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Cinéma – Programmes de création associative

La Région, via Bretagne Cinéma, accompagne les films tout au long de leur carrière, depuis la pré-production jusqu'à la diffusion.

Cette aide vise à accompagner les projets annuels des associations dont l’activité principale est la production de films amateurs.

Présentation

Aux côtés d’un secteur professionnel du cinéma et de l’audiovisuel bien développé et structuré en Bretagne, le secteur associatif, moins connu, foisonne également de projets et d’ambitions.

Cependant, avec un nombre d’œuvres produites non négligeable (une petite quarantaine par an), ces associations peinent à faire connaître leurs films, qui sont souvent diffusés seulement sur internet, ceux-ci étant rarement sélectionnés dans des festivals, où ce type de production est peu accepté.

Dans le cadre de sa politique culturelle, la Région a la volonté d’intervenir sur l’ensemble de la filière cinématographique en Bretagne.

Cette aide pourra constituer un tremplin pour permettre aux personnes en phase d’insertion professionnelle, d’acquérir des expériences, de développer des pratiques et des réseaux dans un esprit de partage et de collaboration.

Objectifs

  • Accompagner au mieux la diversité des propositions et démarches créatives
  • Valoriser l’émergence et les créateurs les plus éloignés des réseaux culturels habituels
  • Favoriser l’entraide et les collaborations possibles entre les pratiques amateurs et professionnelles
  • Permettre aux personnes en phase d’insertion professionnelle d’acquérir des expériences, de développer des pratiques et des réseaux dans un esprit de partage et de collaboration

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant de l’aide est plafonné à 5000 € par structure demandeuse.

L’aide demandée par chaque structure ne peut dépasser 20 % du budget dédié au programme de création dans leur projet associatif.

 

Bénéficiaires

Structures éligibles :

Les associations bretonnes ayant pour activité principale la production de films amateurs et réunissant les conditions suivantes :

  • Faire état d’une activité réelle en termes de création cinématographique ou audiovisuelle
  • Soutenir et accompagner les créations émergentes
  • Favoriser les rencontres entre les films réalisés et les habitants
  • Développer des collaborations avec le secteur professionnel
  • Ne pas être déjà financée par la Région
  • Etre créée au minimum un an avant le dépot de la demande
  • Avoir eu une activité réelle en année N-1 (activité directe de l’association ou d’un ou plusieurs membres issus de l’association)

Projets éligibles :

Les projets qualifiés de « films de création » dans les domaines suivants :

  • Les fictions
  • Les documentaires
  • L’animation
  • L’expérimental

Projets inéligibles :

  • Les films institutionnels
  • Les publicités
  • Les films pédagogiques
  • Les captations
  • Les films promotionnels
  • Les reportages

Les films composant le programme seront tant que possible conçus par des réalisateurs différents, et en tout état de cause, produits par des équipes diverses dans leur composition.

Attention : Les films ayant bénéficié d’une aide au titre du Fond d’Aide à la Création Cinématographique et Audiovisuelle (FACCA) ne pourront pas être retenus. Par ailleurs, les associations bénéficiant déjà d’une aide régionale pour ce type d’activités, et/ou étant financées dans le cadre de « Passeurs d’Images » ne seront pas éligibles à ce dispositif.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles concernent le fonctionnement et la logistique dédiés aux productions associatives :

  • Achat de matériel – exclusivement dédié à la réalisation de films, dans le cadre d’une utilisation mutualisée. Le matériel acheté et comptabilisé dans l’assiette des dépenses subventionnables ne pourra en aucun cas être utilisé pour des usages commerciaux (location par exemple)
  • Location des matériels et des décors
  • Régie, post-production des films, droits éventuellement acquis, etc…Les comptes annuels associatifs et les justificatifs des dépenses engagées seront demandés.

Attention : il est demandé de faire apparaître clairement toutes les contributions volontaires (valorisation du bénévolat, mise à disposition de matériel, de locaux etc…) dans tous les documents budgétaires (budget prévisionnel, bilan financier etc…).

