Modalités d’organisation exceptionnelles des assemblées régionales dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Délibération
- Numéro de délibération :
- 20_DAJCP_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 09/04/2020
- Direction :
- DAJCP
