La Région est une personne morale de droit public : à ce titre, elle est propriétaire d’un patrimoine appelé le « domaine ». Il comprend des biens incorporels ou corporels, immobiliers ou mobiliers.
La gestion du domaine est régie par le droit administratif (Code général de la propriété des personnes publiques) qui distingue le domaine public et le domaine privé.
Dans son action, la Région s’appuie sur les principes suivants : l’égalité dans l’accès et l’utilisation du domaine public, la mise en concurrence pour des activités économiques, le respect de l’affectation du domaine et la transparence.
Retrouvez ici les différentes actions et usages liées à la gestion du domaine régional, dans les lycées publics, les ports et les gares maritimes, les canaux, les gares routières, les aéroports et les biens immobiliers relevant du domaine privé de la collectivité.
Vous souhaitez acquérir un bien immobilier appartenant au domaine privé de la Région ?
La Région Bretagne conduit une gestion active de son patrimoine immobilier. Elle peut être amenée à se séparer de biens immobiliers appartenant à son domaine privé, qui ne lui sont plus utiles. Vous trouverez ici les annonces concernant les ventes en cours, ainsi que les dernières cessions réalisées.
En savoir plus
Vous souhaitez acquérir un bien matériel ou d’occasion ?
Le patrimoine de la Région comporte des biens meubles, utiles à son activité. La Région est régulièrement amenée à se séparer des biens qui ne lui sont plus utiles et favorise leur réemploi : cession à titre gratuit à des associations ou vente aux enchères des véhicules de service, recyclage ou réutilisation du mobilier de bureaux.
En savoir plus
Vous souhaitez implanter votre activité professionnelle sur le domaine régional ?
La Région est propriétaire d’un foncier à vocation économique, destiné à être mis à disposition et à accueillir le développement d’activités économiques. Retrouvez ici les différentes modalités et interlocuteurs pour mettre en œuvre votre projet. Pour tout autre demande de création d’activités économiques, retrouvez nos aides sur bretagne.bzh
En savoir plus
Vous souhaitez obtenir une autorisation de tournage sur le domaine régional ?
Le domaine régional présente une richesse et une variété de sites qui offrent des opportunités pour l’accueil de tournages. Accompagner et soutenir les porteurs de projets dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel, c’est l’objectif de Bretagne Cinéma. Pour réaliser un tournage sur le domaine régional, vous devez nous adresser une demande qui donnera lieu à une convention de tournage
En savoir plus
Vous souhaitez organiser un événement sur le domaine régional ?
Vos manifestations sur le domaine public (sportives, festives, ..) doivent faire l’objet d’une autorisation de la Région. Elles sont autorisées dès lors qu’elles sont compatibles avec l’affectation du domaine public concerné. Retrouvez ici les différentes modalités et interlocuteurs pour mettre en œuvre votre projet.
En savoir plus
Vous souhaitez stationner votre bateau de plaisance sur les canaux, sur un port fluvial ou sur un port maritime ?
Sur les canaux : Vous trouverez les modalités de stationnements des bateaux sur canaux.bretagne.bzh Sur les ports : Les plans d’eau sont exploités par différents concessionnaires adaptés aux activités (pêche, commerce et plaisance). Pour toute demande d’emplacement sur le plan d’eau des ports maritimes, trouvez le port concerné sur ports.bretagne.bzh
En savoir plus