Contribution du CESR de Bretagne au débat sur la réforme territoriale

Date de parution :

Juin 2009

Nombre de pages :

28 p.

Source du document :

Juin 2009, 28 p.

Cote :

C2009:5

Notes :

CESR : 15 et 22 juin 2009, CR : 25 et 26 juin 2009

Catégorie de document :

Etude CESER

Le CESER met en avant plusieurs préconisations pour clarifier les compétences entre l’État et les collectivités territoriales. Il propose notamment que la notion de « chef de file » soit mieux valorisée et que les procédures d’expérimentations soient simplifiées pour faire de la Région un échelon stratégique incontournable. Il souligne le nécessaire renforcement de la démocratie locale et insiste sur la complémentarité entre l’assemblée élue représentative (Conseil régional) et l’assemblée consultative (Conseil économique et social) pour valoriser au mieux, l’apport des corps intermédiaires représentatifs de la société civile organisée.