Les décisions par politiques publiques (CP du 26 septembre 2016)

La Région engage 73 M€ pour la mise en oeuvre de ses politiques publiques Au terme de la Commission permanente du lundi 26 septembre, la Région consacre près de 73 M€ à la mise en oeuvre de ses politiques, via 1 577 opérations (dépenses d’investissement et fonctionnement, subventions individuelles ou collectives). Parmi les décisions votées, on peut retenir :

Lancement d’un appel à projets sur la transition numérique des TPE jusqu’au 15 décembre
Si les usages du numérique dans les TPE et PME bretonnes sont en progression depuis 2012, de nombreuses entreprises en sont encore trop éloignées. Afin d’accompagner des TPE dans cette transition, la Région lance jusqu’au 15 décembre un appel à projets expérimental permettant d’envisager l’intégration des technologies numériques dans ce type d’entreprises. La collectivité se positionne comme un facilitateur de la mise en oeuvre des projets, en organisant des rencontres entre porteurs, en suivant la progression des projets et en participant à la rédaction de fiches méthodologiques. Ce dispositif prévoit une aide correspondant à 70 % des coûts et plafonnée à 30 000 € pour une durée maximale de 18 mois.

Aménagement du territoire

2,5 M€ pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat Europe-Région-Pays
Lors de cette commission permanente, la Région consacre plus de 2,5 M€ à 38 opérations portées par les Pays dans le cadre des projets de partenariat 2014-2020. On retiendra l’aide de 338 000 € apportée à l’aménagement de Port-la-Forêt (Pays de Cornouaille) et la subvention de 213 000 € allouée pour la réalisation d’un hôtel d’entreprises à Saint-Georges de Gréhaigne dans la baie du Mont-Saint-Michel (Pays de Saint-Malo) ou encore la participation de 98000 € à la création d’un atelier de récupération du pain perdu par les travailleurs de l’ESAT du Prat à Vannes (Pays de Vannes).

184 000 € pour le fonctionnement du GIS Marsouin
Au titre de sa politique numérique, le Région soutient l’animation du Groupement d’Intérêt Scientifique Môle @rmoricain de Recherche sur la SOciété de l’information et les Usages d’INternet pour la période 2015-2016 (GIS Marsouin). Fédération des laboratoires bretons travaillant sur les technologies de l’information, elle permet de créer des échanges et des synergies entre chercheurs.

40 000 € pour le fonctionnement de l’Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes (URHAJ)
Soucieuse de garantir le droit au logement des jeunes Bretonnes et Bretons, la Région contribue au fonctionnement 2016 du réseau régional de réflexion et d’animation de l’URHAJ Bretagne.

35 000 € pour le centre de ressources RésoVilles
RésoVilles accompagne les acteurs publics et privés intervenant dans le domaine de la politique de la ville en Bretagne et Pays de la Loire. Cette association est un lieu de d’expérimentation, de formation et de capitalisation de bonnes pratiques.

15 000 € pour l’organisation du Colloque national « Les Régions ont 30 ans : et demain ? »
En 2016, les Régions fêtent leur trentième anniversaire au moment où s’ouvre une nouvelle étape de la régionalisation avec la mise en place de la loi NOTRe. L’Institut d’Études politiques de Rennes, dans le cadre de la Chaire « Territoires et mutations de l’action publique », organise un colloque national le 18 novembre prochain, à Rennes.

660 € pour deux projets d’ « Accélérateur d’initiatives jeunes »
Lancé pour la deuxième année de rang en partenariat avec les plateformes de financement participatif Gwenneg et Kengo, l’appel à projets « Accélérateur d’initiatives jeunes » vise à soutenir les jeunes âgés de 18 à 29 ans dans un projet innovant et créatif, contribuant au dynamisme et l’attractivité de la Bretagne. Si les porteurs de projets ont jusqu’au 27 octobre pour atteindre 70 % de financement de leur objectif de campagne, certains sont déjà parvenus à ce seuil. Deux projets sont ainsi subventionnés pour ne pas retarder leur réalisation : « Reaksion » d’un jeune Quimpérois et « Litalou Nails Boutique » d’une jeune Rennaise.

