Tarifs régionaux de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) : reconduction de la majoration
Délibération
- Numéro de délibération :
- 19_DFE_SBUD_11
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 10/10/2019
- Direction :
- DFE