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Adaptation au changement climatique

Cette aide, accordée via un appel à projet de la Région et l'ADEME vise à consolider et compléter le volet « adaptation » des Plans climat, à soutenir et animer les initiatives permettant d’améliorer globalement la résilience des territoires face aux impacts actuels et futurs du changement climatique.

Présentation

Le changement climatique est devenu, au cours de ces dernières années, une préoccupation majeure. Si les politiques d’atténuation ont longtemps dominé le débat, l’adaptation aux effets du changement climatique est une nécessité, compte tenu de l’ampleur et de la vitesse du réchauffement. Cela nécessitera des modifications importantes et une intégration du changement climatique dans les processus de prise de décision.
Au niveau national, deux plans d’adaptation ont été adoptés. Au niveau régional, dans le cadre de la Breizh Cop, une stratégie d’adaptation de la Bretagne au changement climatique a été définie.
Sous la bannière « Ambition Climat Energie », la Région, l’État, et l’ADEME, s’engagent à atténuer le changement climatique et à s’y adapter. Dans ce cadre, les partenaires accompagnent les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET), y compris ceux pour lesquels ce n’est pas obligatoire.

Dans le cadre des PCAET, les collectivités sont légitimes et pertinentes pour définir des stratégies d’adaptation au changement climatique ainsi que pour porter des actions concrètes localement (prise en compte des spécificités et des fragilités du territoire, mais aussi proximité avec les acteurs locaux pour les entrainer dans des dynamiques de changement). Il s’avère que ces démarches, souvent jugées complexes, peinent à se déployer. En effet, l’approche transversale que nécessite l’adaptation est délicate à appréhender, la marche à franchir est d’autant plus importante que la thématique est récente et nécessite donc une appropriation préalable par les élus, les techniciens et les acteurs locaux.

Objectifs

Cet appel à projet vise à développer, consolider et approfondir les stratégies locales d’adaptation, en abordant, de façon transversale un ou plusieurs axes de travail de l’adaptation, indiqués ci-dessous :

  • Connaissance et suivi des effets du changement climatique
  • Acculturation et outillage des collectivités, des acteurs du territoire
  • Adaptation des politiques d’aménagement et de gestion des risques pour un territoire résilient
  • Gestion des ressources naturelles dans un contexte de changement climatique
  • Accompagner les secteurs économiques dans la transformation et l’adaptation

Type d'aide

Subvention

Les projets sélectionnés seront soutenus sur une durée maximale de 2 ans.

Montant de l'aide

 

La participation du porteur de projet à son financement doit être d’au moins 20 % des dépenses. Dans le cas des associations, il est proposé qu’elles valorisent le bénévolat dans la limite de 20 % du montant total du projet.

Les actions pourront être cofinancées par la Région Bretagne et l’ADEME, à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles, et jusqu’à un maximum de 50 000 euros par projet (déterminé en fonction de l’intérêt pour le projet).

Sauf dérogation expresse de la Région Bretagne et de l’ADEME, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de l’appel à projet.

Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Les EPCI à fiscalité propre qui auront la possibilité de s’appuyer sur un ou plusieurs acteurs locaux dans un cadre partenarial (Syndicats départementaux de l’énergie, Pays, associations, etc.) pour la réalisation du projet.
  • Les associations, communes ou syndicats intercommunaux (syndicats mixtes, syndicats de bassin versant) à partir du moment où ils auront obtenu un soutien des EPCI démontrant que le projet déposé s’intègre dans le cadre stratégique du territoire et répond à des besoins.

 

Dépenses éligibles

  • Les coûts directs de mise en œuvre du projet,
  • Les frais de ressources humaines liés au projet,
  • Les frais généraux liés au projet (plafonnés à 15 % des ressources humaines affectées au projet).

Les frais de préparation engagés entre le dépôt de la candidature et l’attribution de la subvention peuvent être rattachés à l’opération, et pris en compte dans les dépenses éligibles sous réserve de l’accord formel des financeurs à l’automne 2020.

Les actions de sensibilisation et d’éducation du grand public à l’adaptation seront accompagnées dans le cadre de l’AAP Mobiliser les breton·ne·s pour les transitions.

 

Critères de sélection

Les projets croisant plusieurs axes seront privilégiés. Ils pourront aborder une diversité de d’adaptation au changement climatique: ressource en eau, ilots de chaleur, risques inondation, érosion et recul du trait de côte, impact sur la biodiversité, etc.

  • Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires.
  • Les projets doivent être cohérents avec les stratégies des Plans climat air énergie territoriaux concernés, en précisant l’état d’avancement, suivant le territoire d’intervention.
  • La qualité méthodologique du projet, le niveau d’implication des décideurs qui seront notamment appréhendés au travers des éléments suivants :
    • Gouvernance mise en place (pilotage, partenaires mobilisés…)
    • Définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
    • Processus, outils et méthodologies mis en place
    • Rendus / effets attendus
    • Pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention).
  • L’implication à long terme dans la stratégie régionale d’adaptation.
  • La participation du porteur de l’action à son financement et la mobilisation éventuelle de cofinancements.
  • Le jury sera attentif à l’équilibre territorial des projets sur l’ensemble de la Bretagne.

Quelles seront les modalités ?

Un contrat d’objectifs et/ou de moyens sera signé entre la Région Bretagne, l’ADEME et le porteur du projet. Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, budget,
  • L’engagement des partenaires : hauteur de l’engagement financier et plan de financement sur 2 années maximum (sous réserve des crédits disponibles), engagement à la mise en œuvre de l’action pour le porteur ;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action.

Chaque contrat passé entre la Région, l’ADEME et le porteur de projets sera décliné par un acte juridique de la Région (convention ou arrêté) et de l’ADEME précisant les modalités d’attribution de la subvention régionale de chaque structure.

Tout manquement du porteur de projet dans la justification de la réalisation de l’action entraînera la rupture du contrat d’objectifs et de moyens et de l’engagement juridique, ainsi que le reversement des subventions indûment perçues par le porteur.

A l’issue de la réalisation du projet, le bénéficiaire est tenu de fournir à la Région et à l’ADEME un compte-rendu final d’exécution, un bilan financier définitif et une fiche synthèse « exemple à suivre ».

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service Climat Energie

Nathalie GIBOT
Chargée des politiques territoriales de l’énergie et du climat
Email : nathalie.gibot@bretagne.bzh
Tel : 02 22 51 60 16

 

ADEME Bretagne
Vincent BRIOT
Ingénieur énergie – climat – agriculture – collectivités
Email : vincent.briot@ademe.fr
Tel : 02 99 85 87 04

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 15 septembre 2020 pour la première session (instruction au fil de l’eau) et le 15 décembre 2020 pour la seconde session.

Le dossier est à transmettre sous deux formats informatiques (pdf et word) par mail à : subvention.bretagne@ademe.fr et nathalie.gibot@bretagne.bzh. L’objet du mail précisera “Candidature AAP adaptation”.

 

Composition du dossier

Pour déposer votre demande, compléter les documents téléchargeables ci-dessous :

  • Volet administratif
  • Volet technique
  • Volet financier

Joindre à ces documents :

  • Le courrier d’accompagnement de la candidature
  • La délibération ou lettre d’engagement approuvant l’opération, son plan de financement, autorisant le représentant de la structure à solliciter la subvention et, en cas de candidature groupée, fixant les modalités d’accord et d’organisation liées à ce groupement
  • RIB et K-BIS du demandeur de l’aide

Volet technique

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Volet financier

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Volet administratif

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Cahier des charges de l'appel à projet

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