Économie

9,3 M € pour le groupe PSA
Comme la Région s’y était engagée lors de l’annonce, le 20 juin dernier, de la production d’un nouveau véhicule de type SUV sur son site de La Janais (35), un soutien de 9,3 M€ a été accordé au groupe automobile. Attribuée au titre de ses politiques de soutien à l’innovation, la R&D et la formation, cette aide servira à réaliser des investissements matériels indispensables au renforcement de la compétitivité du site et à la production de véhicules respectueux de l’environnement, tout en améliorant les conditions de travail des salariés et en réduisant la consommation d’énergie et des rejets.

Aides aux entreprises
Au cours de cette commission permanente, la Région soutient, entre autres, 27 entreprises dans leurs investissements dont :

  • 8 entreprises de moins de 20 salariés, qui investissent et créent au moins 1 emploi, aidées à hauteur de plus de 248 000 € au total ;
  • Plus de 900 000 € d’avances remboursables accordées à 3 entreprises en voie de création ou diversification dont la plateforme de financement participatif Gwenneg et la Blanchisserie d’Armor ;
  • 4 aides “compétitivité industrie agro-alimentaire” (avec une contrepartie FEADER de 1,6 M€max) pour un montant total de près de 1,5 M € : UFAB à Lamballe (130 000 €), Valia à Quéven (397 000 €), Jean Floc’h à Baud (760 000 €), et la Brasserie du Menez Bré à Pédernec (178 000 €) ;
  • 2 accompagnements au titre du Fonds Spécial d’Intervention Économique (FSIE), en plus decelui accordé à Peugeot, pour une enveloppe de 343 000 € : Val’déco à Saint-Domineuc (35) et la SAS PDM Industries à Quimperlé (29) qui crée 25 emplois de production.
  • près de 24000 € alloués à 2 entreprises dans le cadre du dispositif RH Export qui apporte unsoutien au recrutement de personnel dédié au développement à l’international : 15 000 € à Quali Cité à Peaule (56) et 9 000 € pour SAS Green Sails à Lorient (56).

7 « Aides au Conseil Bretagne » pour plus de 28 000 € : Cargo 2 à Morlaix (29), JFA Chantier Naval à Concarneau (29), Nautix à Guidel (56), Marsaudon Composites à Lorient (56), Saumag à La Trinité (56), Chantier Marée Haute à Trégunc (29) et Tricat à Plescop (56).

1 M€ pour le soutien aux projets collaboratifs labellisés par les pôles de compétitivité
Au titre de l’accompagnement de la structuration des secteurs clés de l’économie bretonne, la Région affecte un crédit de plus d’1 M€ à 13 opérations incluses dans les projets portés par 4 pôles de compétitivité : 303000€ au Pôle Images et Réseaux, 264 000 € au Pôle IdforCAR, 245 000 € au Pôle Valorial, 238 000€ au Pôle Biothérapie.

1,6 M€ pour le fonctionnement de l’Institut de Recherche Technologique B-Com en 2016
Installé à Cesson (35), B-Com est l’un des 8 IRT français retenus dans le cadre du programme national des Investissements d’Avenir en 2012. L’institut développe des programmes sur l’immersion et l’interaction avec l’image, l’efficacité des réseaux fixes et mobiles, l’internet du futur et la santé numérique. Au titre de sa politique d’accompagnement des projets structurants, la Région lui accorde une subvention globale de 1,6 M€.

167 500 € pour Act Food Bretagne
Afin de permettre à Act Food Bretagne, fédération des centres techniques agri-agro bretons, de mener à bien ses missions en 2016, la Région lui alloue une enveloppe de 167 500 €.

90 000 € pour Bretagne Jeunes Entreprises
Désireuse de favoriser le développement de PME régionales porteuses de projets d’avenir, la Région soutient l’action de Bretagne Jeunes Entreprises en couvrant une partie des coûts de prospection et de fonctionnement en 2016 de cette société de capital risque régionale.

Economie sociale et solidaire

128 000 € pour les mouvements d’éducation populaire

En 2013, la Région s’était engagée à accompagner sur la période 2013-2016 5 fédérations d’éducation populaire : le Mouvement Rural des Jeunesse Chrétienne Bretagne (MRJC), l’Union Bretonne pour l’Animation des Pays Ruraux (UBAPAR), la Fédération des Centres Sociaux de Bretagne (FSCB), l’Union Française des Centres Vacances Bretagne (UFCV) et la Fédération Familles Rurales de Bretagne (FFRB). Cet engagement est prolongé d’un an, via un crédit global de 128 000 € pour 2016.

