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Patrimoine THEMA – Chapelles en commun : des lieux à animer

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Chapelles en commun : des lieux à animer

Encourager les initiatives qui visent à ouvrir davantage les chapelles à travers des usages partagés, temporaires, réversibles, compatibles avec le culte et respectant l'esprit du lieu.

Cette aide s’inscrit dans le cadre du plan d’actions régional thématique 2026-2028, en faveur des chapelles bretonnes. Cette aide ambitionne de redonner aux chapelles d’intérêt patrimonial leur essence de patrimoine « commun » pour en faire des lieux de vie/de partage sur les territoires en ouvrant le champ des possibles en matière d’usages compatibles avec le culte.

Objectifs

  • Soutenir des actions innovantes, temporaires et réversibles, qui visent à animer et faire vivre les chapelles permettant une ouverture plus large, compatible avec le culte et respectant l’esprit du lieu,
  • Favoriser l’expérimentation d’usages partagés répondant à des besoins locaux (éducatifs, sociaux, culturels, associatifs….),
  • Encourager les habitant.es à se (ré)approprier l’édifice,

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

 

Bénéficiaires publics :

Le taux moyen est de 60 %. Ce taux est modulé en fonction de l’indice de péréquation du territoire de l’EPCI où le bien se situe. Afin de prendre en compte les disparités de développement par un rééquilibrage des capacités et d’assurer une égalité des chances par une péréquation des moyens entre les territoires, la Région Bretagne a mesuré un Indice de péréquation déterminé à l’échelle du territoire de chaque EPCI en fonction de quatre types de capacité : capacités de développement humain, capacités d’attractivité et de développement économique, capacités d’intervention des collectivités et capacités des écosystèmes naturels. Le principe est de positionner les territoires au regard de la moyenne régionale.

L’aide est plafonnée en fonction de l’indice de péréquation ;

    • Indice de -2 à – 0,5 : plafond fixé à 20 000 €
    • Indice de – 0,5 à 0,5 : plafond fixé à 25 000 €
    • Indice de + 0,5 : plafond fixé à 30 000 €

Bénéficiaires associatifs :

Taux : 60 % maximum

Plafond de l’aide : 25 000 €

 

Pour tous les bénéficiaires :

Le seuil de prise en compte des dépenses est fixé à 4 000 €.

Le plafond des aides publiques est limité à 75 % maximum du coût de l’opération.

Il n’y aura qu’une seule aide par projet.

Publics éligibles 

  • Propriétaires publics ou associatifs
  • Gestionnaires publics ou associatifs

Publics inéligibles 

Les départements, les métropoles, les diocèses, les associations cultuelles, les associations diocésaines et les propriétaires privés ne sont pas éligibles aux deux volets.

Conditions d’éligibilités 

  • Chapelles protégées au titre des Monuments Historiques ou non et affectées au culte uniquement
  • Le projet peut concerner plusieurs chapelles affectées au culte
  • Intérêt patrimonial avéré de la ou des chapelles concernées
  • Accord de l’affectataire (le prêtre de la paroisse) sur le projet est indispensable
  • Compatibilité du projet avec l’usage cultuel actuel ou d’origine (si usage culturel proposé
  • Usages réversibles et compatibles avec le culte
  • Aménagements intérieurs uniquement
  • Réversibilité des aménagements
  • Accord de la DRAC si des aménagements réversibles sont proposés si la chapelle est protégée au titre des Monuments Historiques
  • Accord du propriétaire si le bien est en gestion
  • Attention portée à la préservation des biens mobiliers d’intérêt patrimonial présents dans la chapelle
  • Usages innovants (le seul usage de « visites » ou de « concerts » n’est pas suffisant)
  • Impact positif sur l’attractivité et le dynamisme du territoire
  • Concertation et le soutien local au projet
  • Communication et partage auprès de la population
  • Ouverture à un public diversifié et la fréquentation du lieu
  • Prise en compte de l’égalité femme/homme sera appréciée dans les publics impliqués par l’action

Le projet ne doit pas commencer avant le dépôt de la demande de subvention ni la prise de décision de la Commission permanente du Conseil régional.

