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Accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne

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Action 355 – Préserver et reconquérir la biodiversité - Accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne

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Le soutien proposé dans le cadre de cet appel à projets vise à soutenir des actions d’accompagnement des structures intervenant dans le champ de la biodiversité pour favoriser l’émergence et le développement d’actions de terrain et retrouver les conditions d’un regain de biodiversité sur le territoire régional. L’objectif est ici d’appuyer et favoriser la mobilisation des acteurs, et de faciliter le montage et le déploiement d’initiatives en Bretagne en faisant bénéficier les porteurs de projets des expériences et acquis méthodologiques disponibles.

A travers la “Breizh Cop”, la Région a engagé la définition d’un nouveau projet de territoire pour la Bretagne à horizon 2040. Cette démarche a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité, constitue un des enjeux majeurs identifiés par les acteurs bretons. Le programme européen Feder 2021-2027 constitue un levier essentiel sur le plan financier pour relever collectivement ces enjeux.
Ainsi, pour contribuer à préserver et reconquérir la biodiversité (Axe 3.5 du Programme opérationnel Feder), plusieurs dispositifs ont été définis. Le dispositif suivant est dédié à accompagner les territoires et les acteurs de la biodiversité et du patrimoine naturel en Bretagne (action 355).

Objectifs

  • Appuyer et favoriser la mobilisation des acteurs
  • Faciliter le montage et le déploiement d’initiatives en Bretagne en faisant bénéficier les porteurs de projets des expériences et acquis méthodologiques disponibles.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 60 % du montant total éligible du projet.

Les autres sources de financement intervenant dans le budget de l’opération, d’origine publique ou privée, devront être rassemblées par le porteur de projet. En complément du FEDER, le porteur de projet peut apporter plusieurs formes de cofinancement : autofinancement, contributions en nature, autres ressources.

  • Montant des dépenses éligibles retenues à l’instruction :  supérieur ou égal à 100 000 € (HT ou TTC selon les bénéficiaires).
  • Plafond de l’aide : 400 000 € par projet. A titre indicatif, l’enveloppe de cet appel à projet est de 780 000 €. La Région Bretagne se réserve le droit de clôturer le dispositif dès lors que ce montant sera atteint.
  • Concernant les contributions en nature, le bénévolat est plafonné à 20% du montant total du projet.

Structures éligibles

  • Établissements et organismes publics
  • Associations

Critères d’éligibilité des projets

  • Démontrer une envergure à l’échelle du territoire breton, en termes d’implication des acteurs et de portée des actions mises en œuvre. Les projets devront démontrer qu’ils s’inscrivent dans une démarche de portée régionale et seront ainsi inéligibles les projets relevant d’une dynamiques à l’échelle infrarégionale.
  • Intégrer une pluriannualité. Les projets prévoyant des actions pluriannuelles seront privilégiés dans la limite d’une durée minimum de 2 ans et de 4 ans maximum. Une prolongation pourra éventuellement être envisagée sur justification dûment argumentée principalement pour répondre à la production des pièces pour le solde.

Nature des projets éligibles

  • Projets d’accompagnement technique et méthodologique des acteurs et opérateurs bretons (collectivités, associations, socio-professionnels, acteurs académiques, scientifiques).
  • Projets d’animation de réseaux d’acteurs, formations de techniciens et décideurs.
  • Projets structurants de sensibilisation, éducation et communication sur les enjeux et actions en faveur de la biodiversité en Bretagne.
  • Projets d’appui à la gouvernance, à la mise en cohérence des interventions et des financements en faveur de la biodiversité en Bretagne.

Actions éligibles

  •  Actions d’appui à l’émergence, au montage et suivi de démarches régionales en faveur de la biodiversité
  • Actions d’animation des retours d’expériences : organisation de réunions, ateliers entre acteurs et porteurs de projets bretons.
  • Actions de valorisation des actions en faveur de la biodiversité et du patrimoine naturel
  • Actions structurantes d’animation de réseaux d’acteurs de la biodiversité
  • Etudes sur l’identification, la mobilisation et l’impact des financements sur les enjeux de biodiversité à l’échelle régionale.

