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Cinéma – FACCA – Production Long métrage indépendant

La Région, via Bretagne Cinéma, accompagne les films tout au long de leur carrière, depuis la pré-production jusqu'à la diffusion.

Cette aide s'adresse aux sociétés de production de longs métrages de création, de fiction ou d’animation, installées sur le territoire français. Elle s'inscrit dans le Fonds d’aide à la création cinématographique et audiovisuelle (FACCA).

Présentation

La Région a adopté en 2019 une nouvelle stratégie régionale, en faveur du cinéma et de l’audiovisuel. Celle-ci vise à conforter et développer une filière régionale de haut niveau, à faire de la Bretagne un territoire de référence pour la production cinématographique et audiovisuelle, et à exploiter les singularités régionales comme socle de distinction.

Pleinement inscrite dans la philosophie de “région responsable” telle que définie dans le cadre de la Breizh Cop, cette stratégie se veut porteuse d’exemplarité en termes de réduction de l’empreinte écologique, de respect de l’égalité femme/homme ou encore de développement territorial. Une charte est en cours d’élaboration. Le FACCA s’adossera à cette charte. En prétendant à une aide au titre du FACCA, les porteurs de projets s’engagent donc à respecter cette charte.

Objectifs

  • Soutenir la création de films indépendants dans leur ambition artistique et leur diversité,
  • Porter une attention particulière aux premières et deuxièmes oeuvres de fiction et d’animation,
  • Favoriser et encourager le renouvellement de la création, l’émergence de nouveaux talents, les écritures singulières et les partis pris artistiques forts.

La région souhaite accompagner les films tout au long de leur carrière. Bretagne Cinéma à travers son pôle “Accueil des tournages” propose dès les premières étapes de pré-production une assistance personnalisée et gratuite. Une fois le film terminé, Bretagne Cinéma ainsi que Zoom Bretagne peuvent aider les porteurs de projet à organiser des avant-premières sur le territoire et à valoriser les oeuvres.

 

 

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

  • Montant maximum de l’aide  : 200 000 €
  • Financement acquis : pas d’obligation mais conseillé.

Pour les oeuvres de cinéma de longue durée, le montant total des aides publiques ne peut excéder 50% du coût définitif de l’oeuvre, ou, en cas de coproduction internationale, de la participation financière. Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 60% pour les oeuvres difficiles ou à petit budget (1e et 2e oeuvre) ou oeuvre dont le coût de production est inférieur ou égal à 1250 K€.

 

Stratégie Cinéma

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Bénéficiaires

Les projets et publics éligibles :

  • Les longs métrages cinéma, fiction et animation, de plus de 60 minutes
  • Les producteur.trice.s ou co-producteur.trice.s délégué.e.s de l’œuvre
  • Les entreprises de production sous forme de sociétés commerciales
  • Les projets pour lesquels l’entreprise de production déléguée bénéficie de l’agrément des investissements ou de l’agrément de production délivrés par le CNC

Dépenses éligibles

Le montant des dépenses en Bretagne (emploi, décors, tournage, post-production, …) devra représenter au moins 160 % de l’aide obtenue en termes de retombées sur le territoire.

Critères de sélection

Les aides de la région sont sélectives et attribuées lors des Commissions Permanentes du Conseil Régional, après avis consultatif du comité de lecture, en considération des critères suivants :

  • Nature du sujet
  • Ambitions et qualités artistiques
  • Conditions de réalisation
  • Cohérence du projet avec le territoire.

Les projets prioritairement inscrits en comité de lecture seront ceux impliquant au mieux le territoire :

  • Lien et pertinence du projet artistique avec le choix du territoire,
  • Tournage significatif du film en Bretagne (de la préparation du film à l’achèvement de sa fabrication),
  • Embauches significatives (chefs de postes, assistants, adjoints, rôles, …),
  • Réalisateur.trice/auteur.e ayant sa résidence principale en Bretagne,
  • Producteur.trice/co-producteur.trice implantée en Bretagne (siège social ou établissement stable)

Réglement FACCA - Production - Long métrage indépendant

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Quelles seront les modalités ?

