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Agriculture écologiquement performante (AEP)

Cette aide, attribuée via un appel à projets, s’adresse aux groupes d’agriculteurs bretons souhaitant s'engager dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante. Elle soutient l’expérimentation de systèmes de productions à la fois compétitifs et durables.

Présentation

La Bretagne est la première région agricole de France et la troisième d’Europe. Elle est confrontée plus que d’autres aux multiples défis auxquels fait face l’agriculture : crises économique et sanitaire, variabilité du revenu des agriculteurs, construction d’alternatives durables aux intrants chimiques, évolution de la demande sociale vis-à-vis de l’agriculture, enjeux de reconquête de la qualité de l’eau, changement climatique…

Adopté dès juin 2013 par l’assemblée régionale, le projet de mise en œuvre d’une démarche d’innovation et de progrès vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante a été confirmé par les accords de la Breizh Cop signés en juin 2019. Ils réaffirment en effet la volonté de la Région Bretagne de stimuler les initiatives pour la lutte contre le réchauffement climatique et l’érosion de la biodiversité tout en développant la compétitivité des filières.

L’enjeu est  de sortir du dilemme, encouragement à la production d’un côté et contraintes environnementales de l’autre, pour concevoir et mettre en œuvre des systèmes de production compétitifs, durables et vivables.

Objectifs

  •  Favoriser la conception et la mise en œuvre des systèmes de production compétitifs, durables et vivables
  • Accompagner des groupes d’agriculteurs, engagés dans un processus de changement durable vers une agriculture écologiquement, économiquement et socialement performante, dans une approche systémique
  • Offrir des conditions propices aux expérimentations et aux innovations
  • Diffuser plus largement les nouvelles pratiques
  • Permettre aux agriculteurs de construire des systèmes agro-écologiques adaptés à leurs exploitations, leurs milieux et leurs territoires.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le montant de l’aide correspond à 80 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 36 000 € par an.

Le montant des dépenses éligibles est de 135 000,00 € TTC maximum.

Bénéficiaires

Public concerné :

Un collectif d’agriculteurs, pouvant être constitué sous trois formes :

  • Le collectif d’agriculteurs lui-même, sous 2 conditions :
    • Réaliser l’animation du projet
    • disposer d’une personnalité morale c’est-à-dire d’un numéro de SIRET ou de SIREN
  • une structure représentant un collectif d’agriculteurs:
    • la structure anime le projet pour le compte du collectif
    • la rédaction devra être particulièrement détaillée concernant la présentation du collectif d’agriculteurs et les méthodes d’animation prévues pour permettre au jury d’apprécier l’effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs
  • une structure associant agriculteurs et non-agriculteurs sous réserve qu’elles aient une raison sociale se rapportant au développement du territoire support du projet.

Conditions d’éligibilité des projets :

  • Les actions seront initiées, portées et coordonnées par un collectif d’agriculteurs volontaires pour évoluer ensemble, avec éventuellement d’autres acteurs du territoire ou de filières, et ayant des orientations technicoéconomiques variées. Le collectif désignera en son sein un coordinateur et pourra intégrer un acteur de la recherche ou de la formation sur un territoire homogène du point de vue agro-écologique ou hydrologique.
  • Traiter d’une problématique locale partagée par le collectif
  • S’appuyer sur une vision systémique de l’exploitation agricole et de l’agrosystème, c’est-à-dire mettre en relation les différents éléments de l’exploitation et de son environnement, de comprendre les choix et le fonctionnement et d’aider à apporter des solutions, dans l’optique d’une agriculture écologiquement performante. Il s’agira de proposer des innovations d’ordres technique, technologique, organisationnelle sociale ou combiner plusieurs de ces approches, chacune ayant un effet partiel contribuant au résultat global.
  • Développer un lien fort avec le territoire
  • Viser l’amélioration significative de l’impact sur l’environnement
  • Préserver ou améliorer les performances économiques et sociales

Dépenses éligibles

  • Les dépenses d’animation, d’ingénierie, de conseil, d’expertise, d’expérimentation, de formation à vocation collective et les charges directement liées à la mise en œuvre du projet
  • Le temps de travail consacré au projet par les agriculteurs membres du collectif réalisateur du projet, pour des tâches d’animation, d’ingénierie, d’expérimentation ou, d’innovation. Une convention de mise à disposition précisera le temps mis à disposition du projet en détaillant les actions.
  • Les dépenses d’actions de conseil/expertise en lien direct avec le projet, si ces actions s’adressent à tous les membres du collectif
  • Les dépenses liées aux déplacements et à l’intervention d’experts lors de voyages d’études collectifs en relation directe avec le projet. . Sur l’ensemble du projet, deux voyages d’études sont autorisés. La totalité des frais engagés dans le cadre d’un voyage d’étude est éligible dans la limite des plafonds suivants :
    • Frais de restauration : 15,00 € par repas et par personne
    • Frais d’hébergement : 70,00 € par nuit et par personne
  • Les petits investissements, directement liés à la mise en œuvre du projet, à usage collectif et dans la limite de 10% du budget total du projet (à justifier).
  • Les dépenses diverses (à justifier) dans la limite de 5% du budget total du projet.

