Revenir à la liste

Gestion inclusive des ressources humaines

Cette aide, accordée via un appel à projets, vise à accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et/ou l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et plus largement d’une gestion inclusive des ressources humaines.

Présentation

Cette aide prend forme :

  • Dans le cadre du Chantier n°8 du Contrat de Plan Régional de Développement de Formations et de l’Orientation Professionnelle, qui vise à « Conforter l’accompagnement territorial des entreprises, en intégrant pleinement la dimension « compétences humaines » (…) »
  • En déclinaison opérationnelle des actions 19 et 20 de l’objectif 4 du Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences : « Intensifier l’implication des entreprises dans le processus de formation» et « organiser une offre de service personnalisée aux entreprises »

La Région Bretagne souhaite favoriser le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans un contexte de tension de main d’œuvre particulièrement présent en Bretagne. En amont, ces personnes auront bénéficié de parcours de formation qualifiants prévus dans le cadre du Pacte régional.

Il convient d’accompagner une diversification des modalités de recrutement, plus inclusives, des entreprises et notamment les TPE et les PME très souvent isolées en matière de gestion des ressources humaines.

Objectifs

Il s’agit de soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, notamment à l’issue de formations financées par la Région Bretagne (QUALIF Emploi : actions territoriales et programme).  Seront donc éligibles les initiatives visant à :

  • Promouvoir les actions de formation mises en œuvre sur les territoires auprès des entreprises en forte demande de personnes qualifiées : intégrer cette modalité dans la gestion RH des entreprises et notamment les TPE/PME,
  • Créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l’offre de formation de la Région au regard des besoins des territoires.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention régionale sera plafonnée à 30 000 euros par projet, dans une limite de 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Les branches professionnelles
  • Clubs d’entreprises
  • Groupements d’employeurs
  • Organismes consulaires
  • EPCI
  • Pôle emploi
  • Mission Locale
  • Organismes de formation
  • Agence de développement territorial

Critères d’éligibilité

  • L’action devra viser en priorité les TPE et les PME
  • L’action devra viser l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences
  • Les porteurs de projets devront justifier d’une légitimité à intervenir dans ce domaine auprès des entreprises
  • Les porteurs de projets devront s’inscrire dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation concernée
  • Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée
  • Les porteurs de projets devront justifier de la pertinence du territoire choisi, a minima à l’échelle d’un EPCI
  • Les porteurs devront porter une attention particulière à la manière dont le projet s’articule avec l’offre de formation présente sur le territoire (en particulier les dispositifs de formation mis en œuvre par la Région)
  • La dimension innovante du projet au regard des pratiques en œuvre sur le territoire constituera l’un des éléments d’appréciation.

La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux.

Nature des projets éligibles (liste non exhaustive) :

  • L’organisation d’événements, d’action d’information et de sensibilisation des TPE PME aux enjeux d’une gestion plus inclusive des ressources humaines
  • Création de plateformes de renseignement et de conseil de premier niveau aux TPE PME valorisant la gestion inclusive des ressources humaines
  • L’animation d’actions innovantes favorisant le lien entre les personnes en recherche d’emploi et les entreprises
  • L’animation d’actions favorisant l’interconnaissance entre les opérateurs de formation et les entreprises
  • L’organisation d’événements visant à valoriser les bonnes pratiques en matière de recrutement et plus largement de gestion inclusive des ressources humaines

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’appel à projet.

Elles sont éligibles à compter du 01 mars 2020, date de l’adoption du dispositif par la Commission Permanente du Conseil régional

Quelles seront les modalités ?

Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois : 60% à l’issue du passage en Commission Permanente, les 40% restant à réception et examen du bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre

Suivi et évaluation

Les projets feront l’objet d’un suivi en comité de pilotage (a minima un bilan final et si possible un bilan intermédiaire) associant un(e) représentant(e) de la Région (Chargé.e de développement territorial emploi/formation référent(e) ou autre représentant(e)). A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera également transmis aux services de la Région. Une présentation de l’action et de ses résultats devra être envisagée auprès de la Commission Territoriale Emploi Formation, selon des modalités à convenir avec ses membres, pour le ou les territoires concernés.

Vos contacts

Pour en savoir plus, merci de prendre contact avec les Chargé.e.s de développement territorial emploi formation par pays (voir document téléchargeable ci-dessous)

Région Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
Service Territorial Emploi Formation

Christian Demeure-Vallée
Chargé de l’animation territoriale emploi et qualification
Mail : christian.demeure-vallee@bretagne.bzh

Schirel Lemonne
Coordinatrice de projets territoriaux emploi-formation
Mail : schirel.lemonne@bretagne.bzh
Tel : 02 99 27 15 10

Liste de contacts - Chargé·e·s de développement territorial emploi formation par pays

273 KB Télécharger

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Un entretien préalable est indispensable avant toute demande d’aide. Pour ce faire merci de contacter un des chargé.e.s de développement dont les contacts figurent en PJ qui vous accompagnera dans cette démarche.

Les porteurs de projets souhaitant bénéficier d’un soutien de la Région devront renseigner le dossier de présentation du projet du territoire, précisant :

  • Les publics visés le cas échéant (DRH, dirigeants, artisans…),
  • Le ou les territoires sur lesquels l’action est précisément déployée,
  • Les indicateurs d’évaluation,
  • Le calendrier de mise en œuvre,
  • Le budget prévisionnel détaillé faisant apparaître la subvention demandée et le ou les cofinancements,
  • Toutes les pièces justificatives nécessaires (RIB, SIRET, Statuts …) indiqués dans le dossier.

Les porteurs de projets pourront être auditionnés par les Commissions Territoriales Emploi Formation concernées qui formuleront un avis.

Les dossiers devront être adressés :

  • Par courrier à l’attention de :

Monsieur le Président du Conseil régional de Bretagne
Direction de l’emploi et de la formation tout au long de la vie
« Appel à projet pour une gestion inclusive des ressources humaines »
Service Territorial Emploi Formation
283 avenue du général Patton
CS 21 101
35011 RENNES cedex 07

  • ET par courrier électronique à l’adresse stef@bretagne.bzh en indiquant en objet « Appel à projet RH Inclusive ».

Les dossiers seront examinés en Commission Permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la région.

Calendrier

L’appel à projet est ouvert à compter du 01 mars 2020 jusqu’au 05 octobre 2020. Les dossiers seront examinés en Commission Permanente au fur à mesure de leur réception par les services de la région. Les dates de dépôt des dossiers sont fixées au :

  • Mercredi 01 avril pour la commission permanente du 8 juin 2020
  • Jeudi 30 avril pour la commission permanente du 8 juillet 2020
  • Lundi 03 août pour la commission permanente du 28 septembre 2020
  • Jeudi 20 août pour la commission permanente du 26 octobre 2020
  • Lundi 05 octobre pour la commission permanente du 30 novembre 2020

Les projets pourront-être exécutés jusqu’à 30 mois à compter de leur sélection par la Commission Permanente.