13 000 € pour Coopérer pour Entreprendre et ses Coopératives Jeunesse de Services (CJS)
La Région alloue une dotation de 13 000 € à l’union d’économie sociale Coopérer pour Entreprendre. Qui fédère en Bretagne les coopératives d’activités et d’emploi (CAE). Pour la 3e année de suite, cette structure a mis en oeuvre un programme d’actions calqué sur le modèle des Coopératives Jeunesse de Services (CJS) québécoises apparues il y a 25 ans. Dix CJS ont ainsi été permis durant l’été 2016 à une douzaine de jeunes de 16 à 18 ans, par coopérative, de créer, organiser et porter une structure cooopérative pour offrir des services à la population ou aux entreprises locales.

374 000 € pour le fonctionnement de la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire
Depuis 2004, la Région et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire ont noué un partenariat. En 2016, une subvention de 374 000 € à la CRESS pour la mise en oeuvre de son action en faveur de l’ESS.

22 800 € pour 70 primes au service civique
La Région accorde une prime aux jeunes qui s’engagent dans une mission de service civique d’au moins 6 mois, dans trois domaines prioritaires aux yeux de la Région : le soutien scolaire, l’intégration de personnes handicapées ou les questions environnementales. L’aide accordée est de 100 € par mois.

Agri – Agro

570 000 € pour soutenir le Contrat d’Autonomie et de Progrès des exploitations agricoles des lycées
Afin de préparer au mieux les futurs acteurs de l’agriculture aux enjeux du secteur et de renforcer la durabilité des systèmes de production, la Région a mis en place les Contrats d’Autonomie et de Progrès(CAP) dans les exploitations d’une quyinzaine de lycées agricoles. Dans ce cadre, la Région participe pour moitié au projet de rénovation de l’atelier laitier et porc du lycée privé La Ville Davy, à Quessoy (22), ainsi qu’au programme défini dans le lycée privé Kerlebost à Pontivy (56).

Près de 279 000 € pour accompagner la création de 4 unités de méthanisation
4 dossiers bénéficient de ce dispositif : Méthabioval à Landudec (29), le GAEDC de la Boffetière à Cintré (35), Jaouen Énergie à Plouégat-Guérand (29) et l’EARL des Fromentori à Guilliers (56).

116 000 € pour participer aux investissements agro-environnementaux collectifs
La Région soutient 20 exploitations qui investissent dans des matériels agri-environnementaux (enrubanneuse, broyeur, faucheuse-conditionneuse, rampe à pendillards, système de guidage automatisé) permettant aux entrepreneurs agricoles des pratiques plus respectueuses de l’environnement : entretien du bocage, désherbage mécanique, récolte d’herbe, meilleure valorisation des déjections organiques en remplacement des engrais minéraux…

107 000 € pour soutenir les projets d’installation en agriculture ou de conversion en bio
Avec la volonté d’encourager le renouvellement des générations en agriculture, la Région encourage 41 futurs exploitants dans le cadre de son Programme d’accompagnement au projet d’installation (PAPI), pour une enveloppe totale de près de 72 000 €. Et dans le cadre de son dispositif Pass’Bio, elle appuie les projets de conversion (diagnostic et/ou suivi de conversion) de 28 exploitations à hauteur de 35 000 €.

94 000 € pour les économies d’énergie dans les exploitations laitières
La Région soutient ce mois-ci 47 exploitations qui s’équipent en pré-refroidisseurs ou récupérateurs de chaleur pour tanks à lait, via des subventions variant de 1 400 à 2 500 €. Objectifs : économies d’énergie et baisses de charges pour les éleveurs.

54 000 € pour l’accompagnement de 9 agricultures de plus de 40 ansLa Région octroie un forfait de 6 000 € pour les personnes bénéficiant de ce dispositif qui comprend un Plan de Professionnalisation Personnalisé, un stage et le suivi des porteurs de projets de plus de 40 ans.

