Déploiement d’un système houlomoteur de récupération d’énergie sur le site du Port de Roscoff-Bloscon
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Subvention
Activités maritimes et nautiques
Développement économique
- Innovation
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Le présent appel à projets vise à accompagner la mise en œuvre d’un projet houlomoteur à l’échelle locale sur le port de Roscoff-Bloscon. Il a pour ambition de sélectionner un opérateur pour l’implémentation d’un prototype permettant la conversion d’énergie houlomotrice en énergie électrique.
Avec un soutien fort au développement des EMR, la Région assure un rôle stratège face au changement climatique, permettant à la Bretagne de réduire sa dépendance aux énergies fossiles et de répondre à l’objectif de neutralité carbone. Du reste, cette planification participe à la sécurité énergétique des acteurs socio-économiques du territoire et permet d’accompagner l’installation et le développement d’activités industrielles à proximité des parcs, notamment en lien avec la production d’hydrogène.
Moins développé aujourd’hui, le houlomoteur est une technologie en pleine expansion et constitue un sujet d’intérêt pour la Région Bretagne.
Afin de mieux connaitre le potentiel de son environnement portuaire la Région Bretagne a mené des premières études ayant pour objectif « de réaliser un classement d’une vingtaine de ports bretons selon leur potentiel houlomoteur ». Cette étude repose majoritairement sur l’utilisation de base de données combinées à des modèles de simulation et quelques mesures in-situ.
Les résultats de cette étude aboutissent à l’identification d’un potentiel houlomoteur sur le port de Roscoff-Bloscon.
Ce site est décrit comme pouvant accueillir « des prototypes de dispositifs houlomoteurs avec des puissances nominales réduites et dimensionnés pour des conditions environnementales contrôlées »
Objectifs
- Les projets présentés dans le cadre du présent appel à projets devront intégrer une première phase préalable (étude avant-projet) ayant pour but de valider la compatibilité entre les conditions d’états de mer, les caractéristiques du site et le dispositif houlomoteur que le porteur de projet envisage de mettre en place (Phase 1).
- Une fois prouvé qu’il existe un potentiel compatible avec la technologie du porteur de projet celui-ci pourra entrer en phase d’installation et d’expérimentation de son dispositif pour environ 3 mois supplémentaires (Phase 2).
- Une fois cette phase 2 validée le candidat pourra passer à la phase d’exploitation du site pour une durée d’un an (Phase 3).
Type d'aide
Montant de l'aide
1) Pour la Phase 1 (études avant-projet) :
Le soutien financier se fera sous forme d’une subvention dont l’intensité pourra aller jusqu’à :
- 70 % des coûts admissibles pour les petites entreprises
- 60 % des coûts admissibles pour les entreprises moyennes
- 50 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises
Le montant de cette subvention sera plafonné à 25 000 €.
2) Pour les Phase 2 & 3 (Installation et expérimentation puis exploitation du dispositif) :
Le soutien financier se fera sous forme de subvention dont l’intensité pourra aller jusqu’à :
- 45 % des coûts admissibles pour les petites entreprises
- 35 % des coûts admissibles pour les entreprises moyennes
- 25 % des coûts admissibles pour les grandes entreprises
Le montant de cette subvention sera plafonné à 475 000 €.
Cahier des Charges
417 Ko TéléchargerCaractéristiques Port de Roscoff
838 Ko TéléchargerGuide de présentation des TRL
92 Ko TéléchargerQuestionnaire Egalité femme·homme
26 Ko TéléchargerPort de Brest Roscoff Tarifs 2026
1 Mo TéléchargerEtude préliminaire classement potentiel houlomoteur
4 Mo TéléchargerStructures éligibles
Les structures privées souhaitant mettre en place leur dispositif houlomoteur en conditions réelles d’utilisation.
Projets éligibles
- Les projets candidats ciblés sont des projets de « validation », c’est-à-dire utilisant des
technologies allant du prototype à taille quasi-réel jusqu’au démonstrateur s’inscrivant dans le cadre d’une démonstration en conditions réelles d’exploitation. (TRL 5 à 7) - Les projets dits « quasi-matures », intégrant notamment des phases de R&D sont également éligibles (passage de TRL>7), tout en sachant que le potentiel houlomoteur du site reste a priori modeste.
