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Agriculture écologiquement performante (AEP)

Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux groupes d’agriculteurs bretons souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante. Elle soutient l’expérimentation de systèmes de productions à la fois compétitifs et durables.

Présentation

La Bretagne est la première région agricole de France et la troisième d’Europe. Elle est confrontée plus que d’autres aux multiples défis auxquels fait face l’agriculture : crises économique et sanitaire, variabilité du revenu des agriculteurs, construction d’alternatives durables aux intrants chimiques, évolution de la demande sociale vis-à-vis de l’agriculture, enjeux de reconquête de la qualité de l’eau…

Suite à un travail préparatoire menée en 2012, l’assemblée régionale, en session de juin 2013, a adopté le projet de mise en œuvre d’une démarche d’innovation et de progrès vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante.

Objectifs

L’objectif est de sortir du dilemme, encouragement à la production d’un côté et contraintes environnementales de l’autre, pour concevoir et mettre en œuvre des systèmes de production compétitifs, durables et vivables. La triple performance des exploitations agricoles est une priorité de la politique agricole bretonne qui s’inscrit pleinement dans les engagements de la Région Bretagne signés dans le cadre de la Breizh Cop.

La Région Bretagne souhaite soutenir des collectifs d’agriculteurs, et s’appuyer sur eux pour engager l’agriculture bretonne dans une démarche de progrès. Les projets relevant de l’appel à projet pour une Agriculture Ecologiquement Performante (AEP) doivent traiter d’une problématique partagée par le collectif, se baser sur une vision systémique de l’exploitation agricole et de l’agrosystème, développer un lien fort avec le territoire et viser l’amélioration significative de l’impact sur l’environnement tout en préservant ou améliorant leurs performances économiques et sociales.

Cet appel à projet vise donc à :

  • Accompagner des groupes d’agriculteurs, qui s’engagent dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante,
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations,
  • Diffuser plus largement les nouvelles pratiques.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le soutien consiste en une aide à la coordination du collectif, à l’expérimentation et à l’innovation.

Le montant de l’aide correspond à 80 % maximum des dépenses éligibles.
Le montant des dépenses éligibles est de 135 000,00 € TTC maximum.

La Région propose une contractualisation pour une durée maximale de 3 ans.

Bénéficiaires

Public concerné

L’appel à projets est ouvert sur l’ensemble du territoire de la Bretagne administrative.

La candidature peut être déposée :

  • Par une structure représentant un collectif d’agriculteurs et qui réalise l’animation du projet ou conventionne l’animation auprès d’une structure. Dans le cas d’une candidature directe par le collectif d’agriculteurs, celui-ci doit disposer d’une personnalité morale (n° SIRET/SIREN).
  • Par une structure pour le compte d’un collectif d’agriculteurs. Dans ce cas, la rédaction devra être particulièrement détaillée concernant la présentation du collectif d’agriculteur et les méthodes d’animation prévues afin de permettre au jury d’apprécier le critère de sélection concernant l’effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs.
  • Par des structures associant agriculteurs et non-agriculteurs sous réserve qu’elles aient une raison sociale se rapportant au développement du territoire support du projet.

Conditions de participation

  • Un des points essentiels de cet appel à projets est que les actions soient initiées, portées et coordonnées par un collectif d’agriculteurs volontaires pour évoluer ensemble, avec éventuellement d’autres acteurs du territoire ou de filières, et ayant des orientations technico-économiques variées. Le collectif désignera en son sein un coordinateur. A défaut, il fera appel à un animateur issu d’une structure compétente.
  • Un territoire homogène du point de vue agro-écologique ou hydrologique.
  • La participation souhaitée d’un acteur de la recherche ou de la formation.
  • Participation d’un référent agriculteur du groupe aux réunions du Comité AEP.

Le contenu attendu des projets sont détaillés dans le document téléchargeable sur cette page.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses d’animation, d’ingénierie, de conseil, d’expertise, d’expérimentation, de formation à vocation collective et les charges directement liées à la mise en œuvre du projet.
  • Le temps de travail consacré au projet des agriculteurs membres du collectif réalisateur du projet, sous réserve qu’il s’agisse de temps effectivement consacré à des tâches d’animation ou d’ingénierie du projet, ou à des tâches d’expérimentation et d’innovation, et qu’une convention de mise à disposition, précisant le temps mis à disposition du projet en détaillant les actions.
  • Les actions de conseil/expertise, peuvent être inscrites en dépenses des actions de diagnostic individuel d’exploitation sous réserve que celles-ci s’adressent à tous les membres du collectif et soient en lien direct avec l’objet du projet.
  • Les voyages d’études collectifs en relation directe avec l’objet du projet pour ce qui concerne les dépenses liées aux déplacements et à l’intervention d’experts.

