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Animation du Réseau Breton d’Evitement du Gaspillage Alimentaire (REGAL)

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Cet appel à manifestation d’intérêt vise à identifier une ou des structures bretonnes qui désirent porter et piloter l’animation du futur Réseau Breton d'Evitement du Gaspillage Alimentaire.

Depuis le « PACTE de lutte contre le gaspillage alimentaire », publié en 2013 par le Ministère en charge de l’Agriculture, la réglementation en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire s’est fortement accentuée ces dix dernières années au travers de plusieurs lois et programmes d’actions.

Un grand nombre d’acteurs bretons est présent et agit, depuis plusieurs années, sur le terrain en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire, sans réelle coordination à l’échelle régionale. Dans l’optique d’une bonne communication et de partage d’informations entre les acteurs de terrain, et afin de répondre aux grands enjeux de lutte contre le gaspillage alimentaire, il est essentiel d’animer une communauté régionale de travail.

La Région Bretagne, l’ADEME et la DRAAF Bretagne souhaitent accompagner la création d’un Réseau d’Evitement du Gaspillage Alimentaire (REGAL) à l’échelle bretonne, dans l’optique d’une bonne communication et de partage d’informations entre les acteurs de terrain, et afin de répondre aux grands enjeux de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Cette communauté visera à rassembler des acteurs de la chaîne alimentaire « du champ à l’assiette » d’horizons très divers (professionnels de l’alimentation, associations, acteurs institutionnels, porteurs de projets, citoyens, collectivités, élus…) dans les domaines de la production agricole, de la transformation, de la distribution (grandes et moyens surfaces), des métiers de bouche, de la restauration collective et commerciale, et de la consommation.

Les objectifs souhaités pour ce REGAL Breton sont ainsi de :

  • Réunir l’ensemble des acteurs du champ à l’assiette
  • Partager et capitaliser sur les outils existants et les bonnes pratiques
  • Coopérer et interagir pour co-construire et pour créer des savoirs collectifs innovants
  • Créer les conditions de déploiement et de généralisation de ces bonnes pratiques
  • Observer les gisements locaux des pertes et gaspillages alimentaires à chaque étape de la chaîne alimentaire, suivre leurs évolutions et participer à leur réduction, le tout dans une démarche pérenne.

Afin d‘impulser la création de ce réseau, l’ADEME Bretagne a confié aux bureaux d’étude AERE et AKTECO une mission de préfiguration d’un REGAL breton, en partenariat avec la DRAAF et la Région.

Cette mission de préfiguration, qui se déroule de début 2022 à l’été 2023, consiste à accompagner les pilotes régionaux dans l’élaboration d’une feuille de route pour la création d’un REGAL breton comprenant la réalisation d’un état des lieux des acteurs et des actions de lutte contre le gaspillage alimentaire en Bretagne, l’analyse de REGAL régionaux existants ainsi que l’organisation de rencontres des acteurs concernant leurs attentes en matière de REGAL breton.

La Région, l’ADEME et la DRAAF Bretagne souhaitent s’appuyer sur les ressources du territoire, et les acteurs qui le composent, pour contribuer directement à l’animation de ce réseau.

L’ancrage local d’une ou plusieurs structures en charge de l’animation permet une meilleure compréhension des enjeux du territoire, mais aussi de ses acteurs. Ces connaissances sont autant d’éléments qui concourent au bon développement d’un réseau, à sa dimension humaine et à sa pérennité.

Les co-pilotes souhaitent donc, par cet appel à manifestation d’intérêt, identifier une ou des structures qui désirent porter et piloter l’animation de ce réseau à partir du 1er janvier 2024.

Le REGAL breton prévoit de s’appuyer sur les 4 entités suivantes :

  • Les 3 co-pilotes que sont l’ADEME, la DRAAF et la Région Bretagne ;
  • L’animateur, dont la structure porteuse vise à être identifiée par ce présent AMI ;
  • Les relais d’informations, comme les têtes de réseaux, les chambres consulaires, les chargés de mission des projets alimentaires territoriaux et/ou prévention déchets des collectivités, les élus…
  • Les membres du réseau

Objectifs

Les objectifs de l’animation régionale du REGAL sont notamment :

  • Animer le réseau et créer une convivialité entre les membres ;
  • Informer sur le gaspillage alimentaire pour une montée en compétence des chargés de missions PAT, des élus et des autres acteurs ;
  • Mettre en relation les acteurs pour favoriser l’émergence d’actions opérationnelles ;
  • Réfléchir au développement d’une plateforme collaborative
  • Recenser les compétences par acteur sur le sujet du GA et leurs obligations réglementaires ;
  • S’assurer de l’articulation avec l’observatoire de l’environnement en Bretagne (production de données sur les déchets et sur la biomasse) ;
  • Répondre aux sollicitations des partenaires ;
  • Réaliser une veille avec un lien au national (notamment avec la FNE et la référente nationale ADEME sur la thématique GA, Laurence GOUTHIERE) et avec le CRALIM en leur rendant compte des travaux du REGAL ;
  • Valoriser les retours d’expériences.

