Rendu compte de la délégation du Président d’ester en justice
Délibération
- Numéro de délibération :
- 20_DAJCP_SECJ_02
- Type de document :
- Délibération
- Type de séance :
- Assemblée plénière
- Date de session :
- 09/07/2020 au 10/07/2020
- Direction :
- DAJCP
- Service :
- SECJ