Remarque : Toute dépense devra être justifiée par une facture (en particulier pour ce qui concerne l’intervention de prestataires externes) ou par des frais de personnels dédiés à la réalisation du projet. Pour qu’une dépense soit éligible, le paiement correspondant à cette dépense devra avoir été effectué après la date de clôture de l’appel à projet et avant la date de fin de réalisation du projet telle que mentionnée dans la convention attributive de la subvention.

Dépenses inéligibles :

  • Les actions de conseil individuel qui ne sont pas programmées dans le cadre précis de l’action collective
  • Les dépenses d’investissement matériel individuel
  • Les frais de restauration et d’hébergement (sauf dans le cadre d’un voyage d’études)
  • Toute dépense n’étant pas directement liée au projet

La contractualisation entre le porteur de projet et la Région a comme objectif une responsabilisation à l’égard de l’atteinte des objectifs. Le soutien consiste en une aide à la coordination du collectif, à l’expérimentation et à l’innovation. L’engagement dans un contrat AEP est un des critères de sélection des dispositifs de soutien aux investissements « physiques ».

Le début de la prise en compte des dépenses est possible entre le 1er Janvier 2020 et le 1er Août 2020.

Les caractéristiques de l’agriculture écologiquement performante et le contenu attendu des projets sont détaillés dans le document téléchargeable sur cette page.

Critères de sélection

  • Effectivité du portage du projet par un collectif d’agriculteurs (pour les candidatures déposées par une structure pour le compte d’un collectif d’agriculteurs).
  • Ambition et réalisme des objectifs du projet au regard de la performance environnementale, économique et sociale
  • Qualité, quantité et rigueur des indicateurs de résultats et de progrès
  • Qualité et cohérence de la présentation de la problématique, des objectifs, des actions programmées, des méthodes, des moyens et ressources mobilisés
  • Approche systémique du projet : en quoi les innovations explorées et les actions proposées s’inscrivent dans un ensemble d’éléments
  • Qualité du dispositif d’appui et d’animation proposée
  • Approche territoriale du projet : prise en compte des enjeux territoriaux, partenariat avec les acteurs
  • Perspectives de poursuite des actions du collectif au-delà de la durée du projet
  • Moyens mis en œuvre pour diffuser les résultats du projet.

Caractéristiques agriculture écologiquement performante (AEP)

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Contenu attendu des projets

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Quelles seront les modalités ?

Calendrier :

  • Avis du Comité AEP sur la sélection des projets : Janvier 2020
  • Commission Permanente du Conseil Régional de Bretagne : Février ou mars 2020
  • Envoi des conventions aux porteurs de projets retenus : Mars ou avril 2020

Une fois déposé, votre projet sera évalué au sein du Comité AEP, avant sélection éventuelle. Vous serez invité·e à participer une fois par an à une réunion afin de faire le point sur votre projet. La Région propose une contractualisation pour une durée maximale de 3 ans. Les modalités du versement de la subvention seront précisées dans la décision d’attribution de l’aide (arrêté ou convention). L’instruction du dossier de solde et le paiement de l’aide seront assurés par la Région Bretagne.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Avant le dépôt du dossier, les candidats potentiels sont invités à échanger avec les services de la Région pour la construction de leur dossier.

Pour cet échange, le dépôt et le suivi du dossier, il convient de contacter le service agriculture :

Région Bretagne
Direction du Développement Economique
Service agriculture

Émilie LABUSSIERE
02 99 27 14 98 – emilie.labussiere@bretagne.bzh

Valérie GREGOIRE
02 99 27 12 87 – valerie.gregoire@bretagne.bzh

 

Les dossiers sont à adresser sous les deux formes suivantes,avant le vendredi 20 décembre 2019 minuit (cachet de la Poste faisant foi) :

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne
Direction du Développement Economique / SAGRI
A l’attention de Valérie GREGOIRE
283 avenue du Général Patton
CS 21101, 35711 RENNES CEDEX 7

Pour constituer le dossier, il convient de télécharger et compléter les documents ci-dessous.


Dossier de candidature AEP

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Tableau descriptif du budget

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Guide de saisie tableau budget

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Tableau descriptif des actions proposées (format PDF)

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Tableau descriptif des actions proposées (format Word)

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Bilan intermédiaire

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