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Pour une gestion inclusive des ressources humaines

L'appel à projet est ouvert à compter du 03 juin 2019 jusqu’au 01 octobre 2019. Les projets pourront-être exécuter jusqu’à 18 mois à compter de leur sélection par la commission permanente.

Cette aide, accordée dans le cadre d’un appel à projets, vise à accompagner les initiatives territoriales qui contribuent à la sensibilisation et ou l’accompagnement des entreprises, particulièrement des TPE et des PME, aux enjeux du recrutement et plus largement d’une gestion inclusive des ressources humaines.

Présentation

Il s’agit de favoriser le recrutement de personnes éloignées de l’emploi dans un contexte de tension de main d’œuvre particulièrement présent en Bretagne.

Objectifs

Soutenir des actions innovantes amenant les entreprises à recruter des personnes éloignées de l’emploi, notamment à l’issue de formations financées par la Région Bretagne (QUALIF Emploi : actions territoriales et programme)

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

La subvention régionale sera plafonnée à 30 000 euros par projet, dans une limite de 70 % du budget total. Le montant des subventions fléché par projet territorial et par opération sera défini en fonction de l’analyse des projets.

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les branches professionnelles
  • Clubs d’entreprises
  • Groupement d’employeurs
  • EPCI
  • Pôle emploi
  • Mission Locale
  • Organisme de formation
  • Agence de développement territorial

Critères d’éligibilité :

  • L’action devra viser en priorité les TPE et les PME
  • L’action devra cibler l’inclusion des personnes ciblées par le Pacte régional d’investissement dans les compétences
  • Les porteurs de projets devront justifier d’une légitimité à intervenir dans ce domaine auprès des entreprises
  • Les porteurs de projets devront s’inscrire dans des dynamiques territoriales, et notamment en complémentarité et en coordination avec la Commission Territoriale Emploi Formation concernée
  • Les projets pourront avoir une dimension sectorielle et/ou interprofessionnelle, dans les deux cas une articulation avec les acteurs de la ou des branches concernées devra être proposée
  • Les porteurs de projet devront justifier de la pertinence du territoire choisi, a minima à l’échelle d’un EPCI
  • La Région pourra, le cas échéant, orienter certains porteurs de projets vers d’autres dispositifs régionaux

 

Sont éligibles les initiatives visant à :

  • Promouvoir les actions de formation mises en œuvre sur les territoires auprès des entreprises en forte demande de personnes qualifiées : intégrer cette modalité dans la gestion RH des entreprises et notamment les TPE/PME
  • Créer un lien plus étroit entre organismes de formation et acteurs économiques pour une plus grande réactivité de l’offre de formation de la Région au regard des besoins des territoires.

Nature des projets éligibles :

  • L’organisation d’événements, d’action d’information et de sensibilisation en direction des TPE PME aux enjeux d’une gestion plus inclusive des ressources humaines
  • Des plateformes de renseignement et de conseil de premier niveau aux TPE PME valorisant à la gestion inclusive des ressources humaines
  • L’animations d’actions innovantes favorisant le lien entre les personnes en recherche d’emploi et les entreprises
  • Des animations d’actions favorisant l’interconnaissance entre les opérateurs de formation et les entreprises
  • L’organisation d’événements visant à valoriser les bonnes pratiques en la matière de recrutement et plus largement de gestion inclusive de ressources humaines

Dépenses éligibles

Toutes les dépenses de fonctionnement concourant aux objectifs de l’appel à projet sont éligibles.
Les dépenses sont éligibles à compter du 3 juin 2019, date de l’adoption du dispositif par la Commission permanente du Conseil régional.

Quelles seront les modalités ?

Le versement de la subvention sera opéré en 2 fois :

  • 60% à l’issue du passage en commission permanente
  • 40% restant à réception et examen du bilan (analyse des résultats au regard des objectifs annoncés et des moyens effectivement mis en œuvre).

Pour des montants inférieurs à 10 000 euros le versement pour s’effectuer en une seule fois.
Le montant prévisionnel de cet appel à projet est de 300 000 euros.
Les projets feront l’objet de bilans intermédiaires auprès des Commission Territoriale Emploi Formation, selon des modalités à convenir avec ses membres du ou des territoires concernés.
A l’issue de l’action, un bilan qualitatif et quantitatif sera transmis aux services de la Région.