Exécution budgétaire 2016 : mise en œuvre des dispositions transitoires prévues par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Numéro de délibération :
- 16_DFB_SBUD_01
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 08/01/2016
- Direction :
- DFB