Mer

20 000 € pour la réalisation d’une étude de BDI sur la filière du nautisme en Bretagne
Afin de mieux cerner le poids de la filière du nautisme à l’échelle régionale, l’agence économique Bretagne Développement Innovation entreprend une analyse des retombées économiques de ce secteur. Réalisé avec l’ensemble des acteurs de la filière et en partenariat avec la Fédération des industriels du nautisme, ce travail s’inscrit dans la réflexion menée par la Région pour élaborer une stratégie régionale pour la mer et le littoral.

18 000 € pour l’organisation du colloque 2016 de l’AGLIA à Rennes sur la sécurité et les conditions de travail
Oeuvrant à la promotion des activités liées à la pêche et à l’aquaculture sur la façade atlantique, l’Association du Grand Littoral Atlantique organise chaque année un colloque réunissant professionnels du secteur, administrations et scientifiques pour débattre de sujets d’actualité. Il se déroulera à Rennes le 26 octobre prochain et portera sur la sécurité et les conditions de travail.

Transports

Aéroports de Brest et Quimper : la concession confiée pour 20 ans au consortium Reiñ Lusk et la CCIMB
La Région, propriétaires des deux plate formes, confie à un opérateur unique, la CCI Métropolitaine de Brest (CCIMB), mandataire du consortium Reiñ Lusk associant 6 autres acteurs du territoire, l’exploitation des deux sites, et ce jusqu’en 2036. L’objectif fixé est de pérenniser les deux sites et de mettre en oeuvre des complémentarités. Au total, 46 M€ seront investis sur la durée du contrat pour développer le trafic des deux aéroports.

3,5 M€ pour la modernisation des gares bretonnes et un meilleur accueil des voyageurs
Dans la perspective de l’arrivée de la LGV à l’été 2017 se poursuit un vaste programme de modernisation des gares bretonnes, dont les principales deviennent de véritables pôles d’échanges multimodaux. Les PEM de MorlaixRedon et Auray, desservis par le TGV, aménagent les espaces publics de part et d’autre de la voie ferrée, notamment en termes d’accessibilité PMR. A Questembert et Lamballe, les travaux portent sur la modernistion des bâtiments voyageurs et le remplacement de la signalétique en gare. La Région participe à l’ensemble de ses investissements, sous maîtrise d’ouvrage SNCF ou SNCF Réseau.

Environnement & transition énergétique

Près de 1,2 M€ pour la restauration de la qualité de l’eau dans les SAGE
En lien avec l’Agence de l’eau et les Départements, la Région, chef de file, soutient à hauteur de 10 à 30 % les projets d’investissement portés dans les territoires par les SAGE. Une enveloppe de 605 500 € est ainsi répartie entre 8 SAGE engageant de travaux de restauration : continuité écologique des cours d’eau, zones humides, pases à poisson près de moulins. Le plus gros chantier concerne la réalisation de la nouvelle écluse anti-salinité du barrage d’Arzal, soutenue pour un montant de 500 000 € (coût total : 21,5 M€).
Les actions conduites par ailleurs localement pour une gestion intégrée de l’eau son accompagnées à hauteur de 440 000 €.

84 000 € pour trois projets de bâtiments performants, professionnels ou à usage d’habitation
C’est dans le cadre d’un appel à projets avc l’ADEME sur les bâtiments performants, notamment sur le plan thermique, que sont aidées trois opérations : la réhabilitation de 36 logements sociaux gérés par Néotoa
à Chateaubourg (31 000 €), la construction d’un hôtel d’entreprises à Andouillé-Neuville (25 500 €) et celle d’une pharmacie à Bazouges (28 000 €).

Jeunes, lycéens et apprentis

6 M€ pour les études de construction du futur lycée de Ploërmel
Pour répondre aux besoins de la population et proposer un vaste choix de formations, la Région a décidé de construire un nouveau lycée public à Ploërmel. Exemplaire sur le plan environnemental, il pourra accueillir à la rentrée 2021 jusqu’à 900 élèves sur une surface approximative de 12 000 m². Le coût global de l’opération est estimé à 35 M€. La Région vient d’affecter 6 M€ afin de réaliser des études de maîtrise d’oeuvre.

