Breizh Forêt Bois – Boisement et Transformation
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31/12/2023 23:59
Subvention
Agriculture, Biodiversité, Environnement, Forêt
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Cette aide vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne. Elle s’adresse aux propriétaires fonciers privés et aux collectivités publiques qui souhaitent s’engager dans la valorisation de zones de friches agricoles ou dans la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir pour la production à terme de bois d’œuvre de qualité.
Objectifs
- Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles (Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement) ou par la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir (Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation) ;
- Développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier ;
- Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières ;
- Favoriser l’adaptation et la résilience des boisements au changement climatique ;
- Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches ;
- Assurer la pérennité économique de la filière forêt-bois bretonne.
Type d'aide
Montant de l'aide
Taux d’aides publiques totales :
- Breizh Forêt Bois Boisement : 80% pour les propriétaires privés, 70% pour les collectivités publiques ;
- Breizh Forêt Bois Transformation : 50%.
Règle des minimis
Les aides s’appuieront sur le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.
Public concerné
Les propriétaires forestiers privés ainsi que les collectivités publiques.
Projets éligibles et critères de sélection
Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution, il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables sur cette page.
Cahier des charges BFB_Boisement et Transformation_2023
741 Ko TéléchargerGrille sélection_BFB_Boisement et Transformation_2023
121 Ko TéléchargerModalités de versement
Le montant de subvention versée est calculé en fonction de la surface d’intervention effectivement réalisée. Il sera plafonné au montant de l’aide publique calculée initialement (aide prévisionnelle).
L’engagement juridique (arrêté ou convention d’attribution de l’aide) précisera le calendrier de réalisation de l’opération auquel devra se conformer le bénéficiaire de l’aide.
Lors de l’achèvement des travaux, une visite de contrôle du service instructeur pourra être réalisée pour attester de leur bonne réalisation.
Pour les questions liées à l’instruction technique et financière de votre dossier, merci de bien vouloir contacter le CRPF Bretagne Pays de Loire :
Julien BLANCHIN
Tel : 06 18 44 72 19 – 02 97 62 60 95
Courriel : julien.blanchin@cnpf.fr
Louis CHUDANT (départements 35 et 56)
Tel : 06 64 35 63 40 – 02 99 30 00 30
Courriel : louis.chudant@cnpf.fr
Laurent GIRARD (départements 22 et 29)
Tel : 06 60 15 77 74 – 02 96 21 01 17
Courriel : laurent.girard@cnpf.fr
Pour les questions liées au suivi du paiement de votre dossier, merci de bien vouloir contacter les services de la Région Bretagne :
Région Bretagne
Direction de l’Economie
Service de l’agriculture et de l’agroalimentaire
Courriel : foret@bretagne.bzh
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
- pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les porteurs de projet devront remplir le formulaire de demande d’aide ainsi que la fiche d’évaluation du projet, accompagnés des différentes pièces nécessaires à son instruction et à sa sélection, et envoyer l’ensemble de leur dossier au CRPF Bretagne-Pays de Loire :
CRPF Bretagne Pays de Loire
101A Avenue Henri Fréville, 35000 Rennes
Calendrier
L’appel à projets 2023 est ouvert du mardi 28 février 2023 au dimanche 31 décembre 2023.
Les dossiers de candidature complets seront à déposer :
- avant le 30 juin 2023 pour être examinés lors du comité technique régional de septembre 2023
- avant le 31 décembre 2023 pour le comité technique régional de février 2024
Les dossiers pourront être déposés au fil de l’eau mais ils seront examinés et sélectionnés lors de deux réunions annuelles du Comité technique régional, instance d’évaluation technique des projets, avant leur passage en Commission Permanente de la Région Bretagne.
Formulaire_BFB_Transformation_2023
401 Ko TéléchargerFormulaire_BFB_Boisement_2023
423 Ko TéléchargerFiche évaluation_BFB_Transformation_2023
322 Ko TéléchargerFiche évaluation_BFB_Boisement_2023
258 Ko TéléchargerCette aide a retenu votre attention ?
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