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Agriculture écologiquement performante (AEP)

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Cette aide, accordée via un appel à projets, s’adresse aux groupes d’agriculteurs bretons souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante. Elle soutient l’expérimentation de systèmes de productions à la fois compétitifs et durables.

La Bretagne est la première région agricole de France et la troisième d’Europe. Elle est confrontée plus que d’autres aux multiples défis auxquels fait face l’agriculture : crises économique et sanitaire, variabilité du revenu des agriculteurs, construction d’alternatives durables aux intrants chimiques, évolution de la demande sociale vis-à-vis de l’agriculture, enjeux de reconquête de la qualité de l’eau…

Suite à un travail préparatoire menée en 2012, l’assemblée régionale, en session de juin 2013, a adopté le projet de mise en œuvre d’une démarche d’innovation et de progrès vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante.

Objectifs

La Région Bretagne souhaite soutenir des collectifs d’agriculteurs qui s’engagent dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante.

L’objectif est de sortir du dilemme, encouragement à la production d’un côté et contraintes environnementales de l’autre, pour concevoir et mettre en œuvre des systèmes de production compétitifs, durables et vivables. La triple performance des exploitations agricoles est une priorité de la politique agricole bretonne qui s’inscrit pleinement dans les engagements de la Région Bretagne signés dans le cadre de la Breizh Cop.

Ces collectifs, autonomes et économes, sont autant d’illustrations des possibilités de mutation de l’agriculture bretonne vers le « produire mieux ».

Cet appel à projet vise donc à :

  • Accompagner des groupes d’agriculteurs, qui s’engagent dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante ;
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux transitions vers l’agro-écologie ;
  • Diffuser largement les résultats et nouvelles pratiques testées.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La contractualisation entre le porteur de projet et la Région a comme objectif une responsabilisation à l’égard de l’atteinte des objectifs. Le soutien consiste en une aide à la coordination du collectif, à l’expérimentation et à l’innovation.

Le montant maximal des dépenses éligibles est fixé à 135 000 €.

Le taux d’aide est fixé à 80 % maximum des dépenses éligibles.

Public concerné

L’appel à projets est ouvert sur l’ensemble du territoire de la Bretagne administrative.

La candidature peut être déposée :

  • Par une structure représentant un collectif d’agriculteurs et qui réalise l’animation du projet ou conventionne l’animation auprès d’une structure. Dans le cas d’une candidature directe par le collectif d’agriculteurs, celui-ci doit disposer d’une personnalité morale (n° SIRET/SIREN).
  • Par une structure pour le compte d’un collectif d’agriculteurs. Dans ce cas, la rédaction devra être particulièrement détaillée concernant la présentation du collectif d’agriculteur et les méthodes d’animation prévues afin de permettre au jury d’apprécier le critère de sélection concernant l’effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs.
  • Par des structures associant agriculteurs et non-agriculteurs sous réserve qu’elles aient une raison sociale se rapportant au développement du territoire support du projet.

Conditions de participation

  • Un des points essentiels de cet appel à projets est que les actions soient initiées, portées et coordonnées par un collectif d’agriculteurs volontaires pour évoluer ensemble, avec éventuellement d’autres acteurs du territoire ou de filières. Le collectif désignera en son sein un coordinateur. A défaut, il fera appel à un animateur issu d’une structure compétente.
  • Au fil des 6 appels à projets précédents, 58 groupes Agriculture Ecologiquement Performante (AEP) ont été retenus. Il est attendu des candidats qu’ils s’approprient les enseignements de ces projets et se rapprochent de collectifs en place sur leur territoire ou en lien avec leur projet (notamment AEP / GIEE et projets de recherche).
  • Les collectifs s’engagent à diffuser leurs résultats dans et hors de leur réseaux d’appartenance. Il leur sera demandé de communiquer sur la mise en œuvre de leur projet et sur les résultats obtenus. Ils devront également participer aux travaux régionaux de capitalisation des résultats issus des collectifs agroécologiques. Les actions de transfert / diffusion prévues par le groupe devront être clairement exposées dans le dossier de candidature.