Travaux dans les lycées : plus de 6,9 M€ pour les lycées publics
Lors de cette commission permanente, la Région dédie plus 6,9 M€ aux travaux dans ses lycées publics : 4,4 M€ pour la construction du futur atelier Maintenance Véhicules Automobiles du lycée professionnel de Pont-de-Buis, 320 000 € pour la réhabilitation de la toiture et le traitement thermique du hall du lycée Laënnec à Pont-l’Abbé, 200 000 € pour la rénovation des façades du lycée Charles de Gaulle à Vannes…

640 000 € pour le dispositif Karta Bretagne
Depuis 2005, le dispositif Karta Bretagne accompagnement financièrement les projets éducatifs initiés par les équipes éducatives sur des thématiques prioritaires pour la Région (amélioration de la santé & qualité de vie, développement durable, ouverture des jeunes au monde, sensibilisation à l’art, la culture, aux sciences & techniques, égalité fille-garçon et lutte contre les discriminations). 124 inititatives déposées dans le cadre du premier appel à projets 2016-2017 font l’objet d’une subvention de la Région.

408 000 € pour l’équipement des lycées publics et privés
Au lendemain de la rentrée scolaire, la Région poursuit le financement des équipements dans les lycées. Elle consacre 391 000 € à l’achat de matériels pédagogiques, mobilier, équipements sportifs ou outillages d’entretien des établissements, dans les lycées publics, et 17 000 € dans les établissements privés.

444 000 € pour le développement du numérique éducatif
Répondant aux demandes d’équipements informatiques des établissements, la Région finance l’achat de matériels d’expérimentation des sciences pour un montant de 302 000 € ainsi que l’acquisition de logiciels pédagogiques (77 000 €).

600 places supplémentaires dans les CFA
Afin d’adapter l’offre et la qualité des formations aux attentes des jeunes et des entreprises, la Région, à titre dérogatoire, a décidé d’augmenter de près de 600 le nombre de places dans les Centres de formation d’apprentis (CFA). Une enquête de rentrée menée auprès des CFA a en effet montré une légère progression des effectifs par rapport à l’année dernière avec possibilité de conclure des contrats jusqu’à fin 2016.

Plus de 10 M€ pour le dispositif ARGOAT
La Région affecte un montant de 10,6 M € pour permettre l’attribution de cette aide aux apprentis couvrant les frais de transport, hébergement et restauration, comprise entre 400 et 800 €, durant l’année 2016-2017.

780 000 € pour l’aide au premier équipement des apprentis
Cette aide, variant de 60 à 300 € en fonction des sections, s’adresse à tous les jeunes qui entrent en apprentissage ou en lycée professionnel, pour l’acquisition des outils et matériels, souvent coûteux, nécessaires à leur formation.

Formation tout au long de la vie et sécurisation des parcours

112 000 € pour les 44es Olympiades des métiers à Saint-Brieuc
Saint-Brieuc accueillera les 44es sélections régionales des Olympiades des métiers du 13 au 15 octobre. 250 jeunes seront en compétition dans 50 disciplines. Durant ces 3 jours d’épreuves, le public se verra proposer une information complète sur les formations qui conduisent à ces métiers. Organisateur de cette manifestation à hauteur de 865 000 €, la Région participe aussi à la prise en charge des frais des candidats finalistes, jurés et accompagnateurs (5 000 €), de la préparation des concurrents de l’équipe de Bretagne pour la finale nationale (24 000 €), ou des matières d’oeuvres nécessaires au déroulement des épreuves ou démonstrations (83 000 €).

67 000 € pour le dispositif d’accompagnement de la mobilité collective d’apprentis
Dans le cadre de leur formation, des apprentis partent s’immerger dans des entreprises étrangères pour comparer leur savoir-faire à ceux du pays d’accueil. Lors de cette commission, la Région finance 13 déplacements de 164 apprentis et 23 accompagnateurs pour des projets en Europe (Allemagne, Espagne, Hongrie, Pays-Bas, République Tchèque et Suède).

Tourisme et Patrimoine

75 000 € pour les projets de deux destinations touristiques
Suite à l’appel à projets lancé par la Région auprès des 10 destinations touristiques pour qu’elles structurent leur offre, deux d’entre elles se voient déjà accompagnées par la Région : Brocéliande, pour un travail d’animation auprès des professionnels (15 000 €) et l’élaboration d’une véritable stratégie intégrée de développement touristique (35 000 €), et Côte de granit rose-Baie de Morlaix, pour des actions concrètes d’animation de la destination (promotion, création banque d’images, opération réalité augmentée).

