Session plénière du Conseil régional des 25, 26 et 27 juin – Gestion des mobilités, ports, fonds européens : pour une Bretagne robuste

Du 25 au 27 juin, les 83 élus de la Région Bretagne ont débattu à Rennes de plusieurs sujets d’actualité et d’envergure. Au cours de cette session, marquée par la venue dans l’hémicycle de l’ambassadeur d’Ukraine, Vadim Omelchenko, ils se sont notamment prononcés sur l’instauration d’un Versement Mobilité pour financer le renfort d’offres dans les transports en commun, la mise en place d’une nouvelle gouvernance coordonnée des ports de pêche bretons, la gestion des fonds européens par la collectivité ou encore l’usage maîtrisé des données numériques et de l’IA dans ses services. Dans un contexte toujours instable, la Région veut conforter les acquis de la Bretagne et lui bâtir un avenir solide en cultivant des qualités toutes bretonnes : adaptabilité, force de proposition, ténacité et enthousiasme à toute épreuve.

Instauration d’un Versement Mobilité Régional Rural

Afin de renforcer encore plus les offres de mobilités, il est urgent de dégager de nouveaux moyens de financement pour continuer d’investir dans les infrastructures et le matériel roulant nécessaires pour faire abandonner la voiture à celles et ceux qui le peuvent.
Force de proposition constante, la Bretagne décide de se saisir de la possibilité, toute récente, donnée aux Régions de mobiliser une recette fiscale nouvelle, le Versement Mobilité Régional et Rural (VMRR).
S’appliquant aux structures publiques et privées de plus de 11 salariés, ce nouveau levier fiscal est toutefois imparfait. Le Président Chesnais-Girard a donc proposé de ne mobiliser ce versement qu’à partir de 2026 et d’en moduler son application en fonction des territoires, en attendant surtout une remise à plat globale du financement des mobilités en France.

Une gouvernance renouvelée et solide des ports de pêche

Afin de garantir la pérennité d’une pêche durable en Bretagne, la Région s’est rapprochée de ses partenaires publics et privés pour mettre en œuvre une gouvernance coordonnée et compétitive sur l’ensemble des places portuaires.
Première étape avec la création, dans les Côtes d’Armor, de la SEM Bretagne Armor Pêche, et dans le Finistère-sud, d’une société publique locale (SPL) d’exploitation des ports de Cornouaille. Deux entités nouvelles à même d’investir et de mutualiser les outils qui s’inscrivent pleinement dans le projet régional voté fin 2023 : « un port, plusieurs quais« .

Maintien de la gestion décentralisée des Fonds européens

Alors que la Commission Européenne réfléchit à une refonte de leur mode d’attribution, la Région fait le bilan de 10 ans d’une gestion décentralisée des fonds européens en Bretagne (représentant une enveloppe totale de 1,2 Mds € depuis 2014). Et il est positif !
C’est pourquoi la collectivité plaide pour le maintien d’une politique européenne régionalisée et concertée, au plus près des territoires, notamment en ce qui concerne l’agriculture (PAC) et la pêche (FEAMPA). Sur ces deux fonds, la Bretagne demande d’ériger en priorité le sujet de la souveraineté alimentaire, au même titre que la défense. La Région réaffirme par ailleurs son attachement au maintien d’une politique de cohésion européenne volontariste et renforcée.

Adoption d’une stratégie sur l’usage des données et de l’IA

La Région a voté aussi, au cours de cette session, une stratégie ambitieuse et exemplaire en matière d’utilisation de ses données numériques et de l’intelligence artificielle (IA).
Fruit d’une vaste consultation, ce document-cadre comporte 10 engagements en matière de protection des libertés individuelles et de transparence.
Cette stratégie vise à rendre un meilleur service public aux usagers en matière de transports, de transition écologique ou de langues régionales. Elle permet à la collectivité de se saisir des opportunités offertes par les évolutions numériques, tout en répondant aux questions légitimes que ces nouveaux usages soulèvent.

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