Sont inéligibles les actions présentant un caractère économique c’est-à-dire créant un avantage concurrentiel à leur propre bénéfice ou au bénéfice d’une structure cible des actions menées.

Articulation avec d’autres dispositifs de financements
Cet appel à projets est susceptible d’interférer avec d’autres dispositifs de financement.
Le plan de financement du projet devra le cas échéant faire état de l’ensemble des sources de financements, qu’elles soient publiques ou privées. Pour rappel les aides européennes ne sont pas cumulables sur un même projet.

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Pour être éligibles, les dépenses sont éligibles à compter du 1er janvier 2023. Le projet ne doit pas être terminé à la date de dépôt du dossier de demande d’aide.

Sont notamment éligibles à cet appel à projets les dépenses suivantes :

  • Frais de personnel
  • Frais de repas et de déplacement
  • Frais de communication et organisation d’évènements
  • Prestations intellectuelles et de services
  • Fournitures et équipements

 

 Options de coûts simplifiés (OCS)

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE. 1h = 34,12€
  • La prise en compte des autres coûts : les dépenses éligibles autres que les frais de personnel se déterminent en appliquant un pourcentage aux coûts de personnel : Autres coûts éligibles = 40% des coûts de personnel.

Aucune autre dépense ne pourra être présentée en coût réel.

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux critères suivants, ceux-ci sont présentés par ordre d’importance :

1.Contribution et intégration aux réseaux d’accompagnement existants
Démonstration de la valeur ajoutée du projet en termes d’offre d’accompagnement et modalités d’articulation du projet avec les travaux collectifs engagés sur l’accompagnement de projets en faveur de la biodiversité, animés par l’agence bretonne de la biodiversité

2. La capacité de mise en œuvre du porteur de projet
La capacité des porteurs de projets à mettre en œuvre le projet doit pouvoir être évaluée à travers le dossier de candidature : moyens humains et matériels, méthodologie mise en œuvre, capacité à produire tous documents justifiant des dépenses réalisées dans le cadre du projet (exemple : justificatifs des temps passés, etc…)

3. La diffusion des résultats :
Les livrables devront être décrits dans le dossier de présentation du projet (objectifs, publics ciblés, etc). Des modalités de diffusion de ces livrables devront être prévues ;
Tous les livrables, outils et données produits dans le cadre des projets bénéficiant des aides de la mesure devront être mis à disposition gratuitement auprès de tous les publics.

4. L’organisation des projets :

  • Une gouvernance adéquate sera proposée. Elle regroupera les partenaires et les financeurs du projet, toutes autres personnes désignées au moment de l’approbation du projet. Il sera proposé à minima une réunion annuelle de bilan/programme prévisionnel.
  • Des modalités de suivi et d’évaluation du projet seront proposés dans le document technique. Les résultats de cette évaluation seront présentés au moment du dépôt du solde.

L’ensemble de ces critères devront être argumentés dans le formulaire à compléter en ligne en annexe de cet appel à projets. Ce formulaire devra être accompagné d’une note de présentation détaillée du projet.

Arrêté et Règlement de l'Appel à projets 2024

4 Mo Télécharger

Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (factures, rapport d’avancement … ).

Région Bretagne
Service patrimoine naturel biodiversité

Karine DELABROISE
Tél : 02 22 93 98 71
Courriel : [email protected]

Fanny POIROT
Tél : 02 99 87 43 38
Courriel : [email protected]

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

Le présent appel à projets est ouvert jusqu’au 30 juin 2024.

Il est fortement conseillé de prendre contact en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de l’appel à projets.

Déposer votre demande sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton ci-dessous.

 

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