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PASS Ressources Pédagogiques

PASS Ressources Pédagogiques

Cette aide s’adresse aux établissements scolaires bretons ou aux familles des lycéens et vise à soutenir l'acquisition de ressources pédagogiques (manuels scolaires ou ressources numériques).

Le Pass Ressources Pédagogiques (PRP) est un dispositif destiné à accompagner les lycées, les équipes éducatives, et au final les familles dans l’acquisition de ressources pédagogiques, quelles que soient leurs formes (ressources numériques ou manuels scolaires). Ce dispositif permet de mettre en œuvre une politique favorisant l’équité entre tous les lycéens de Bretagne en diminuant les dépenses des familles. Les lycées participants seront autonomes dans le choix du type de ressources les plus adaptées à leurs projets pédagogiques.

Objectifs

  • Accompagner chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques, dans le cadre du Pass Ressources Pédagogiques (PRP)
  • Permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique
  • Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

L’aide pourra prendre deux formes selon le choix opéré par le lycée de mobiliser ou non le Pass Ressources pédagogiques (PRP) :

  • Le lycée mobilise le PRP, en direct ou par délégation aux partenaires associatifs du lycée : subvention annuelle globale de 50 € par élève.
  • Le lycée ne mobilise pas le PRP ou ne délègue pas aux partenaires associatifs : une aide financière est accordée directement aux lycéens boursiers (selon les données issues du rectorat) :
  • 50 € par élève en Lycée Professionnel
  • 100 € par élève en Lycée d’Enseignement Général et Technologique

Public concerné

Les établissements et associations éligibles : L’aide s’adresse aux lycées publics et privés sous contrat avec l’Etat, aux associations de parents d’élèves et aux coopératives scolaires qui procèdent à l’acquisition de ressources pédagogiques.

Pour les établissements ne mobilisant pas le PRP, les élèves boursiers seront recensés par la Région directement auprès des établissements.

Conditions d’éligibilité : Acquérir des ressources pédagogiques en lien avec les formations éligibles de l’ensemble des lycéens scolarisés, à savoir :

– les classes de 2nde, 1ère et terminale en filière générale, technologique et professionnelle de niveau 3 et 4 ;

– les BT et BMA ;

– les ULIS.

Publics non retenus pour le calcul de l’aide régionale :

  • le public post-BAC (BTS, CPGE, DCG, DSAA, Mises à niveau …),
  • les collégiens (SEGPA, 4ème et 3ème prépa-pro),
  • les apprentis,
  • les jeunes préparant un diplôme d’Etat (DE moniteur-éducateur, aide-soignant …),
  • les lycéens préparant une mention complémentaire (MC) ou une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL).

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses destinées à acquérir et organiser l’usage des ressources pédagogiques sont autorisées, notamment :

  • des collections de manuels scolaires « classiques » en usage mutualisé,
  • des licences pour l’accès à des ressources numériques ou organiser l’usage de ces ressources,
  • des ressources créées par les enseignants et mises à disposition des élèves,
  • les ressources mises à disposition sur les sites des autorités académiques, notamment via le Gestionnaire d’accès aux Ressources (GAR) du Ministère de l’Education nationale.

Dépenses inéligibles

Le PRP ne pourra pas être mobilisé pour financer :

– des prestations de service (salaires associatifs ou rémunération d’intermédiaires),

– des cahiers d’exercices non numériques,

– des équipements numériques (tablettes, portables ou locations de matériels).

– des ressources affectées aux CDI ne faisant pas l’objet d’une utilisation pédagogique régulière et non mutualisée en classe (dictionnaires par exemple).

Gestion collective par le lycée breton ou son association : La subvention est versée par la Région auprès de l’établissement ou de son association gestionnaire. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté.

Pour les lycées sous contrat d’association avec l’État ou les associations, dans le cas d’un accompagnement financier dépassant le seuil de 23 000 €, une convention financière sera obligatoirement établie avec la Région.

L’entièreté de la subvention sera versée en une fois après signature par les 2 parties de la convention.

Il n’y aura pas de révision à la hausse ou à la baisse de la subvention attribuée en fonction des effectifs prévisionnels attendus pour la rentrée 2021.

L’établissement, ou l’association le cas échéant, transmettra avant le 15/12/2021 le bilan de l’usage de l’aide régionale complété, daté et signé par le chef d’établissement ou le représentant légal de l’association ou de la coopérative.

Dans le cas où l’établissement/l’association déléguée dispose d’un reliquat de dotation, son usage et son fléchage ne sont pas limités dans le temps mais au seul objet du PRP, indiqué dans l’arrêté ou la convention.

Gestion individuelle par une aide directe aux familles : Lorsque les établissements ne souhaitent pas participer au PRP, l’aide régionale est versée aux représentants légaux des lycéens boursiers ou, le cas échéant, directement aux lycéens majeurs concernés. La Région adressera aux lycées concernés un tableau récapitulatif des lycéens boursiers (source Rectorat transmise en novembre). L’établissement complétera ce document (vérification des élèves et transmission des IBAN des familles) et le retournera à la Région selon les échéances communiquées ultérieurement afin de permettre le versement de l’aide aux boursiers au plus tôt.

Cas particulier : les lycéens boursiers scolarisés au CNED et résidant en Bretagne pourront bénéficier de l’aide individuelle régionale après communication de leur IBAN auprès du CNED.

Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7

E-mail : ressources.pedagogiques@bretagne.bzh

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Modalités de dépôt de la demande

Afin de solliciter l’aide et de procéder au versement de la subvention, il est demandé au lycée l’envoi du coupon-réponse « PRP Rentrée 2021/2022 » complété et signé par le chef d’établissement confirmant les choix d’organisation du lycée :

  • mobilisation du PRP en gestion directe par le lycée ou en délégation aux partenaires associatifs
  • non mobilisation du PRP par le lycée : les lycéens boursiers sont recensés par la Région auprès de l’établissement. Les lycéens n’ont aucune démarche à effectuer directement auprès de la Région.

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