Degemer > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice Revenir à la liste de documents Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice Délibération Numéro de délibération : 19_DAJCP_SECJ_03Type de document : DélibérationType de séance : Assemblée plénièreDate de session : 10/10/2019Direction : DAJCP Institution Documents 19_DAJCP_SECJ_03_RC-justice 106 KB Télécharger