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Tourisme – Véloroutes et voies vertes

Cette aide vise à soutenir l'aménagement des itinéraires inscrits au Schéma régional des véloroutes et voies vertes de Bretagne.

Présentation

Le schéma régional des véloroutes et voies vertes, élargi en 2018 à un 9ème itinéraire Mont Saint-Michel – Nantes, permet de structurer un parcours itinérant de découverte de la Bretagne et notamment de favoriser le tourisme hors littoral. L’itinérance douce terrestre a été reconnue comme l’une des thématiques coordonnées prioritaires, inscrites au cœur de la stratégie touristique régionale (téléchargeable ci-dessous).

Objectifs

Accompagner les collectivités :

  • dans la finalisation des itinéraires régionaux de véloroutes et voies vertes,
  • dans la résorption de discontinuité sur certains itinéraires régionaux : franchissement de carrefour complexe, point noir de sécurité routière, ouvrage de franchissement d’une infrastructure terrestre ou d’une barrière naturelle.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Travaux de finalisation :

  • Taux de 20%,
  • Plancher de dépenses éligibles : 25 000 €, soit un plancher d’aide de 5 000 €,
  • Plafond de dépenses éligibles : 500 000 €, soit un plafond d’aide de 100 000 €.

Résorption de discontinuité:

  • Taux de 50%,
  • Plancher de dépenses éligibles : 10 000 €, soit un plancher d’aide de 5 000 €,
  • Plafond de dépenses éligibles : 400 000 €, soit un plafond d’aide de 200 000 €.

La stratégie touristique régionale

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Bénéficiaires

Structures éligibles :
Les maîtres d’ouvrage publics en charge de l’aménagement des véloroutes et voies vertes.

 

Dépenses éligibles

Les dépenses spécifiquement liées à la pratique de la randonnée :

  • Terrassement,
  • Eclairage,
  • Elagage,
  • Signalisation directionnelle, chartée véloroutes et voies vertes,
  • Dans le cadre de résorption de discontinuités : Etudes préalables (en investissement), travaux possibles sur des infrastructures.

Dépenses inéligibles :

  • Travaux démarrés avant la date de complétude du dossier,
  • Travaux réalisés en régie,
  • Travaux d’entretien sur des linéaires existants,
  • Signalisation servicielle,
  • Tout aménagement sans lien avec la pratique de la randonnée (exemple : création de réseaux, canalisations, …)

Critères de sélection

  • Travaux de création de linéaire uniquement,
  • Itinéraires concernés :
    • EV1 La Vélodyssée,
    • V2 Saint-Malo – Arzal,
    • V3 Saint-Malo – Presqu’Île de Rhuys,
    • EV4 Tour de Manche,
    • V5 Roscoff – Saint-Nazaire,
    • V6 Camaret – Vitré,
    • V7 Roscoff – Concarneau,
    • V8 Saint-Brieuc – Lorient,
    • V9 Mont Saint-Michel – Nantes.

Quelles seront les modalités ?

Modalités d’accompagnement :
Le repérage et le suivi des itinéraires accompagnés sera piloté au sein du comité technique régional « vélo ».
Les projets de résorption des discontinuités devront y associer impérativement en amont le service du tourisme de la Région Bretagne et le Comité régional du tourisme. Ils feront l’objet d’un examen au prisme de l’état des lieux de ces discontinuités, partagé au sein du comité technique régional.

Modalités de versement de l’aide :
Versement d’une avance à la signature de l’arrêté, puis d’un acompte et d’un solde sur présentation des dépenses éligibles acquittées.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du tourisme et du patrimoine
Service du tourisme
283 avenue du Général Patton – CS 21 101
35711 RENNES Cedex 7

Chargée de mission :
Mélissa Giguelay
02 99 27 12 36
melissa.giguelay@bretagne.bzh

Instruction des demandes :
Régine Jamin
02 99 27 12 24
regine.jamin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Baie de Saint-Brieuc – Paimpol – Les Caps, Côte de Granit rose – Baie de Morlaix, Brest Terres océanes, Quimper Cornouaille, Cœur de Bretagne – Kalon Breizh.

Laurence Blandin
02 99 27 12 21
laurence.blandin@bretagne.bzh
Pour les Destinations touristiques Cap Fréhel – Saint-Malo – Baie du Mont Saint-Michel, Brocéliande, Bretagne sud – Golfe du Morbihan, Bretagne Loire Océan, Rennes et les Portes de Bretagne.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent en installant la plaque et/ou les adhésifs envoyés par la Région.

Le support doit être installé :

  • dès réception
  • de manière permanente dans les locaux du bénéficiaire
  • à l’emplacement le plus visible du public et/ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe au support.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour constituer votre dossier, téléchargez les documents suivants :

  • Courrier de demande d’aide pour un projet véloroutes voies vertes,
  • Liste des pièces pour un projet véloroutes et voies vertes,
  • Plan de financement.

Ces documents dûment complétés et signés, accompagnés des pièces à fournir, forment votre demande d’aide que vous adresserez par courrier à la Région Bretagne du 1er janvier au 15 septembre, date limite de dépôt pour l’instruction des dossiers. Elle sera étudiée selon les modalités de l’année en cours.

La date de complétude, délivrée par la Région Bretagne, marque le début de la prise en compte des dépenses éligibles pour le calcul de l’aide.


Courrier de demande d'aide régionale

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Liste des pièces pour un projet véloroutes voies vertes

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Plan de financement

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