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Les décisions de la session du 13 octobre 2016

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Programme Bretagne très haut débit, nouvelle compétence emploi, filière cybersécurité en Bretagne… : les vidéos des débats et l’essentiel des communications et décisions de la session du conseil régional.

Décision modificative n°2 au budget 2016

La décision modificative n°2 (DM2) au budget primitif de 2016 permet, en fin d’année, d’ajuster le budget en dépenses ou en recettes (ajustements techniques comptables). La DM2 votée par les élus régionaux lors de cette session permet ainsi d’intégrer dans le budget de la Région les opérations relatives à la mise en œuvre du Feader 2014-2020 (fonds européen dédié au développement rural, dont la Région est désormais l’autorité de gestion).

Elle prend aussi en compte la création d’un nouveau dispositif de soutien à l’innovation des entreprises ou encore le lancement d’une campagne de communication sur l’attractivité de la Bretagne pour la mise en service de la ligne grande vitesse. A noter : l’équilibre de cette décision modificative (limitée à 1 % des crédits de paiement de l’exercice 2016) ne modifie pas l’autorisation d’emprunt inscrite au budget.

Programme «Bretagne Très Haut Débit» : point d’étape

La Région Bretagne a fait du très haut débit pour tou.te.s une priorité en mutualisant les moyens de tous les acteurs publics et en assurant la coordination avec les opérateurs privés. Cas unique en France, elle a réussi à fédérer l’ensemble des collectivités concernées au sein d’un syndicat mixte, Mégalis Bretagne, responsable de mettre en œuvre le programme « Bretagne très haut débit » (BTHB) depuis 2012.

Ce choix permet aujourd’hui de déployer la fibre sur l’ensemble de la Bretagne. Cette session a été l’occasion d’un point d’étape sur la mise en œuvre du programme BTHB. Ce grand chantier numérique avance à un rythme soutenu : le taux de couverture de la population, qui a déjà doublé depuis 2012 et devrait tripler d’ici la fin de l’année (passant de 6,2 % à 17%) pour atteindre 68 % en 2023 et raccorder 100 % des Bretons d’ici 2030.

La Bretagne, cyber valley européenne

La cybersécurité et la cyberdéfense sont désormais des priorités pour les Etats, pour les entreprises mais aussi pour les citoyens. Cet enjeu planétaire ouvre des perspectives de développement qui nécessitent des investissements considérables dans la recherche, la formation et l’innovation.

Doté de nombreux atouts pour développer une filière cybersécurité et les emplois liés, la Bretagne en a fait une des priorités de sa stratégie de développement économique, d’innovation et d’internationalisation. La rencontre de cette stratégie régionale et de celle de l’Etat s’est traduite par la création en 2014 du Pôle d’excellence cyber (PEC) en Bretagne.

Il regroupe aujourd’hui une centaine d’acteurs du monde militaire et et civil (plusieurs grandes entreprises et PME, acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche) autour de trois enjeux : la formation, la recherche et l’innovation. A l’occasion de cette session, une communication a présenté aux élus le potentiel de la Bretagne : elle possède le premier savoir-faire d’Europe et offre tous les atouts pour devenir « le » territoire leader en Europe en matière de cybersécurité, capable de répondre à l’ensemble des enjeux cyber.

L’emploi, une responsabilité partagée

Le Conseil régional s’y était engagé lors de son l’installation le 18 décembre 2015 et avait renouvelé ce souhait au lancement du Plan breton de mobilisation pour l’emploi lors de sa session de février 2016 : la Région Bretagne se portera candidate à l’exercice d’une nouvelle compétence en matière d’emploi.

Les élus régionaux ont donc autorisé leur président Jean-Yves le Drian à solliciter auprès de l’Etat cette délégation de compétence : elle confiera à la Région la mission de coordonner l’action des différents organismes impliqués dans l’action publique en faveur de l’emploi (missions locales, plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi, réseau des Cap emploi, Maisons de l’emploi notamment).

Elle s’engage à démarrer dès la fin 2016 une réflexion en concertation avec tous les acteurs concernés pour fixer le cadre de mise en œuvre de cette nouvelle compétence, avec l’ambition de renforcer le service public d’accompagnement vers l’emploi.

Et aussi

  • Les tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Énergétiques 
  • Rémunération des personnels et indemnités des membres des assemblées : précisions sur frais de déplacement, indemnités des élus – indemnités des régisseurs
  • Communication d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de Bretagne sur la Semaeb
  • Communication relative aux rapports des délégataires de service public pour l’exercice 2015 
  • Rendu compte de la délégation du président en matière de marchés publics 
  • Désignations de représentants dans des organismes extérieurs 

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