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Breizh Forêt Bois – Boisement et transformation

Deux appels à projets sont organisés chaque année.

Cette aide, attribuée via deux appels à projets, vise à pérenniser et à développer la surface forestière productive en Bretagne. Elle s’adresse aux propriétaires fonciers privés qui souhaitent s’engager dans la valorisation de zones de friches agricoles ou dans la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir pour approvisionner des marchés de l'emballage bois et de la construction.

Objectifs

  • Assurer la pérennisation et le développement de la surface forestière productive en Bretagne, par la valorisation des zones de friches agricoles (Volet 1 – Breizh Forêt Bois Boisement) ou par la transformation de peuplements forestiers sans valeur d’avenir (Volet 2 – Breizh Forêt Bois Transformation)
  • Développer à terme le potentiel de production de bois d’œuvre de qualité et les filières locales de valorisation pour la construction bois en particulier
  • Promouvoir la séquestration de carbone par la réalisation de nouvelles plantations forestières
  • Favoriser l’adaptation et la résilience des boisements au changement climatique
  • Approvisionner la filière bois énergie par la valorisation de la matière présente sur les surfaces en friches
  • Assurer la pérennité économique de la filière forêt-bois bretonne

Type d'aide

Subvention

L’aide se décline chaque année en deux appels à projets.

Montant de l'aide

Taux d’aides publiques totales :

  • 80% pour l’opération Breizh Forêt Bois Boisement
  • 50% pour l’opération Breizh Forêt Bois Transformation

Règle des minimis

Les aides s’appuieront sur le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l’application des aides de minimis, qui prévoit que seuls sont éligibles au présent dispositif les bénéficiaires ayant perçu un montant d’aides publiques inférieur à 200 000 € lors des 3 exercices fiscaux précédant la demande.

Les aides à l’opération Breizh Forêt Bois Transformation pourront s’appuyer sur le régime notifié SA.41595 (2016/N-2) – Partie A – relatif aux aides au développement de la sylviculture et à l’adaptation des forêts aux changements climatiques dans le cas où le porteur de projet ne serait pas éligible aux aides de minimis. Dans ce cas, le taux d’aide publique sera de 40 %.

Public concerné : Les propriétaires forestiers privés

Concernant les collectivités territoriales (communauté de communes, agglomération, département, syndicat), la demande d’aide devra être déposée dans le cadre de l’outil “Breizh Biodiv”, fonds de mécénat constitué entre la Région Bretagne et la Fondation Nicolas Hulot.

 

Projets éligibles et critères de sélection :

Pour connaitre les critères de sélection, la nature des dépenses éligibles, la grille d’évaluation et les modalités d’attribution il convient de consulter le cahier des charges de l’Appel à projets et les documents téléchargeables sur cette page.

 

Cahier des charges de l'appel à projet

692 Ko Télécharger

Grille sélection_Boisement et transformation 2021

319 Ko Télécharger

L’instruction des dossiers est confiée aux DDTM de chaque département et à la DRAAF Bretagne pour le département d’Ille-et-Vilaine.

Région Bretagne
Direction du développement économique
Service agriculture
283, avenue du Général Patton
CS 21101 – 35711 RENNES Cedex

Angélique Destouches
Instructrice en charge du dossier
Email : angelique.destouches@bretagne.bzh
Tél. : 02 99 27 12 15

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande

Un formulaire spécifique de demande d’aide pour chaque type d’opération devra être rempli et déposé auprès des guichets uniques services instructeurs présents dans chaque département (DDTM ou DRAAF pour le 35).

L’instruction des dossiers est confiée aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM) de chaque département et à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne (DRAAF Bretagne) pour le département d’Ille-et-Vilaine.

Les dossiers sont à envoyer aux administrations suivantes selon le département concerné :

Ille-et-vilaine (35)
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne
15 Avenue de Cucillé
35047 RENNES CEDEX 9

Cotes-d’Armor (22)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Côtes d’Armor
1 Rue du Parc
CS 52256
22022 SAINT BRIEUC CEDEX

Finistère (29)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Finistère
2 Boulevard du Finistère
29325 QUIMPER CEDEX

Morbihan (56)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
1 Allée du Général Le Troadec
BP 520
56019 VANNES CEDEX


Fiche évaluation Boisement 2021

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Fiche évaluation Transformation 2021

334 Ko Télécharger

Formulaire Boisement 2021

438 Ko Télécharger

Formulaire Transformation 2021

420 Ko Télécharger

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