Le contenu attendu des projets sont détaillés dans le document téléchargeable sur cette page.

Contenu attendu des projets

Les projets relevant de l’appel à projet pour une Agriculture Ecologiquement Performante doivent viser l’amélioration significative de l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement tout en préservant ou améliorant les performances économiques et sociales.

 Les projets doivent impérativement aborder cinq points fondamentaux :

  1. La réduction des intrants : L’AEP vise une meilleure efficience du processus de production et une diminution des dépendances en termes d’alimentation animale (notamment de protéines), d’engrais, d’énergies, de pesticides, de santé, de biotechnologies, d’eau et de capitaux. Cela passe par la mise en œuvre de pratiques agronomiques et zootechniques tendant vers une diminution forte des intrants, l’utilisation optimale des ressources naturelles et le renforcement des fonctionnalités écosystémiques.
  2. La recherche d’autonomie économique : les projets viseront à sécuriser le revenu et améliorer l’autonomie économique des exploitations, par exemple en limitant leurs charges, créant de la valeur ajoutée, élargissant ou renforçant les débouchés.
  3. La recherche d’une plus-value sociale, obtenue par exemple par une plus grande cohésion entre agriculteurs, une sécurisation du revenu, une reconquête du sens du métier et de l’autonomie décisionnelle, un lien renforcé avec le territoire et les citoyens, une meilleure qualité de vie (en abordant notamment la question du temps de travail) et la création d’emplois stables et de qualité. Cette plus-value sociale doit aussi faciliter l’intégration des jeunes qui s’installent.
  4. L’approche systémique : Seront privilégiés les projets orientés vers une approche « système » en évolution notable par rapport à l’existant. Les actions proposées pourront être d’ordre technique, technologique, organisationnelle, économique, sociale ou combiner plusieurs de ces approches, chacune ayant un effet partiel contribuant au résultat global.
  5. Une démarche d’amélioration continue : L’AEP est une démarche basée sur l’expérimentation collective, en lien étroit avec la recherche et l’enseignement agricole en particulier et tout autre acteur pouvant contribuer à cette évolution.

Cet appel à projets se veut volontairement ouvert quant aux sujets abordés, aux modalités et moyens mis en œuvre, sous réserve qu’ils contribuent à une réelle durabilité / mutation des systèmes de production, obtenue par la mise en œuvre de pratiques agro-écologiques et mesurée par des indicateurs de résultats.

Dépenses éligibles

  • Les dépenses d’animation, d’ingénierie, de conseil, d’expertise, d’expérimentation, de formation à vocation collective et les charges directement liées à la mise en œuvre du projet.
  • Le temps de travail consacré au projet des agriculteurs membres du collectif réalisateur du projet, sous réserve qu’il s’agisse de temps effectivement consacré à des tâches d’animation ou d’ingénierie du projet, ou à des tâches d’expérimentation et d’innovation, et qu’une convention de mise à disposition, précisant le temps mis à disposition du projet en détaillant les actions.
  • Les actions de conseil/expertise, peuvent être inscrites en dépenses des actions de diagnostic individuel d’exploitation sous réserve que celles-ci s’adressent à tous les membres du collectif et soient en lien direct avec l’objet du projet.
  • Les voyages d’études collectifs en relation directe avec l’objet du projet pour ce qui concerne les dépenses liées aux déplacements et à l’intervention d’experts.
    • Frais de restauration : 15,00 € par repas et par personne
    • Frais d’hébergement : 70,00 € par nuit et par personne
    • Les petits investissements, directement liés à la mise en œuvre du projet, à usage collectif et dans la limite de 10% du budget total du projet (à justifier).
    • Les dépenses diverses (à justifier) dans la limite de 5% du budget total du projet.Sur l’ensemble du projet, deux voyages d’études sont autorisés. La totalité des frais engagés dans le cadre d’un voyage d’étude est éligible dans la limite des plafonds suivants :

Toute dépense devra être justifiée par une facture (en particulier pour ce qui concerne l’intervention de prestataires externes) ou par des frais de personnels dédiés à la réalisation du projet.