Sur l’ensemble du projet, deux voyages d’études sont autorisés. La totalité des frais engagés dans le cadre d’un voyage d’étude est éligible dans la limite des plafonds suivants :

  • Frais de restauration : 15,00 € par repas et par personne
  • Frais d’hébergement : 70,00 € par nuit et par personne
  • Les petits investissements, directement liés à la mise en œuvre du projet, à usage collectif et dans la limite de 10% du budget total du projet (à justifier).
  • Les dépenses diverses (à justifier) dans la limite de 5% du budget total du projet.

Toute dépense devra être justifiée par une facture (en particulier pour ce qui concerne l’intervention de prestataires externes) ou par des frais de personnels dédiés à la réalisation du projet.

Pour qu’une dépense soit éligible, le paiement correspondant à cette dépense devra avoir été effectué après la date de clôture de l’appel à projet et avant la date de fin de réalisation du projet telle que mentionnée dans la convention attributive de la subvention.

Le début de la prise en compte des dépenses est possible entre le 1er Janvier 2021 et le 1er Août 2021.

Dépenses non éligibles

  • Les actions de conseil individuel qui ne sont pas programmées dans le cadre précis de l’action collective,
  • Les dépenses d’investissement matériel individuel,
  • Les frais de restauration et d’hébergement (sauf dans le cadre d’un voyage d’études),
  • Toute dépense n’étant pas directement liée au projet.

Critères de sélection

  • Effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs.
  • Ambition et réalisme des objectifs du projet au regard de la performance environnementale, économique et sociale pour les exploitations et filières agricoles visées par le projet.
  • Qualité, quantité et rigueur des indicateurs de résultats et de progrès.
  • Qualité et cohérence de la présentation de la problématique, des objectifs, des actions programmées, des méthodes, des moyens et ressources mobilisés,
  • Approche systémique du projet : en quoi les innovations explorées et les actions proposées dans le projet abordent un ensemble d’éléments constitutifs du fonctionnement des exploitations/filières concernées.
  • Qualité du dispositif d’appui et d’animation proposée.
  • Approche territoriale du projet : prise en compte des enjeux territoriaux, partenariat avec les acteurs.
  • Perspectives de poursuite des actions du collectif au-delà de la durée du projet.
  • Moyens mis en œuvre pour diffuser les résultats du projet.

Contenu attendu des projets

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Quelles seront les modalités ?

Une fois déposé, votre projet sera évalué au sein du Comité AEP, avant sélection éventuelle.

Calendrier :

  • Avis du Comité AEP sur la sélection des projets : Janvier 2021
  • Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne : Février ou mars 2021
  • Envoi des conventions aux porteurs de projets retenus : Mars ou avril 2021

Les modalités du versement de la subvention seront précisées dans la décision d’attribution de l’aide (convention). L’instruction du dossier de solde et le paiement de l’aide seront assurés par la Région Bretagne.

Vos contacts

Avant le dépôt du dossier, les candidats potentiels sont invités à échanger avec les services de la Région pour la construction de leur dossier.

Pour cet échange, le dépôt et le suivi du dossier, il convient de contacter le service agriculture :

Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service agriculture

Émilie LABUSSIERE
02 99 27 14 98 – emilie.labussiere@bretagne.bzh

Valérie GREGOIRE
02 99 27 12 87 – valerie.gregoire@bretagne.bzh

 

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers de candidature seront déposés de manière dématérialisée avant le 18 décembre 2020 – 18h, en cliquant ci-dessous. Vous pourrez enregistrer les éléments indiqués dans le Portail des aides au fur et à mesure.

Pour faciliter le dépôt de votre dossier, merci de préparer les éléments suivants : 

  • Le dossier de candidature, présentation du projet (téléchargeable ci-dessous),
  • La déclaration d’engagement (téléchargeable ci-dessous),
  • Le budget prévisionnel (téléchargeable ci-dessous),
  • Un Extrait Kbis ou équivalent,
  • Les statuts de la structure porteuse,
  • RIB.

 


Dossier de candidature - Présentation du projet

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Budget prévisionnel

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Déclaration d'engagement

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