Type d'aide

SubventionAccompagnement

La ou les structures sélectionnées pourront être accompagnées par les partenaires régionaux sous deux formes :

  • Un accompagnement dans la définition de l’animation du réseau
  • Une aide financière pour la mise en oeuvre de cette mission

Montant de l'aide

  • Pour l’animation du programme d’actions : à hauteur de 80 % des dépenses (personnels, frais de structure…)
  • Pour la communication : dans la limite de 60 000 € sur 3 ans, via les crédits de l’ADEME

Structures éligibles

Les structures bretonnes en capacité de porter un réseau à rayonnement régional

Critères d’éligibilité

  • Disposer de compétences lui permettant d’être force de proposition pour une déclinaison opérationnelle du REGAL
  • Partager des objectifs communs avec ceux poursuivis par le réseau
  • Ne pas proposer comme activité principale des prestations qui entrent en conflit d’intérêt avec l’animation du REGAL
  • S’engager pour un an minimum, reconductible
  • Etre en capacité de mettre à disposition un ETP dédié à l’animation au sein de la structure

Critères de sélection

  • La capacité de la structure à porter conjointement un réseau régional d’animation des chargés de mission de projet alimentaire territorial (PAT) sera un plus.
  • Démontrer son intérêt à l’animation du REGAL de par son objet

L’animation du REGAL se fera en étroite collaboration avec les co-pilotes bretons. Le contenu détaillé du programme d’actions sera co-construit entre les co-pilotes bretons et la structure porteuse, qui pourra être force de proposition.

Des conventions techniques et financières seront établies entre les co-pilotes et la structure porteuse.

En amont du dépôt du dossier, les structures sont invitées à prendre contact avec les copilotes pour toute question.

ADEME Bretagne
Marie-Emilie MOLLARET
Courriel : [email protected]

DRAAF Bretagne
Alexandra MARIE-MONCORGER
Courriel : [email protected]

Région Bretagne
Clotilde FORTIN
Courriel : [email protected] ou [email protected]

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

En cas d’intérêt pour l’animation du REGAL Breton, toute structure ou consortium intéressé peut en faire part en répondant à cet AMI.

La structure intéressée devra transmettre par voie électronique, aux adresses ci-dessous, un dossier dans lequel seront préciser les éléments suivants :

  • Son identité, son objet et la nature de ses missions et actions ;
  • Son intérêt pour le REGAL Breton et ses objectifs ;
  • Son ancrage local en Bretagne et sa connaissance du territoire ;
  • Sa capacité à travailler à l’échelle régionale ;
  • Ses compétences et expériences en matière d’animation ;
  • Ses compétences et expériences en matière d’alimentation durable et de lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • Sa capacité à s’adresser au monde associatif, économique et aux territoires/collectivités ;
  • En deux pages maximum, sa façon d’appréhender le réseau ainsi que quelques exemples d’actions concourant aux objectifs détaillés dans cet AMI ;
  • En cas de consortium, la complémentarité entre les structures (géographiques, en termes de compétences…) ;
  • La ou les fiches de postes envisagée pour l’ETP en charge de l’animation ;
  • Le projet de plan de financement triennal.

Les réponses sont à adresser par mail aux adresses suivantes avant le 1er juillet aux adresses suivantes :

ADEME Bretagne
Marie-Emilie MOLLARET
Courriel : [email protected]

DRAAF Bretagne
Alexandra MARIE-MONCORGER
Courriel : [email protected]

Région Bretagne
Clotilde FORTIN
Courriel : [email protected] ou [email protected]

La réponse à cet AMI pourra donner lieu à une audition par les 3 co-pilotes à l’initiative de cette démarche permettant d’apprécier la qualité des candidatures de manière complémentaire au dossier écrit.
L’audition prendra dans ce cas la forme d’une présentation rapide du candidat et d’un échange sous forme de questions-réponses.
Les auditions auront lieu mi-juillet ou début septembre.

Seuls les candidats ayant fournis une réponse complète et établis en Bretagne seront auditionnés.

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