118 700 € pour la réhabilitation de deux maisons éclusières en Pays de Pontivy
C’est dans le cadre du 2e appel à projets sur les maisons éclusières inoccupées et leur vocation fluviale que deux initiatives originales ont été retenues, en lien avec le canal : celle de la société Aventure Fluviale, tout d’abord, avec la création d’une halte nautique à Saint-Nicolas-des-eaux, incluant chambre d’hôtes, épicerie, location de vélos et bateaux électriques (58 700 €), et ensuite, celle de la commune de Saint-Gonnery, pour la création d’un parc de jeux bretons, voisin de la maison éclusière d’Hilvern (60 000 €).

Culture et sport

232 500 € pour les radios associatives bretonnes et leurs réseaux
Vingt sept radios associatives, réparties sur l’ensemble du territoire et contribuant à la diffusion de la culture en Bretagne, sont accompagnées dans leurs activités, de même que la coordination des radios locales associatives de Bretagne, basée à Sérent, et la Fédération des radios locales privées, basée à Rennes. L’association Longueur d’ondes, à Brest, est également soutenue pour l’organisation du 14e festival de la radio et de l’écoute en février prochain (16 000 €).

220 000 € pour le Musée de la danse, centre chorégraphique national de Rennes et de Bretagne
C’est dans le cadre d’une nouvelle convention d’objectifs (2016-2018) que le centre, dirigé par le chorégraphe Boris Charmatz, est soutenu à hauteur de 220 000 € au titre de son projet artistique 2016.

125 000 € pour le projet régional de l’Opéra de Rennes
Au-delà de sa saison classique « intra-muros », l’Opéra de Rennes développe différentes actions hors les murs et en différents points du territoire, que le Conseil régional encourage depuis plusieurs années.

20 000 € pour Ti ar vro Trégor-Goëlo autour de la transmission vers les jeunes
La transmission de la matière culturelle bretonne auprès des jeunes est un des nouveaux chantiers prioritaires de la Région pour les années à venir. L’idée est de s’appuyer sur des associations bien implantées sur le territoire, ici l’Entente de Pays, pour organiser des activités sur les temps périsolaires, dits TAP.

150 000 € pour Groupama Team France, engagé dans la 35e Coupe de l’America
La Région s’associe à ce défi maritime d’excellence dont la finale sera disputée aux Bermudes en juin 2017. Née d’une initiative bretonne portée par Franck Cammas, Michel Desjoyeaux et Olivier de Kersauzon, le défi français se prépare à Lorient, au coeur de la Sailing Valley où il emploie en permanence 70 personnes et associe, globalement, 278 entreprises bretonnes.

150 000 € pour les Championnats d’Europe de cyclisme sur route à Plumelec
Initialement prévus à Nice, ces championnats ont pu se dérouler dans les meilleures conditions, mi-septembre à Plumelec. Compte tenu des délais très courts d’organisation, la Région a souhaité apporter son soutien à la Fédération française de cyclisme, à la manoeuvre de cette grande compétition.

Langues de Bretagne

243 000€ au titre du dispositif Skoazell
Depuis 2009, la Région a mis en place cette aide individuelle aux personnes préparant les masters d’enseignement bilingue français-breton, du premier ou du second degré. Son montant est de 4 000 € pour l’année de master 1 et de 2 250 € en master 2. Quarante étudiants de master 1 et 37 étudiants de master 2 en bénéficient lors de cette commission permanente.

3 500 € pour 11 aides à l’édition ou la réédition d’ouvrages en langue bretonne
Les maisons d’édition Al Liamma, Sigma Kappa, Coop Breizh, Mouladuriou hor Yezh, Sav-Heol, An Alarc’h et Ban ha Skrid sont bénéficiaires de ce dispositif.
La maison d’édition Mouladuriou hor Yezh se voit par ailleurs octroyée plus 4 000 € au titre de l’aide à la traduction pour son travail de version en breton du Vicomte pourfendu de l’auteur italien Italo Calvino et de Pas de lettre pour le colonel de l’écrivain colombien Gabriel Garcia Marquez.