Pour qu’une dépense soit éligible, le paiement correspondant à cette dépense devra avoir été effectué après la date de clôture de l’appel à projet et avant la date de fin de réalisation du projet telle que mentionnée dans la convention attributive de la subvention.

Dépenses non éligibles

  • Les actions de conseil individuel qui ne sont pas programmées dans le cadre précis de l’action collective,
  • Les dépenses d’investissement matériel individuel,
  • Les frais de restauration et d’hébergement (sauf dans le cadre d’un voyage d’études),
  • Toute dépense n’étant pas directement liée au projet.

Critères de sélection

La sélection des groupes sera réalisée sur la base des critères suivants :

  • Ambition des objectifs du projet au regard de la performance environnementale, économique et sociale
  • Effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs. Une attention particulière sera portée à la composition du collectif, dans une volonté de l’élargir le plus possible
  • Qualité et effectivité du partenariat avec les acteurs du territoire, en particulier participation effective d’un acteur de la recherche et/ou de l’enseignement agricole
  • Moyens mis en œuvre pour diffuser les résultats du projet le plus largement possible et actions visant à capitaliser les enseignements du collectif
  • Pertinence des indicateurs de réalisation et de résultats
  • Qualité et pertinence du dispositif d’appui et d’animation proposé
  • Perspectives de poursuite des actions du collectif au-delà de la durée du projet
  • Précision et cohérence du projet: objectifs / moyens mobilisés / dimensionnement / gouvernance

Contenu attendu des projets

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Calendrier :

  • L’appel à projets 2022-2023 est ouvert du mardi 13 décembre 2022 au vendredi 10 mars 2023
  • Avis du Comité AEP sur la sélection des projets : avril 2023. Il sert à la Commission Permanente pour décider de l’octroi ou non d’une aide régionale
  • Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne :  15 mai 2023
  • Envoi des conventions aux porteurs de projets retenus : Mai-juin 2023.

Acte de candidature :
Les dossiers doivent être complétés sur la base des documents officiels mis en ligne sur le site Internet de la Région Bretagne. Les documents des appels à projets sont consultables et téléchargeables sur le Site Internet : https://www.bretagne.bzh/aides/fiches/agriculture-ecologiquement-performante/

Les dossiers sont à adresser de manière dématérialisée, avant le vendredi 10 mars 2023.

Durée des projets :
La Région propose une contractualisation pour une durée maximale de 3 ans. Sous réserve de l’avis final de la Commission Permanente, le début de la prise en compte des dépenses est possible entre le 1er janvier et le 1er août 2023.

Modalités de gestion financière :
L’enveloppe financière dédiée au dispositif de « Soutien à la mise en œuvre d’une démarche d’innovation et de progrès vers une agriculture écologiquement performante » sera définie par la Région Bretagne.

Avant le dépôt du dossier, les candidats potentiels sont invités à échanger avec les services de la Région pour la construction de leur dossier.

Pour cet échange, le dépôt et le suivi du dossier, il convient de contacter le service agriculture :

Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service agriculture

Émilie LABUSSIERE
Tél
: 02 99 27 14 98
Courrielemilie.labussiere@bretagne.bzh

Christèle TOURTELIER
Tél :02 99 27 12 87
Courriel : christele.tourtelier@bretagne.bzh

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Les dossiers de candidature seront déposés de manière dématérialisée avant le vendredi 10 mars 2023, en cliquant ci-dessous. Vous pourrez enregistrer les éléments indiqués dans le Portail des aides au fur et à mesure.

Pour faciliter le dépôt de votre dossier, merci de préparer les éléments suivants : 

  • Le dossier de candidature, présentation du projet (téléchargeable ci-dessous),
  • La déclaration d’engagement (téléchargeable ci-dessous),
  • Le budget prévisionnel (téléchargeable ci-dessous),
  • Un Extrait Kbis ou équivalent,
  • Les statuts de la structure porteuse,
  • RIB.

Une fois déposé, votre projet sera évalué au sein du Comité AEP, avant sélection éventuelle.

Vous serez invité·e à participer une fois par an à une réunion afin de faire le point sur votre projet.

Présentation du projet

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Budget prévisionnel

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Déclaration d'engagement

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