Rapport annuel relatif aux dépenses consacrées aux aides d’Etat en 2015 par les collectivités territoriales et les groupements sur le territoire de la Région Bretagne
- Numéro de délibération :
- 05_DFE_SEGEP_01
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 30/06/2016 au 01/07/2016
- Direction :
- DFE
