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Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : reconduction de la majoration

Délibération

Numéro de délibération :
19_DFE_SBUD_11
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
10/10/2019
Direction :
DFE

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