Suivi et évaluation

Les projets font l’objet d’un examen par un comité de lecture qui donne un avis consultatif sur l’attribution des aides. Ces avis sont ensuite proposés à la Commission Permanente du Conseil régional qui prend la décision d’attribution des aides.

Le comité de lecture “Long Métrage Indépendant” se réunit deux fois par an.

Les projets de film pour lesquels le tournage a commencé avant le dépôt de la demande d’aide ne sont pas éligibles. Pour les projets de fiction, le tournage ne doit en aucun cas être terminé avant la réunion du comité de lecture auquel le projet est soumis.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la culture et des pratiques culturelles
Service images et industries de la création
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Anne-Cécile Rolland (pour la prise de rendez-vous)
Chargée de mission
Tel : 02 99 27 12 38
E-mail : anne-cecile.rolland@bretagne.bzh

Sophie Duault (pour le suivi administratif)
Instructrice
Tel : 02 99 27 11 66
E-mail : sophie.duault@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage à faire mention de “avec le soutien de la REGION BRETAGNE” au générique de début du film. Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Pour les aides à la réalisation hors FAR (convention d’investissement pour la réalisation de courts et longs métrages, documentaires et fictions TV) la mention complète à faire figurer est “avec le soutien de la REGION BRETAGNE en partenariat avec le CNC“.
Pour les projets web, ces mentions doivent apparaitre à minima sur la page d’accueil du site internet.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec le film (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
  • dans ses rapports avec les médias en lien avec le film ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le film ;

Il s’engage à remettre :

  • à titre conservatoire, une copie du film et un dossier de dépôt complété auprès de la Cinémathèque de Bretagne.
  • une copie du film à la mission de diffusion culturelle menée par l’association Cinéphare « Zoom Bretagne » permettant de valoriser les films liés au territoire. Ainsi, le film pourra être porté à la connaissance des programmateurs, des exploitants, des médiathèques et des diffuseurs de la Région.
  • toutes les modalités sur le site de la Cinémathèque

Le bénéficiaire s’engage à tenir informé la Région de la carrière du film soutenu et de ses diffusions.
En cas de cession des droits d’auteurs de l’œuvre, le nouveau détenteur devra reprendre les obligations de communication du bénéficiaire initial de la subvention.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Actualités :

La Région Bretagne adapte son calendrier des comités (FACCA), suite aux mesures de confinement contre le COVID-19, instaurées depuis le 16 mars dernier.

  • Les comités sont maintenus (échéances, dépôts, lectures). Toutefois, les dates de leurs réunions seront sans doute différées. Dès que possible, de nouvelles dates seront communiquées.
  • Les rendez-vous (téléphoniques) et les dépôts sont toujours possibles aux dates annoncées.

Pendant cette période, il vous est demandé de prendre contacts uniquement par mail avec le service images et industries de la création.

 

Un rendez-vous préalable avec la chargée de mission est obligatoire avant le dépôt de demande.

Pour toutes les demandes de rendez-vous, merci d’adresser un e-mail à à la chargée de mission Anne-Cécile Rolland (voir l’onglet Vos contacts) indiquant :

  • Le type de projet concerné et l’aide souhaitée associée + titre éventuel du projet
  • Le nom de la société de production et/ou le nom de l’auteur-réalisateur (avec éventuellement CV et filmographie)
  • Une présentation très succincte du projet (en quelques lignes)
  • Un budget prévisionnel (dépenses et recettes) du projet, si possible

Pour connaitre les périodes de prise de contact et de dépôt, veuillez consulter le calendrier ainsi que la liste des pièces à fournir, téléchargeables ci-dessous.

Une fois validé, le dépôt de la demande se fait sur une plate-forme dématérialisée. Le dossier de demande de soutien est rédigé en français.

Attention : Aucun dossier ne pourra être déposé avant validation.


Calendrier FACCA 2020 Long métrage et fiction

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Listes des pièces à fournir

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Calendrier FACCA 2021 Long métrage et fiction

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