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Accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne

Action 355 – Préserver et reconquérir la biodiversité - Accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne

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Le dernier appel à projets était ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. De nouveaux AAP pourront être ouverts sur cette mesure durant la période 2021-2027.

Cette aide, accordée via des appels à projets, vise à favoriser l’émergence et le développement d’actions de terrain, préserver et retrouver les conditions d’un regain de biodiversité sur le territoire régional en soutenant des actions d’accompagnement des structures intervenant dans le champ de la biodiversité. L’objectif est ici d’appuyer et favoriser la mobilisation des acteurs, et de faciliter le montage et le déploiement d’initiatives en Bretagne en faisant bénéficier les porteurs de projets des expériences et acquis méthodologiques disponibles.

A travers la “Breizh Cop”, la Région a engagé la définition d’un nouveau projet de territoire pour la Bretagne à horizon 2040. Cette démarche a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité, constitue un des enjeux majeurs identifiés par les acteurs bretons. Le programme européen Feder 2021-2027 constitue un levier essentiel sur le plan financier pour relever collectivement ces enjeux.
Ainsi, pour contribuer à préserver et reconquérir la biodiversité (Axe 3.5 du Programme Feder de la Région Bretagne), plusieurs dispositifs ont été définis. Le dispositif suivant (action 355) est dédié à accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne.

Objectifs

  • Appuyer et favoriser la mobilisation des acteurs
  • Faciliter le montage et le déploiement d’initiatives en Bretagne en faisant bénéficier les porteurs de projets des expériences et acquis méthodologiques disponibles.

Type d'aide

Subvention

Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 60 % du montant total éligible du projet.

Les autres sources de financement intervenant dans le budget de l’opération, d’origine publique ou privée, devront être rassemblées par le porteur de projet. En complément du FEDER, le porteur de projet peut apporter plusieurs formes de cofinancement : autofinancement, contributions en nature, autres ressources.

Concernant les contributions en nature, le bénévolat est plafonné à 20% du montant total du projet.

Tous les documents en lien avec le projet (technique, administratif ou financier) devront être archivés et conservés selon les modalités prévues à la convention attributive de subvention.

Des outils d’aide au montage du dossier peuvent être transmis en prenant contact auprès du service instructeur.

Montant de l'aide

  • Montant des dépenses éligibles retenues à l’instruction :  supérieur ou égal à 100 000 € (HT ou TTC selon les bénéficiaires).
  • Plafond de l’aide : 400 000 € par projet.

Structures éligibles

  • Établissements et organismes publics
  • Associations

Projets éligibles

  • Projets de portée régionale : les projets éligibles au titre de cet appel à projet devront démontrer une envergure à l’échelle du territoire breton, en termes d’implication des acteurs et de portée des actions mises en œuvre. Les projets devront démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de portée régionale et seront ainsi inéligibles les projets relevant d’une dynamiques à l’échelle infrarégionale.
  • Projets pluriannuels : Les projets prévoyant des actions pluriannuelles seront privilégiés dans la limite d’une durée de 3 ans maximum. Une prolongation pourra éventuellement être envisagée sur justification dûment argumentée.

Les initiatives soutenues pourront être des :

  • Projets d’accompagnement technique et méthodologique des acteurs et opérateurs bretons (collectivités, associations, socio-professionnels, acteurs académiques, scientifiques).
  • Projets d’animation de réseaux d’acteurs, formations de techniciens et décideurs.
  • Projets structurants de sensibilisation, éducation et communication sur les enjeux et actions en faveur de la biodiversité en Bretagne.
  • Projets d’appui à la gouvernance, à la mise en cohérence des interventions et des financements en faveur de la biodiversité en Bretagne.

Actions éligibles

  • Actions permettant aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité de monter en compétence en matière d’ingénierie financière afin de leur faciliter l’accès aux financements publics ou privés.
  • Actions d’appui à l’émergence, au montage et suivi de projets en faveur de la biodiversité.
  • Actions d’animation des retours d’expériences : organisation de réunions, ateliers entre acteurs et porteurs de projets bretons.
  • Actions de valorisation des actions en faveur de la biodiversité et du patrimoine naturel.
  • Actions structurantes d’animation de réseaux d’acteurs de la biodiversité.
  • Etudes sur l’identification, la mobilisation et l’impact des financements sur les enjeux de biodiversité à l’échelle régionale.