Dépenses éligibles
Pour la phase 1 : Les coûts admissibles correspondent aux coûts de l’étude de faisabilité attendue en phase 1 du projet permettant notamment de produire :
Une étude d’avant-projet assurant la compatibilité du site portuaire avec le prototype à implanter (une caractérisation des états de mer, analyse des contraintes du site, raccordement, dimensionnement du convertisseur, estimation de la production)
Une étude de caractérisation des risques et impacts environnementaux du projet
Une étude du montage du projet (organisation et ordonnancement du projet, gouvernance et portages, identification des enjeux et réglementations environnementales, calendrier, budget d’investissement, etc.)
Pour la phase 2 les coûts admissibles sont les coûts listés par la mesure « 5.2.1 aides aux projets de recherche et de développement » du régime cadre exempté SA.111723 et notamment :
- Les frais de personnel employés pour le projet,
- Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet,
- Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet…
L’attribution des aides est conditionnée au respect de l’ensemble des conditions posées par le régime cadre exempté SA.111723, condition qui sera vérifier lors de l’instruction des demandes d’aides faites dans le dossier déposé par le candidat.
Critères de sélection
Les critères retenus pour l’évaluation et le classement des projets sont les suivants :
1 – Intégration dans l’économie et l’écosystème local ( Pondération 30 %)
- Prise en compte de l’acceptabilité locale et organisation de la concertation
- Les retombées pour le territoire (apport, bénéfices, économiques, etc.)
- Caractérisation de l’impact environnemental, visuel et sonore de l’ouvrage
- Influence du montage et du démantèlement du dispositif sur l’ouvrage portuaire
- La viabilité et le réalisme technique
- Prise en compte des contraintes existantes localement et compatibilité avec la technologie proposée (caractéristiques de la digue, états de mer, algues…)
- Intégration de l’influence du dispositif sur l’hydrosédimentaire et l’agitation du plan d’eau
- Compatibilité de la proposition avec l’exploitation et les activités existantes sur le môle
- Adéquation de la proposition avec la durée totale prévue du projet (18 mois dont 12 mois d’exploitation) et durée estimée du démentèlement
2 – Solidité économique du porteur de projet ( Pondération 20 % )
- Le plan d’affaire du projet et le budget prévisionnel détaillé des investissements et amortissements
- Expérience dans le projet et maturité du process (TRL) et de son évolution au cours du projet
- Présentation des éléments de calendrier
- La gestion du projet (présentation, respect du calendrier initial, outil de suivi et d’évaluation, communication, etc.)
3 – Performance énergétique et environnementale ( Pondération 50 %)
- Qualité du plan d’étude avant-projet permettant la validation du potentiel houlomoteur du site compatible avec sa technologie (Phase 1)
- Approche globale de maitrise des émissions de GES liée à l’activité (construction bas carbone, réduction des émissions en exploitation)
- Fourniture d’énergie verte estimée (kW/ml), rendement de la vague à l’électron, production annuelle, …
- Respect de l’environnement et des ressources naturelles (biodiversité, déchets, eau, air…)
Région Bretagne
Direction des ports
Service des transitions portuaires
Mme Axelle DEGUEURCE
Mail : [email protected]
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Les candidatures complètes sont à déposer sous : [email protected] et en copie à [email protected].
La date limite des candidatures est fixées au 30/06/2026.
Pour être considéré comme complet, tout dossier doit comporter les pièces suivantes :
1- Un dossier de candidature de présentation du projet reprenant l’ensemble des éléments suivants :
- Identité du porteur de projet
- Expérience du candidat
- Présentation de la structure envisagée
- Description du projet
- Autant de « Plan d’affaires » que de partenaires réalisant une demande de financement dans le cadre du présent appel à projets,
2 – Présenter les pièces justificatives suivantes :
- Un Kbis ou numéro SIRET accompagné d’un RIB ou IBAN
- 3 derniers bilans comptables et compte de résultat
- Attestation : être à jour des obligations fiscales et sociales
Toute autre pièce ou justificatif permettant d’appuyer la candidature et de démontrer son sérieux (lettre de soutien, d’engagement, le cas échéant, un business plan consolidé…).
Toutes les communications seront adressées à « Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne »
Dossier candidature
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