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Breizh Forêt Bois – Boisement et transformation

Deux appels à projets sont organisés chaque année.

Cette aide, attribuée via deux appels à projets, vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne. Elle s’adresse aux propriétaires fonciers publics et privés qui souhaitent s’engager dans la valorisation de zones de friches agricoles ou dans la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir pour approvisionner des marchés de l'emballage bois et de la construction.

Présentation

Objectifs

  • Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles (Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement) ou par la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir (Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation)
  • Développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier
  • Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières
  • Favoriser l’adaptation et la résilience des boisements au changement climatique
  • Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches
  • Assurer la pérennité économique de la filière forêt-bois bretonne

Type d'aide

Subvention

L’aide se décline chaque année en deux appels à projets :

  • Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement (BFBB) : Boisement par la valorisation de zones en friche issues de l’abandon de toute activité agricole
  • Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation (BFBT) : Transformation par la reconstitution d’un potentiel forestier à partir de surfaces déjà boisées mais sans valeur économique

Montant de l'aide

Les taux d’aides publiques varient selon le programme Breizh Forêt :

  • Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement (BFBB)
    • 80 %pour les maîtres d’ouvrages privés
    • 70 % pour les maîtres d’ouvrages publics
    • 50 %pour le
  • Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation (BFBT) : 50 %pour les maîtres d’ouvrages privés et publics. Pour le Volet 2, en cas de dépassement du seuil de minimis (> 200 k€ d’aides publiques sur 3 ans) par le porteur de projet,  le taux d’aide publique sera de 40 % quel que soit la nature du maître d’ouvrage.

Les aides sont accordées par la Région Bretagne et les Départements. Un seul dossier est déposé et instruit pour l’ensemble des aides publiques.

Bénéficiaires

Public concerné :

  • Les propriétaires forestiers privés ou leurs groupements,
  • les communes ou leurs associations (communauté de communes, agglomération, syndicat)
  • De manière dérogatoire, les maîtres d’ouvrage publics non propriétaires de terrains mais bénéficiant d’une délégation de gestion par une autre collectivité propriétaire des terrains

Attention : Les propriétés forestières de l’État ne sont pas éligibles

Projets éligibles :

Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables sur cette page.

Critères de sélection

Les critères de sélection applicables sont expliqués en détails dans le document joint à cette page.

 

L’ensemble des conditions d’éligibilité à cet appelà projet sont expliquées dans le cahier des charges téléchargeable sur cette page.

Grille sélection Boisement et transformation 2020

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Cahier des charges de l'appel à projet

351 KB Télécharger

Quelles seront les modalités ?

Les subventions sont accordées dans la limite des crédits alloués à ce dispositif par les financeurs : Région Bretagne et Départements.

Les dossiers sélectionnés, financés sur crédits de la Région Bretagne, sont proposés en Commission permanente du Conseil régional. Chaque dossier bénéficie ensuite d’une décision juridique attributive de subvention (arrêté ou convention) envoyée par le financeur (Région ou Département).

Vos contacts

Région Bretagne
Service de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
283 avenue du général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Angélique Destouches
Instructrice en charge des dossiers
Mail : angelique.destouches@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 12 15

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Un formulaire spécifique de demande d’aide pour chaque type d’opération devra être rempli et déposé auprès des guichets uniques services instructeurs présents dans chaque département (DDTM ou DRAAF pour le 35).

L’instruction des dossiers est confiée aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de chaque département et à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne (DRAAF Bretagne) pour le département d’Ille-et-Vilaine.

Pour répondre à l’appel à projets, les porteurs de projet devront télécharger et remplir le formulaire de demande d’aide ainsi que la fiche d’évaluation du projet, accompagnés des différentes pièces nécessaires à son instruction et à sa sélection. Pour être recevable, le dossier devra être complet au plus tard le jour de la Commission Régionale Forêt Bois (CRFB), instance chargée de proposer à la Région Bretagne les dossiers sélectionnés.

Les éléments contenus dans le formulaire de demande et la fiche d’évaluation devront ainsi permettre :

  • De s’assurer de l’éligibilité du projet, selon les modalités précisées dans le présent appel à projets,
  • De caractériser le projet de reboisement et de décrire les éléments de contexte environnemental et agricole dans lequel il se réalise, dans le cadre de la phase de sélection des dossiers

Pour constituer le dossier, il est nécessaire de télécharger et compléter les documents joints (volet 1 ou volet 2).

Les dossiers sont à envoyer aux administrations suivantes selon le département concerné :

Ille-et-vilaine (35)
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
15 Avenue de Cucillé
35047 RENNES CEDEX 9

Cotes-d’Armor (22)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
1 Rue du Parc
CS 52256
22022 SAINT BRIEUC CEDEX

Finistère (29)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
2 Boulevard du Finistère
29325 QUIMPER CEDEX

Morbihan (56)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
1 Allée du Général Le Troadec
BP 520
56019 VANNES CEDEX


Formulaire Transformation 2020

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Formulaire Boisement 2020

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Fiche évaluation Transformation 2020

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Fiche évaluation Boisement 2020

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