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Gestion inclusive des ressources humaines

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Cet appel à projets vise à accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et/ou à l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et, plus largement, d’une gestion inclusive des ressources humaines.

Cette aide s’inscrit :

  • Dans le cadre du Chantier n°8 du Contrat de Plan Régional de Développement de Formations et de l’Orientation Professionnelle, qui vise à « Conforter l’accompagnement territorial des entreprises, en intégrant pleinement la dimension « compétences humaines » (…) »
  • En déclinaison opérationnelle des actions 19 et 20 de l’objectif 4 du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences : « Intensifier l’implication des entreprises dans le processus de formation» et « organiser une offre de service personnalisée aux entreprises »
  • En appui aux mesures du plan de relance, et notamment de son volet « Un jeune, une solution » (visant à faciliter l’entrée dans la vie professionnelle, l’accès à des formations qualifiantes et l’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi) et en complément des mesures mises en œuvre par la région pour faciliter l’accès à l’emploi des jeunes en sortie de formation.
  • En réponse au Plan de réduction des tensions de recrutement, lancé par le gouvernement en septembre 2021, qui vise à répondre aux besoins immédiats des entreprises, notamment en formant les demandeurs d’emploi et en les orientant vers les métiers porteurs ;

La Région Bretagne souhaite favoriser le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans un contexte de tension de main d’œuvre persistante pour certains secteurs d’activité et territoires. En amont, ces personnes auront bénéficié de parcours de formation qualifiants prévus dans le cadre du Pacte régional.

Il convient également d’accompagner une diversification des modalités de recrutement, plus inclusives, de la part des entreprises, notamment les TPE et les PME très souvent isolées en matière de gestion des ressources humaines.

Objectifs

Il s’agit de soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, notamment à l’issue de formations financées par la Région Bretagne (QUALIF Emploi : actions territoriales et programme).  Seront donc éligibles les initiatives visant à :

  • Promouvoir les actions de formation mises en œuvre sur les territoires auprès des entreprises en forte demande de personnes qualifiées : intégrer cette modalité dans la gestion RH des entreprises et notamment les TPE/PME,
  • Créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l’offre de formation de la Région au regard des besoins des territoires,
  • Favoriser l’accompagnement et l’intégration dans l’emploi des publics fragiles, particulièrement des jeunes, à travers des actions de médiation avant et après une prise de poste.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention régionale sera plafonnée à 40 000 euros par projet, dans une limite de 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets.

Ce plafond de 40K€ pourrait être exceptionnellement dépassé pour des projets d’une ampleur importante (essaimages sur plusieurs territoires, etc).

Structures éligibles

  • Branches professionnelles
  • Clubs d’entreprises
  • Groupements d’employeurs
  • Organismes consulaires
  • EPCI
  • Pôle emploi
  • Missions Locales
  • Structures dédiées à l’insertion des publics éloignés de l’emploi
  • Organismes de formation
  • Agences de développement territorial

Critères d’éligibilité

  • L’action devra viser en priorité les TPE et les PME
  • L’action devra viser l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences
  • Les porteurs de projets devront justifier d’une légitimité à intervenir dans ce domaine auprès des entreprises
  • Les porteurs de projets devront s’inscrire dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation concernée
  • Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée
  • Les porteurs de projet devront justifier de la pertinence du territoire choisi, si possible à l’échelle minimale d’un EPCI
  • Les porteurs devront porter une attention particulière à la manière dont le projet s’articule avec l’offre de formation présente sur le territoire (en particulier les dispositifs de formation mis en œuvre par la Région)
  • La dimension innovante du projet au regard des pratiques en œuvre sur le territoire constituera l’un des éléments d’appréciation.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Nature des projets éligibles (liste non exhaustive) :

  • L’organisation d’événements, d’actions d’information et de sensibilisation des TPE PME aux enjeux d’une gestion plus inclusive des ressources humaines
  • Création de plateformes de renseignement et de conseil de premier niveau aux TPE PME valorisant la gestion inclusive des ressources humaines
  • L’animation d’actions innovantes favorisant le lien entre les personnes en recherche d’emploi et les entreprises
  • La mise en place d’actions de médiation et de sécurisation dans l’emploi (pour les publics jeunes notamment) : découverte de l’entreprise, préparation à la prise de poste (candidats et employeurs), outils de facilitation (chartes d’inclusion, livrets d’accueil), bilans et suivis réguliers sur les premiers mois, etc.
  • L’animation d’actions favorisant l’interconnaissance entre les opérateurs de formation et les entreprises
  • L’organisation d’événements visant à valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement et plus largement de gestion inclusive des ressources humaines

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’appel à projet.

Elles sont éligibles à compter du 01 avril 2023.

Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 50% à l’issue du passage en Commission Permanente, les 50% restant à réception et examen du bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre).

Suivi et évaluation

Les projets feront l’objet d’un suivi en comité de pilotage (a minima un bilan final et si possible un bilan intermédiaire) associant un(e) représentant(e) de la Région (Chargé.e de développement territorial emploi/formation référent(e) ou autre représentant(e)). A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera également transmis aux services de la Région. Une présentation de l’action et de ses résultats devra être envisagée auprès de la Commission Territoriale Emploi Formation, selon des modalités à convenir avec ses membres, pour le ou les territoires concernés.

Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec les Chargé.e.s de développement territorial emploi formation par pays (voir document téléchargeable ci-dessous)

Région Bretagne
Direction du Développement des Formations et des Compétences
Service Ressources et Dynamiques Emploi Formation (SERDEF)

Christian Demeuré-Vallée – Chef de projet Dynamiques territoriales
Courriel : [email protected]
Tel :
06 31 50 89 52

Contacts part territoire

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Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (sans affichage)

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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Un entretien préalable est indispensable avant toute demande d’aide. Pour ce faire merci de contacter un des chargé.e.s de développement – dont les contacts figurent en PJ – qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devront renseigner le dossier de présentation du projet du territoire, précisant :

  • Les publics visés (DRH, dirigeants, artisans… le profil des demandeurs d’emplois concernés),
  • Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée,
  • Les modalités de mobilisation des acteurs concernés,
  • Les indicateurs d’évaluation,
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements,
  • Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts …) indiqués dans le dossier.

Les porteurs de projets pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.

Les dossiers devront être adressés :

  • Par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction du Développement des Formations et des Compétences
« Appel à projet pour une gestion inclusive des ressources humaines »
Service Ressources et Dynamiques Emploi Formation
283 avenue du général Patton
CS 21 101
35011 RENNES cedex 07

  • ET par courrier électronique à l’adresse [email protected] en indiquant en objet « Appel à projet RH Inclusive ».

Les dossiers seront examinés en Commission Permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la région.

Calendrier

L’appel à projet est ouvert jusqu’au 31 mars 2024. Les dossiers seront examinés en Commission permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la Région. A titre indicatif, le délai d’instruction entre le dépôt d’un dossier et son passage en Commission permanente est d’environ 2 mois.

Sous réserve de possibles évolutions, les réunions de Commissions permanentes se tiennent environ toutes les 6 semaines.

Les projets pourront-être exécutés jusqu’à 30 mois à compter de leur sélection par la Commission permanente.

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