Critères de sélection

Les projets portés par les associations seront évalués par les services de la Région selon les critères suivants :

  • Pertinence et dynamisme
  • Diversité (artistique, territoriale, etc…)

Un bilan sera réalisé en année N+1 et une réunion de concertation sera organisée avec le collectif des associations et avec Films en Bretagne.

 

Quelles seront les modalités ?

La subvention sera versée selon les modalités suivantes :

  • Une avance de 80% à la signature du document juridique
  • Le solde de 20% sur présentation des comptes annuels de l’association certifiés par le représentant légal de la structure (cachet et signature) et d’un bilan d’activités faisant apparaître notamment la logistique dédiée aux productions associatives (films produits lors de l’exercice)

L’opération devra être réalisée dans les 24 mois à compter de la signature de l’arrêté. Un état récapitulatif des dépenses et les factures acquittées pourront être également demandés par le service instructeur de la Région.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction de la culture
Service Images et Industries de la création
02.22.93.98.55

Court métrage fiction/animation, documentaire :
Claire Rattier-Hamilton
Chargée des Industries de la création et vie cinématographique
02.99.27.97.57
claire.rattier-hamilton@bretagne.bzh

Instruction des demandes :
Sophie Duault
02.99.27.11.66
sophie.duault@bretagne.bzh

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage à mentionner au générique des films produits par la structure, le soutien financier de la Région pour son programme collaboratif de création cinématographique, sous la forme suivante : « Ce film a été soutenu par la Région Bretagne dans le cadre de l’aide aux programmes collaboratifs de création cinématographique des associations ». Une version de la production sera soumise pour validation au service gestionnaire.

Le bénéficiaire s’engage également à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération subventionnée (ex : site web, affiche, brochure, newsletter, etc.) ;
  • dans ses rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet ;

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie du film, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : avant-première, relations presse, opération de lancement, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers déposés incluront :

  • Un programme annuel de production de films dit de « création » composé de deux films au minimum ( à savoir sur l’année N+1 à partir de la date de dépôt du dossier)
  • Une description détaillée des collaborations menées avec d’autres associations, avec des habitants, des créateurs et des professionnels. Exemple : Mutualisation de matériel ou de moyens humains pour la mise en place d’un projet de film, d’une projection, d’une formation ou toute autre activité liée à la production cinématographique.
  • Un bilan d’activité de l’année N-1.

Le dossier artistique comprendra :

  • La liste des films constituant le programme de l’année à venir.
  • Les projets de films (exemples : scénarios ou traitement, intentions, constitution des équipes, plannings prévisionnels, projets de diffusion…). Cette liste est non exhaustive et la présentation des projets est libre.
  • La présentation des réalisateurs et éventuellement de leurs films précédents.
  • La présentation de l’association et de son projet pour l’année concernée. Cette présentation devra faire un état détaillé des collaborations effectuées avec d’autres associations, structures, habitants et milieu professionnel : mutualisation de matériel (description du matériel, utilisation etc.…), organisation de projections mutualisées, rencontres, ateliers, formations, actions collectives…
  • La présentation des films déjà produits par l’association (réalisateurs, diffusion et liens internet pour d’éventuels visionnements).
  • La présentation du bilan de l’année écoulée (bilan d’activités et bilan financier de l’association).
  • Un budget prévisionnel et un plan de financement (HT ou TTC selon que l’association est assujettie à la TVA).

Les pièces administratives demandées sont les suivantes :

  • Statuts de l’association
  • Récépissé de déclaration de création de l’association (document préfecture) et/ou la copie de l’insertion au Journal Officiel
  • Récépissé de déclaration de modification (document préfecture)
  • Formulaire de déclaration auprès de l’INSEE
  • PV de la dernière AG et du dernier CA avec la liste des membres du bureau et du CA
  • RIB de la structure

 


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