Les documents adoptés par l’assemblée régionale

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Contribution de la Région Bretagne à l’élaboration du troisième programme pluriannuel d’intervention de l’Établissement Public Foncier de Bretagne – 2021-2025

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 19/12/2019 au 20/12/2019

Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 28/11/2019 au 28/11/2019

Le plan breton de mobilisation pour les jeunesses : point d’étape

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 10/10/2019 au 10/10/2019

Vœu – Pour un moratoire sur la réduction des services publics

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Vœu – La Bretagne et la différenciation

Vœu - 1 document
Date de la session : Du 20/06/2019 au 21/06/2019

Breizh COP, un monde à vivre – Les objectifs

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Réunification administrative de la Bretagne

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 13/12/2018 au 14/12/2018

Révision de la politique territoriale régionale – Approbation du contrat de partenariat Etat / Région / Association des Iles du Ponant

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 22/06/2018 au 22/06/2018

Avis du Conseil régional sur le Projet Régional de Santé Bretagne 2018-2022 élaboré par l’Agence Régionale de santé

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 22/06/2018 au 22/06/2018

Décision modificative n°1 au budget de l’exercice 2018

Délibération - 1 document
Date de la session : Du 22/06/2018 au 22/06/2018

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