de subvention par projet et par bénéficiaire

Critères de sélection

En accord avec les autres financeurs et des modalités de décroisement spécifiques et applicables entre l’Agence de l’eau et les Départements, les conditions de recevabilité des demandes régionales sont :

Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel, d’au moins 3 ans, élaboré à l’échelle d’un bassin-versant (Cours d’eau, Zones humides), ou faire l’objet d’un porter-à-connaissance
Le maître d’ouvrage sur les territoires en “Bon Etat” doit fournir une note détaillée expliquant le bénéficie sur la biodiversité. Le projet doit être mis en cohérence avec les autres dispositifs “biodiversité” présents sur le territoire (Natura 2000, PNR, SRCE, etc.)

Annexe : Attendus de la Région pour le financement des actions sr le territoire

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Les dépenses éligibles en fonctionnement pour des opérations annuelles donneront lieu à une convention financière de subvention de deux ans.
Les dépenses éligibles en investissement pour des opérations donneront lieu à un arrêté d’attribution de subvention de quatre ans avec une obligation de justification du démarrage de l’opération sous deux ans.

Dans les deux cas, un versement du solde sur présentation d’un bilan technique et financier signé de votre trésorier payeur sera demandé.

Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Environnement, de l’Eau et de la Biodiversité
Service de l’Eau
Tel. 02.99.27.12.29
Courriel : [email protected]

Vos référent·e·s territor·iaux·iales :

Vos référent.e.s territoriaux :
- Laetitia Dacquay : SAGE Léon-Trégor, Bas Léon, Blavet, Scorff, Ellé-Isole-Laïta, Oust-Amont-Lié
- Stéphane Gourmaud : SAGE Vilaine et Bassins versants Unité Est, Unité Ouest et Grand Bassin de l’Oust. En détail (Ille et Illet – Flume, Meu, Vilaine amont – Chevré, Seiche, Semnon, Chère – Don – Isac – Grand Bassin de l’Oust)
- Enora Keromnes : Inter-SAGE Baie du Mont St Michel, SAGE Sélune, Couesnon, Bassins côtiers de la région de Dol
- David Morin : SAGE Argoat-Trégor-Goëlo, Baie de St Brieuc, Arguenon – Baie de la Fresnaye, Douarnenez, Ouest Cornouaille et Golfe du Morbihan – Ria d’Etel
- Mélanie Ozenne : SAGE Baie de Lannion, Odet, Sud-Cornouaille
- Béatrice Valette : SAGE Aulne, Elorn et Rance Frémur – Baie de Beaussais

SE_referents_2023

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

dès réception
de manière permanente
à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les bénéficiaires, signataires de contrat territorial ou projet de territoire d’eau*, pourront déposer avant le 31 décembre de l’année N-1, lors du dépôt de leur demande de subvention annuelle pour le programme de bassin versant de l’année N, la liste prévisionnelle des opérations de travaux envisagées en année N.

Les demandes de subventions pour chaque opération seront à déposer auprès de la Région en amont du démarrage des travaux et/ou des études préalables inhérentes à ceux-ci, les dossiers seront instruits sur la base des résultats d’appel d’offre du ou des marchés ou des devis.

Ce dépôt électronique se fait en ligne ci-dessous sur le bouton “déposer ma demande”.

*Pour les territoires exempts de contrat territorial ou de projet de territoire d’eau, les éléments d’informations à produire sont indiqué dans le document en annexe.

Le dossier comportera les éléments suivants :

La fiche projet synthétique « Opération de travaux Milieux Aquatiques », à télécharger ci-dessous
La description technique détaillée du projet et son calendrier de mise en œuvre, avec le détail des coûts et le plan de financement
Une délibération de la collectivité maître d’ouvrage sollicitant le soutien du Conseil régional de Bretagne
Une copie des pièces administratives prouvant le cadrage et l’acceptation réglementaire du projet ou du contexte dans lequel s’inscrit le projet
Le cas échéant, les résultats d’appel d’offre du ou des marchés ou des devis validés selon la procédure utilisée et la délibération du maître d’ouvrage validant le choix des entreprises et le montant définitif du projet.

A réception du dossier, les services de la Région délivreront au demandeur un courrier valant accusé de réception de la demande.

Seuls les dossiers de demandes réputés complets pourront faire l’objet d’une instruction.

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