Sont inéligibles les actions présentant un caractère économique c’est-à-dire créant un avantage concurrentiel à leur propre bénéfice ou au bénéfice d’une structure cible des actions menées.

Dépenses éligibles

Les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2022. Le projet ne doit pas être terminé à la date de dépôt du dossier de demande d’aide.

Sont notamment éligibles à cet appel à projets les dépenses suivantes :

  • Frais de personnel.
  • Frais de repas et de déplacement.
  • Frais de communication et organisation d’évènements.
  • Prestations intellectuelles et de services.
  • Fournitures et équipements.

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE. 1h = 30,89€.

La prise en compte des autres coûts : les dépenses éligibles autres que les frais de personnel se déterminent en appliquant un pourcentage au coûts de personnel : Autres coûts éligibles = 20% des coûts de personnel.

Aucune autre dépense ne pourra être présentée en coût réel.

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux critères suivants :

  1. Contribution et intégration aux réseaux d’accompagnement existants : démonstration de la valeur ajoutée du projet en terme d’offre d’accompagnement et modalités d’articulation du projet avec les travaux collectifs engagés sur l’accompagnement de projets en faveur de la biodiversité, animés par l’agence bretonne de la biodiversité.
  2. Capacité de mise en oeuvre du porteur de projet : la capacité des porteurs de projets à mettre en œuvre le projet doit pouvoir être évaluée à travers le dossier de candidature : moyens humains et matériels, méthodologie mise en œuvre, capacité à produire tous documents justifiant des dépenses réalisées dans le cadre du projet (exemple : justificatifs des temps passés, etc.).
  3. Diffusion des résultats : les livrables devront être décrits dans le dossier de présentation du projet (objectifs, publics ciblés, etc.). Des modalités de diffusion de ces livrables devront être prévues. Tous les livrables, outils et données produits dans le cadre des projets bénéficiant des aides de la mesure devront être mis à disposition gratuitement auprès de tous les publics.
  4. Organisation des projets : une gouvernance adéquate sera proposée. Elle regroupera les partenaires et les financeurs du projet, toutes autres personnes désignées au moment de l’approbation du projet. Il sera proposé à minima une réunion annuelle de bilan/programme prévisionnel. Des modalités de suivi et d’évaluation seront prévues.

L’ensemble de ces critères devront être argumentés dans le formulaire à compléter en ligne en annexe de cet appel à projets. Ce formulaire devra être accompagné d’une note de présentation détaillée du projet.

Indicateurs de réalisation et de résultat

Les indicateurs de réalisation et de résultat du PO FEDER / FSE + 2021- 2027 Bretagne permettent à l’Autorité de gestion de suivre et d’évaluer en temps réels les performances des dispositifs déployés au cours de leur mise en œuvre et d’en rendre compte chaque année à la Commission, comme prévu par le Règlement commun européen UE 2021 / 1060. Dans ce contexte et pour chaque indicateur identifié à l’échelle des actions, le renseignement sincère des valeurs par les bénéficiaires, leur justification et la vérification de leur cohérence sont indispensables.

Pour cette action, seul l’indicateur de résultat suivant est pertinent :

  • Indicateur de résultat ISR 35 : population (nombre d’habitants) ayant accès aux actions en lien avec la biodiversité.

Il devra faire l’objet d’une remontée systématique et argumentée au moment de la programmation du dossier puis au solde.

Règlement de l'appel à projets

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Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement … ).

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service patrimoine naturel biodiversité

Stéphanie Camus
Tél : 02 99 27 11 57
Courriel : stephanie.camus@bretagne.bzh

Gaëlle Bodinaud
Tél : 02 22 93 98 75
Courriel : gaelle.bodinaud@bretagne.bzh

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire de fonds européens, vous êtes tenu.e de respecter certaines obligations de publicité. Pour vous accompagner dans cette démarche, des outils de communication spécifiques vous seront communiqués par la Région une fois votre projet sélectionné. Ces supports seront disponibles en ligne prochainement. Dans cette attente, nous vous invitons à contacter la Région pour connaitre les obligations concernant votre projet.

Région Bretagne
Direction des Affaires Européennes et Internationales
Christophe Jamet – Chargé du pilotage de l’information et de l’animation des programmes européens
Tel : 02 22 51 60 08
Courriel : christophe.jamet@bretagne.bzh

Modalités de dépôt de la demande européenne

Le présent appel à projets est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Déposer votre demande sur la plateforme dédiée.

Il est fortement conseillé de prendre contact en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de l’appel à projets.

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