Eau – Restauration et réhabilitation des milieux aquatiques et des zones humides
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Subvention, Accompagnement
Biodiversité, Eau, Environnement, Territoires
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Cette aide s'adresse principalement aux structures de programmes opérationnels de bassins versants. Elle vise à accompagner la réalisation de travaux de préservation et de restauration des cours d'eau et des milieux aquatiques associés comme les zones humides.
En Bretagne, le réseau hydrographique est dense. Il s’étend sur 30 000 km de cours d’eau découpés en plus de 560 bassins versants, principalement de petite taille (500 inférieurs à 50 km2). Cette multitude de petits bassins côtiers constitue la spécificité du territoire breton et contribue à une imbrication profonde entre parcelles agricoles et rivières, rivières et milieux côtiers, source de richesse biologique mais aussi de fragilités.
Plusieurs stratégies régionales (SRCE, SRADDET..) et Directives européennes relèvent l’importance d’une bonne fonctionnalité des cours d’eau et des milieux associés (zones humides notamment) pour le maintien de la qualité des eaux, de la biodiversité et afin de favoriser la résilience au changement climatique.
Ces documents cadrent les actions autour de ces enjeux en Bretagne. Ils mettent également en avant que la restauration de la dynamique des cours d’eau et leur bonne fonctionnalité conditionne la préservation d’espèces et habitats naturels remarquables aujourd’hui menacés.
Le nouvel état des lieux breton 2019, préalable à la rédaction du futur SDAGE 2022-2027, montre que seuls 34% des masses d’eau “cours d’eau” sont en Bon Etat et 6% des plans d’eau.
Ces mauvais résultats s’expliquent par des altérations liées à la pollution des cours d’eau par les pesticides (55%) mais aussi la dégradation de leur morphologie (52%), de leur régime hydrologique (39%) ainsi qu’une continuité écologique défaillante (pour 38% de pressions significatives). Des disparités géographiques marquées existent entre les 4 départements bretons, avec un gradient de pressions d’Ouest en Est.
Afin de contribuer à la reconquête de ces différents milieux et à la reconnaissance de leur diversité écologique, la Région Bretagne souhaite poursuivre son soutien aux actions de préservation, de réhabilitation et de restauration des milieux aquatiques et des zones humides bretonnes.
Objectifs
- Préserver et restaurer la fonctionnalité des écosystèmes aquatiques (cours d’eau, plans d’eau et zones humides), en vue d’atteindre et maintenir le bon état écologique des masses d’eau visé par la Directive Cadre sur l’Eau
- Lutter contre la perte de biodiversité
- Améliorer la résilience des territoires face aux enjeux du changement climatique
Type d'aide
L’aide s’inscrit dans “l’Objectif stratégique n°6 : Eau” du volet 3 “Transition Ecologique et Energétique” du CPER 2015-2020.
Montant de l'aide
Le montant de l’aide est calculé sur la base du coût total de l’opération de travaux, en € HT ou en € TTC, selon que le bénéficiaire récupère ou non la TVA sur l’opération de travaux.
Les taux d’intervention de la Région dépendent de :
- la nature de l’opération (restauration de la continuité écologique, de l’hydromorphologie, de zones humides, entretien, etc.),
- du type d’opérateur (public ou privé)
- du partenariat de cofinancement (Départements, Agence de l’eau, etc.)
Ces taux sont précisés dans le document “Taux d’intervention de la Région sur les opérations de travaux Milieux Aquatiques”.
Spécifiquement concernant les opérations s’inscrivant dans le cadre de l’Appel à projets « Rétablir la continuité écologique des cours d’eau » du Plan de reprise des investissements pour l’eau de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, le taux d’intervention de la Région, ainsi que l’éligibilité du projet, seront déterminés au cas par cas, suite à une phase de co-instruction avec les services de l’Agence de l’eau Loire Bretagne et les autres financeurs. L’objectif recherché reste la complémentarité et l’effet de levier permis par le financement régional.
