Degemer > Aides et ressources > Les documents adoptés par l’assemblée régionale > Fiscalité indirecte : taux pour 2019 Revenir à la liste de documents Fiscalité indirecte : taux pour 2019 Délibération Numéro de délibération : 19_DFE_SBUD_03Type de document : DélibérationType de séance : Assemblée plénièreDate de session : 07/02/2019 au 08/02/2019Direction : DFE Institution Documents Fiscalite_indirecte 111 KB Télécharger