Acquisition de ressources pédagogiques
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30/06/2024 00:00
Subvention
Formation, Formation & Emploi
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Cette aide s’adresse aux établissements scolaires (lycées) publics bretons et vise à soutenir l'acquisition de ressources pédagogiques (manuels scolaires et/ou ressources numériques).
L’aide à l’acquisition de ressources pédagogiques est destinée à accompagner les lycées publics ainsi que leurs équipes éducatives, et au final les familles dans l’acquisition de ressources pédagogiques, quelles que soient leurs formes (ressources numériques ou manuels scolaires « papier »).
Cette aide, fondée sur la mutualisation, permet de mettre en œuvre une politique favorisant l’équité entre tous les lycéens de Bretagne en diminuant les dépenses des familles et en privilégiant l’accès aux ressources numériques.
Objectifs
- Accompagner chaque établissement qui le souhaite, à acquérir des ressources pédagogiques
- Permettre une gestion mutualisée des ressources pédagogiques de plus en plus orientée vers le numérique
- Faciliter l’achat groupé, tout en respectant l’autonomie pédagogique des lycées pour le choix de ces ressources
Type d'aide
Montant de l'aide
Une dotation annuelle globale forfaitaire de 15€ par élève est versée à l’établissement. La dotation est calculée en fonction du reliquat dont dispose l’établissement, acquis antérieurement au titre du Pass Ressources pédagogiques (PRP) 2021 et 2022.
Structures éligibles
Les lycées publics
Répondant aux conditions suivantes
Acquérir des ressources pédagogiques en lien avec les formations éligibles de l’ensemble des lycéens scolarisés, à savoir :
- les classes de seconde, première et terminale en filière générale, technologique et professionnelle de niveau 3 et 4 ;
- les CAP ;
- les BT et BMA ;
- les ULIS.
Publics non retenus pour le calcul de l’aide régionale
- le public post-BAC (BTS, CPGE, DCG, DSAA, Mises à niveau…),
- les collégiens,
- les apprentis,
- les jeunes préparant un diplôme d’Etat (DE moniteur-éducateur, aide-soignant…),
- les lycéens préparant une mention complémentaire (MC) ou une formation complémentaire d’initiative locale (FCIL).
Dépenses éligibles
Toutes les dépenses destinées à acquérir et organiser l’usage des ressources utilisées régulièrement dans le cadre de séquences pédagogiques sont autorisées, notamment :
- des collections de manuels scolaires « classiques » en usage mutualisé,
- des licences/abonnements pour l’accès à des ressources numériques ou l’organisation de leur usage ,
- des ressources créées par les enseignants et mises à disposition des élèves,
- les ressources mises à disposition sur les sites des autorités académiques, notamment via le Gestionnaire d’Accès aux Ressources (GAR) du Ministère de l’Education nationale,
- des ressources affectées aux CDI faisant l’objet d’une utilisation pédagogique régulière et mutualisée en classe,
- des livres de littérature et documentaires (exceptés les livres à seul usage au CDI),
- des dictionnaires dans les salles de classe.
Dépenses inéligibles
L’aide à l’acquisition des ressources pédagogiques ne pourra pas être mobilisée pour financer :
- des prestations de service (salaires associatifs ou rémunération d’intermédiaires),
- des cahiers d’exercices non numériques,
- des équipements numériques (tablettes, portables ou locations de matériels).
La dotation est versée par la Région auprès de l’établissement. Le soutien financier s’effectue en une fois au bénéficiaire par arrêté.
Il n’y aura pas de révision à la hausse ou à la baisse de la dotation attribuée en fonction des effectifs prévisionnels attendus pour la rentrée 2022.
L’établissement transmettra avant le 15/12/2023 le bilan de l’usage de l’aide régionale complété, daté et signé par le chef d’établissement.
Dans le cas où l’établissement dispose d’un reliquat de dotation, son usage et son fléchage ne sont pas limités dans le temps mais au seul objet de l’aide à l’acquisition des ressources pédagogiques, indiqué dans l’arrêté.
Région Bretagne
Direction de l’Education, des Langues de Bretagne et du Sport (DELS)
Service des Projets éducatifs, citoyens et de la mobilité des jeunes (SPRED)
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 Rennes cedex 7
Courriel : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Afin de solliciter l’aide et de procéder au versement de la subvention, il est demandé au lycée l’envoi du coupon-réponse « Aide à l’acquisition de ressources pédagogiques – Rentrée 2023/2024 » complété et signé par le chef d’établissement confirmant les effectifs constatés, le montant de la dotation et le reliquat des années passées.
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