Economie sociale et solidaire – projets entrepreneuriaux
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Subvention
Agriculture, Autre, Création & Reprise, Développement, Développement économique, Innovation
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Cette aide vise à soutenir le démarrage des projets entrepreneuriaux répondant à des besoins du territoire et favorisant la création d’emplois locaux et pérennes, et plus particulièrement dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Les projets d’innovation sociale en démarrage, régulièrement coconstruits avec les acteurs du territoire, doivent défricher un marché où il n’existe pas encore de modèle économique totalement stabilisé avec très souvent des objectifs affichés de développement durable (sociale, environnementale) à réaliser. Ces projets, peu capitalistiques, ont parfois des difficultés à trouver des financements à capitaux patients au démarrage de leurs activités pour leur donner le temps d’atteindre leur rentabilité et à lever des capitaux privés.
Objectifs
- Accompagner les projets socialement innovants consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :
- élaborer des réponses nouvelles à des besoins sociétaux dans plusieurs secteurs dont l’alimentation, la mobilité, l’énergie, l’habitat, la santé…
- répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail.
- Encourager les projets qui s’inscrivent dans des démarches responsables de développement durable pour remettre l’humain et l’environnement au cœur du processus économique.
Type d'aide
Montant de l'aide
Le montant maximum des dépenses éligibles est plafonné à 100 000 €.
Le montant de l’aide est établi sur une base de 15% des dépenses éligibles. Dans une logique de différentiation territoriale, une bonification de ce taux pourra être appliquée au cas par cas en fonction des réalités du territoire (carte des capacités) et de la situation financière de l’entreprise. L’objectif n’est pas de financer de manière plus importante une entreprise uniquement pour des critères géographiques, mais de tenir compte également de l’incitativité de l’aide.
Pour les projets métropolitains :
- Une contribution métropolitaine est obligatoire et à minima à même hauteur
- Le soutien régional ne pourra excéder 15% du montant des dépenses éligibles soit 15 000 €
Concernant les projets hors métropole, une approche différentielle selon :
- La situation financière des entreprises : capacité d’autofinancement des structures ou autres financements.
- La situation territoriale des entreprises, basée sur la carte des capacités (30 000 € maximum par projet)
Structures éligibles
Les entreprises employeuses de l’Economie Sociale et Solidaire, telle que définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014, sont prioritaires.
Dépenses éligibles
Tout type de dépenses lié à la création ou au développement des activités d’innovation sociale, à savoir :
- Les investissements immatériels (études, prestations, formation liée à l’achat de matériels ou de logiciels, droits d’auteurs, achat d’images)
- Les coûts salariaux chargés calculés sur deux années consécutives
- Les investissements en matériel d’une valeur unitaire supérieure à 300 € HT, y compris les matériels d’occasion pour autant qu’ils soient aux normes requises et garantis pour 6 mois au moins, et les logiciels
- Le besoin de trésorerie qui en découle.
La liste des investissements retenus dans l’assiette résulte d’une analyse au cas par cas au regard du programme présenté afin de déterminer, notamment pour les investissements immatériels, leur lien direct avec le projet.
Dépenses inéligibles
- Les dépenses immobilières
- Les investissements faisant l’objet de financements spécifiques et/ou de prise de garantie par d’autres financeurs
Critères de sélection
- Entreprise ESS et/ou engagée pour le développement durable
- Projet de création et/ou de développement d’activités socialement innovantes et économiquement viables
- Projet à création potentielle d’emplois (un emploi CDI minimum à 3 ans)
- Etude de faisabilité réalisée avec un plan d’affaire finalisé
- Complémentarité du soutien avec les autres financements (notamment France Active Bretagne), et un taux de financement public limité
- Intérêt pour le territoire et implication d’acteurs locaux
Le versement s’effectue en deux tranches :
- 70% sur justification du démarrage effectif du projet
- 30% au début de la 2nde année sur présentation d’un état d’avancement du projet ou dès la réalisation du programme prévu, sur remise des rapports d’activités et financiers certifiés ou signés d’un expert-comptable, d’un centre de gestion agréé, d’un Commissaire aux comptes ou du représentant légal de la structure.
Région Bretagne
Direction du développement économique
Service de l’Innovation Sociale et de l’Economie Sociale et Solidaire
Courriel : [email protected]
Tél : 02 99 27 14 57
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par l’EPCI.
Le support doit être installé :
- dès réception
- de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
- à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.
Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (si affichage supports Région)
709 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
La demande est à effectuer en ligne via le bouton ci-dessous.
Les étapes de la demande :
- Vous vérifiez que votre demande répond bien aux modalités de l’aide sollicitée décrites ci-dessus.
- Vous déposez une lettre d’intention par voie dématérialisée en cliquant sur « déposer une demande » ci-dessous.
- Vous recevez un mail confirmant que votre demande a bien été déposée.
- Vous recevez un mail vous informant de l’éligibilité de votre demande. Si votre demande est éligible, il vous est demandé de compléter un dossier de demande en ligne (le lien vers le dossier sera indiqué dans le mail) et de transmettre un ensemble de pièces.
- Vous recevez une information sur la prise en compte de votre dossier.
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