ANNEXE_Taux CRB - programmes BV travaux MA vf
64 Ko TéléchargerStructures éligibles
Les bénéficiaires potentiels de l’aide sont les maîtres d’ouvrages des opérations éligibles à savoir :
- Les syndicats de bassin versant
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les établissements publics à caractère industriel et commercial, propriétaires d’ouvrages ou d’espaces naturels
- Les acteurs privés : associations de pêche ou de riverains, particuliers ou entreprises, propriétaires d’ouvrages impactant la continuité écologique du cours d’eau
Conditions d’éligibilité
- Territoires faisant l’objet d’une contractualisation avec l’Agence de l’eau : les principaux bénéficiaires sont les co-signataires du contrat. D’autres structures peuvent le cas échéant être accompagnées, à la condition que l’action réponde aux enjeux du contrat et après avis de la structure porteuse de celui-ci.
- Territoires exempts de contractualisation avec l’Agence de l’eau : les bénéficiaires sont les partenaires réunis autour de la structure porteuse du Projet de Territoire d’Eau (ou, en l’absence de PTE formalisé, de la structure porteuse de SAGE) et s’inscrivant dans la stratégie de ce projet.
Le maître d’ouvrage de l’opération devra démontrer qu’il détient l’ensemble des autorisations juridiques et administratives nécessaires à la réalisation de son projet, dans le cadre d’une programmation pluriannuelle de bassin versant (délégation ou transfert de compétences, DIG, dossier Loi sur l’eau, etc.)
Nature des projets éligibles
- Les travaux d’amélioration de la continuité écologique des cours d’eau, en complément des autres financeurs (Effacement/Arasement , Equipements/Aménagement),
- Les travaux de restauration et réhabilitation des cours d’eau et des zones humides. Sur les territoires en bon état, la priorité sera donnée aux cours d’eau abritant des espèces à fort enjeu régional.
- Les travaux d’entretien des cours d’eau (dans la limite des plafonds indiqués dans le document “taux d’intervention de la Région” en annexe),
- Les travaux d’aménagements parcellaires contribuant à l’amélioration de la fonctionnalité des milieux aquatiques,
- Les travaux de restauration, d’entretien, d’aménagement ou de mise en valeur d’un site, annexes à une opération d’effacement ou d’arasement d’obstacles à l’écoulement s’inscrivant dans le cadre de l’Appel à projets « Rétablir la continuité écologique des cours d’eau » du Plan de reprise des investissements pour l’eau de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (instruction au cas par cas).
Nature des projets inéligibles
- Les opérations d’aménagements d’abreuvoirs, de clôtures et de passage à gué,
- Les actions de lutte contre les plantes invasives et nuisibles,
- L’acquisition, l’entretien et la gestion des zones humides.
- La mise en œuvre d’obligations règlementaires (études d’impacts, mesures compensatoires)
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles en fonctionnement ou investissement sont :
- Les dépenses d’études préalables aux travaux, de maîtrise d’œuvre et de prestation de travaux
- Les postes des techniciens “milieux aquatiques” pour ce qui concerne les opérations de travaux “milieux aquatiques” menées en régie
- Ponctuellement, les équipements de présentation de l’opération en terme de sensibilisation et d’appropriation des enjeux envers le grand public (panneaux)
Critères de sélection
En accord avec les autres financeurs et des modalités de décroisement spécifiques et applicables entre l’Agence de l’eau et les Départements, les conditions de recevabilité des demandes régionales sont :
- Les travaux doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme pluriannuel, d’au moins 3 ans, élaboré à l’échelle d’un bassin-versant (Cours d’eau, Zones humides).
- Le maître d’ouvrage sur les territoires en “Bon Etat” doit fournir une note détaillée expliquant le bénéficie sur la biodiversité. Le projet doit être mis en cohérence avec les autres dispositifs “biodiversité” présents sur le territoire (Natura 2000, PNR, SRCE, etc.).
- Pour les opérations d’amélioration de la grande continuité écologique, le projet doit être retenu comme éligible lors du “Comité de pilotage régional Bretagne Grands migrateurs”.
Spécifiquement concernant les opérations s’inscrivant dans le cadre de l’Appel à projets « Rétablir la continuité écologique des cours d’eau » du Plan de reprise des investissements pour l’eau de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, la Région pourra intervenir en décroisement total avec l’Agence de l’eau sur des travaux annexes non fléchés dans le cadre du XIe programme de l’Agence de l’eau mais intégrés dans des projets globaux de l’amélioration de la continuité écologique.
