La Région est une personne morale de droit public : à ce titre, elle est propriétaire d’un patrimoine appelé le « domaine ».  Il comprend des biens incorporels ou corporels, immobiliers ou mobiliers.  

La gestion du domaine est régie par le droit administratif (Code général de la propriété des personnes publiques) qui distingue le domaine public et le domaine privé.  

Dans son action, la Région s’appuie sur les principes suivants : l’égalité dans l’accès et l’utilisation du domaine public, la mise en concurrence pour des activités économiques, le respect de l’affectation du domaine et la transparence.   

Retrouvez ici les différentes actions et usages liées à la gestion du domaine régional, dans les lycées publics, les ports et les gares maritimes, les canaux, les gares routières, les aéroports et les biens immobiliers relevant du domaine privé de la collectivité.