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Inventaire du patrimoine - Accompagner les inventaires sur les territoires
Subvention, Accompagnement
Culture
Patrimoine
Territoires
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Cette aide n'est plus disponible. Elle le sera à nouveau en 2027
Cette aide vise à soutenir les opérations d'Inventaire du patrimoine portées par des collectivités territoriales et EPCI dans le cadre de politiques de labellisation ou d’élaboration d’un plan local d'urbanisme intercommunal.
Le patrimoine breton constitue un marqueur fort de l’identité des territoires et un levier essentiel pour le développement local. Sa connaissance fine nourrit des stratégies diversifiées : orienter l’aménagement des paysages et des centralités, accompagner l’évolution des habitats, renforcer l’attractivité des territoires et répondre aux enjeux de dévitalisation. Les opérations d’Inventaire offrent une base solide pour des projets de territoire réfléchis et durables, au service de la qualité du cadre de vie et de la valorisation des héritages locaux.
Consciente de l’importance de cette connaissance, la Région Bretagne s’engage à la co-construire avec les territoires. Les opérations d’Inventaire sont menées en partenariat avec les collectivités, les acteurs locaux et les habitants, afin de favoriser une appropriation réelle des données produites. Cette démarche permet de mobiliser les acteurs, de diffuser les savoirs et d’intégrer ces lectures dans les projets et stratégies locales, rendant la connaissance directement utile et partagée.
Pour garantir la fiabilité et la pertinence de cette connaissance, toutes les opérations soutenues respectent la méthodologie nationale de l’Inventaire général, déclinée dans une convention-cadre avec la Région. Ce cadre méthodologique assure que les données produites soient comparables, exploitables et valorisables, tout en offrant aux territoires les repères nécessaires pour mettre en œuvre des projets de qualité, cohérents et durables.
Pour en savoir plus sur l’Inventaire du patrimoine : https://patrimoine.bretagne.bzh/
Objectifs
- Soutenir la réalisation d’Inventaires du patrimoine sur les territoires labellisés et au-delà, en favorisant la production de connaissance sur les territoires encore peu explorés.
- Encourager la co-construction de la connaissance avec les acteurs locaux et les habitants, afin de renforcer la mobilisation autour de politiques patrimoniales durables et transversales (aménagement, valorisation, attractivité…).
- Intégrer le patrimoine dans les stratégies locales : candidature à une labellisation ou projets d’aménagement, en valorisant la ressource patrimoniale comme un atout stratégique pour un développement territorial durable et attractif.
Type d'aide
Cette aide prend deux formes :
- Un accompagnement technique, scientifique et humain porté par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne :
- formation aux outils et la méthodologie de l’Inventaire
- relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne
- participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées
- Une subvention
Montant de l'aide
- 70 % dans la limite de 15 000 € pour les EPCI à l’indice de péréquation positif
- 50 % dans la limite de 15 000 € pour les autres EPCI
Les opérations d’Inventaires participatifs peuvent bénéficier d’une prime de 2 000 € maximum (dans la limite de 80 % du projet) lors de la première demande
INDICE DE PEREQUATION PAR EPCI
60 Ko TéléchargerStructures éligibles
Les collectivités territoriales et leur groupement
Dépenses éligibles
Dépenses de fonctionnement (liste non exhaustive) :
- charges de personnel,
- déplacement,
- achats fournitures,
- location immobilière et mobilière.
À l’exception du recours à un prestataire privé.
Critères de sélection
Chaque projet devra s’inscrire dans le cadre de la méthodologie d’Inventaire. Les projets impliquant les acteurs locaux et les habitants, ainsi que ceux permettant le recrutement d’un chargé de mission Inventaire, seront priorisés.
Modalités de versement
- 50 % du montant de la subvention, dès la signature de la convention
- le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et sur présentation :
- d’un compte rendu financier
- du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
- d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Courriel : [email protected]
Tel : 02 23 06 78 44
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.
Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Demande d’Aide Régionale », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.
Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».
Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.
Toute demande transmise ne sera plus modifiable.
Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés :
- Numéro de SIRET,
- RIB,
- Dossier technique relatant les objectifs du projet,
- Délibération,
- Notifications d’attribution de subvention.
Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.
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