Dépenses éligibles

  • Travaux et/ou matériaux pour aménagements d’espaces réversibles,
  • La location de matériel de régie spectacle et son,
  • Le temps de concertation avec la population et l’accompagnement à la réflexion,
  • Les frais d’animation/évènement,
  • L’achat de petit mobilier et de petit équipement,
  • La communication et sensibilisation sur le projet,
  • La programmation culturelle (sous réserve),
  • La valorisation du bénévolat dans la limite de 20 % du montant du projet.

Dépenses inéligibles

  • Frais de ressources humaines des communes,
  • Production de spectacles sans action culturelle dans le lieu,
  • Dépenses énergétiques,
  • Organisation d’événements cultuels (pardons, crèches, processions…),
  • Initiatives déjà menées/reconduites,
  • Structures déjà aidées par la Région au titre du fonctionnement.

Critères de sélection

  • Chapelles protégées au titre des Monuments Historiques ou non et affectées au culte uniquement,
  • Le projet peut concerner plusieurs chapelles affectées au culte,
  • Intérêt patrimonial avéré de la ou des chapelles concernées,
  • Accord de l’affectataire (le prêtre de la paroisse) sur le projet est indispensable,
  • Compatibilité du projet avec l’usage cultuel actuel ou d’origine (si usage culturel proposé),
  • Usages réversibles et compatibles avec le culte,
  • Aménagements intérieurs uniquement,
  • Réversibilité des aménagements,
  • Accord de la DRAC si des aménagements réversibles sont proposés si la chapelle est protégée au titre des Monuments Historiques,
  • Accord du propriétaire si le bien est en gestion,
  • Attention portée à la préservation des biens mobiliers d’intérêt patrimonial présents dans la chapelle,
  • Usages innovants (le seul usage de « visites » ou de « concerts » n’est pas suffisant),
  • Impact positif sur l’attractivité et le dynamisme du territoire,
  • Concertation et le soutien local au projet,
  • Communication et partage auprès de la population,
  • Ouverture à un public diversifié et la fréquentation du lieu,
  • Prise en compte de l’égalité femme/homme sera appréciée dans les publics impliqués par l’action.

Modalités de versement et d’accompagnement: 

Le versement de la subvention n’intervient qu’après la réalisation du projet. Le paiement (acompte ou solde) est accordé au vu des pièces justificatives adressées, sur le portail des aides.

Une avance de 30 % à 50 % est possible pour les associations uniquement

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service Valorisation du patrimoine
283, avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 12

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de « avec le soutien de la Région Bretagne » et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Pour l’année 2026, les dossiers de demande de subvention devront être déposés au plus tard le 26 juin 2026.

Pour tous les porteurs de projets :

  • Note d’intention du projet détaillant les nouveaux usages proposés et les besoins afférents (partenariat, collaboration, programmation, calendrier prévisionnel…)
  • Autorisation de la DRAC si le bien est protégé Monument Historique
  • Accord écrit de l’affectataire si le bien est affecté au culte
  • Accord écrit du propriétaire si le bien est en gestion
  • Plan de financement prévisionnel équilibré (dépenses et recettes) précisant la provenance de tous les fonds publics et leur statut (sollicité/attribué)
  • Notifications d’attribution de subventions par les autres partenaires, le cas échéant

Pour tous les porteurs de projets publics :

Délibération approuvant le projet et sollicitant le concours de la Région

Pour les porteurs de projets associatifs uniquement :

  • Copie des statuts en vigueur datés
  • Liste des membres du bureau et du Conseil d’administration
  • Procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du Conseil d’administration de l’année N ou N-1 avec les annexes
  • Bilan financier et compte de résultat de l’année N-1 et rapport du commissaire aux comptes
  • Budget prévisionnel annuel par le représentant légal de votre organisme (préciser si HT ou TTC)
  • Justificatif d’assujettissement ou de non-assujettissement à la TVA
  • Décision du Conseil d’administration ou de l’Assemblée générale autorisant le.la Président.e à solliciter une subvention de la Région Bretagne pour ce projet
  • Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre le propriétaire et le porteur de projet associatif, le cas échéant
Demande d’Aide régionale

Les dépôts de demande d’aide régionale et d’aide européenne sont actuellement fermés. Le cas échéant, si vous avez précédemment déposé un dossier auprès de la Région au titre de cette aide, vous pouvez suivre votre dossier en cliquant sur « Suivi de l’Aide régionale ».


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