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Constitution, périmètre et modalités de dépôt des listes pour les instances concourant à la commande publique régionale

Délibération

Numéro de délibération :
21_DAJCP_SJCP_02
Type de document :
Délibération
Type de séance :
Assemblée plénière
Date de session :
02/07/2021
Direction :
DAJCP
Service :
SJCP

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