Un arrêté d’attribution de subvention indiquera les modalités de versement et les éléments techniques spécifiques aux opérations de travaux de restauration et réhabilitation des milieux aquatiques, constitutifs du bilan techniques.
La subvention est attribuée pour quatre ans avec une obligation de justification du démarrage de l’opération sous deux ans et un solde sur présentation d’un bilan technique et financier signé de votre trésorier payeur.
Région Bretagne
Direction du Climat, de l’Eau, de l’Environnement et de la Biodiversité
Service de l’Eau
Tel. 02.99.27.12.29
Courriel : eau@bretagne.bzh
Vos référent·e·s territor·iaux·iales :
- Béatrice Valette : Bassins versants inclus dans le périmètre des SAGE Rance Frémur – Baie de Beaussais, Elorn, Aulne, Odet, Golfe du Morbihan – Ria d’Etel
- Laetitia Dacquay : Bassins versants inclus dans le périmètre des SAGE Baie de Lannion, Bas Léon, Blavet
- Enora Keromnes : Bassins versants inclus dans le périmètre des SAGE Sélune, Couesnon, Côtiers de la région de Dol, Argoat-Trégor-Goëlo, Ellé-Isole-Laïta
- Mélanie Ozenne : Bassins versants inclus dans le périmètre des SAGE Arguenon – Baie de la Fresnaye, Baie de St Brieuc, Léon-Trégor, Baie de Douarnenez, Sud-Cornouaille
- Delphine Pajot : Bassins versants inclus dans le périmètre des SAGE Ouest Cornouaille, Scorff, Vilaine (Basse et moyenne Vilaine, Trévelo, Pénerf, Grand Bassin de l’Out)
- Stéphane Gourmaud : Bassins versants Ille et Illet – Flume, Meu, Vilaine amont – Chevré, Seiche, Semnon, Chère – Don – Isac
Carte SE des référents mai 2019
351 Ko TéléchargerEngagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Selon la nature de son projet, le bénéficiaire peut recevoir une plaque et/ou des adhésifs envoyés par la Région.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur les vitrines, portes d’entrées, sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement,etc ). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les bénéficiaires, signataires de contrat territorial ou projet de territoire d’eau*, pourront déposer avant le 31 décembre de l’année N-1, lors du dépôt de leur demande de subvention annuelle pour le programme de bassin versant de l’année N, la liste prévisionnelle des opérations de travaux envisagées en année N.
Les demandes de subventions pour chaque opération seront à déposer auprès de la Région en amont du démarrage des travaux et/ou des études préalables inhérentes à ceux-ci.
Ces dépôts peuvent prendre différentes formes :
- dépôt électronique (par e-mail : eau@bretagne.bzh)
- par voie postale (voir ci-dessous)
Région Bretagne
Direction de l’eau, de l’environnement, du climat et de la biodiversité
Service de l’Eau
283, Avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes CEDEX 7
*Pour les territoires exempts de contrat territorial ou de projet de territoire d’eau, les éléments d’informations à produire sont indiqué dans le document en annexe.
Le dossier comportera les éléments suivants :
- Un courrier de demande de subvention auprès du Président du Conseil régional de Bretagne
- La fiche projet synthétique « Opération de travaux Milieux Aquatiques » en annexe
- La description technique détaillée du projet et son calendrier de mise en œuvre, avec le détail des coûts et le plan de financement.
- Une délibération de la collectivité maître d’ouvrage sollicitant le soutien du Conseil régional de Bretagne
- Une copie des pièces administratives prouvant le cadrage et l’acceptation réglementaire du projet ou du contexte dans lequel s’inscrit le projet.
- Le cas échéant, les résultats d’appel d’offre du ou des marchés ou des devis validés selon la procédure utilisée et la délibération du maître d’ouvrage validant le choix des entreprises et le montant définitif du projet.
A réception du dossier, les services de la Région délivreront au demandeur un courrier valant accusé de réception de la demande annuelle.
Seuls les dossiers de demandes réputés complets pourront faire l’objet d’une instruction.
Attendus CRB - territoires hors CT et PTE
46 Ko TéléchargerAnnexe - fiche projet synthétique
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