Spectacle vivant – Organisation occasionnelle de spectacle : aide à l’emploi artistique
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Subvention
Culture, Spectacle vivant
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Cette aide vise à maintenir la vitalité culturelle du territoire breton et relancer l’emploi artistique en accordant une aide aux structures qui embauchent des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle pour des interventions artistiques publiques en Bretagne. Elle s'adresse aux structures bretonnes dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles.
Déjà mise en place en Bretagne pour les cafetiers depuis 2017 par le biais du GIP Cafés Cultures auprès des cafés, hôtels et restaurants, cette aide est élargie à tous les organisateurs occasionnels de spectacles et prendra fin le 31 août. La Région travaille à sa pérennisation à compter de 2023.
La collectivité a choisi de confier la mise en œuvre de cette expérimentation et la gestion de cette aide au GIP Cafés Cultures (organisation nationale qui intervient habituellement auprès des cafés, sur les territoires dont les collectivités le soutiennent financièrement) en le dotant d’une enveloppe spécifique.
Objectifs
- Dynamiser la reprise des activités culturelles en Bretagne
- Relancer l’emploi des intermittent·e·s du spectacle en Bretagne
- Inciter les structures de proximité à animer le territoire en minimisant leur prise de risque financière
Type d'aide
La subvention est versée à l’organisateur du spectacle et prend en charge une partie du coût de la masse salariale liée à l’embauche des artistes et technicien·ne·s intermittent·e·s du spectacle.
Montant de l'aide
L’aide est calculée en appliquant un taux au coût de la masse salariale. Le taux dépend du nombre de personnes embauchées.
- Masse salariale éligible : L’aide est calculée sur la base d’un cachet brut par artiste ou technicien·ne de 105,53€ et des cotisations patronales associées. Pour des cachets plus élevés, la prise en charge n’augmente pas.
- Taux appliqués à la masse salariale :
- 1 artiste salarié : 39% de la masse salariale
- 2 artistes salariés : 49 % de la masse salariale
- 3 artistes ou 2 artistes & 1 technicien salariés : 54% de la masse salariale
- 4 artistes ou 3 artistes & 1 technicien salariés : 60% de la masse salariale
- 5 artistes ou 4 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale
- 6 artistes ou 5 artistes & 1 technicien salariés : 65 % de la masse salariale
- Plus de 6 artistes & 1 technicien salariés : 65% de la masse salariale
Des plafonds d’aide pour favoriser les petites villes et zones rurales :
- Pour les établissements situés dans les 16 villes centres d’agglomération ou de métropoles de Bretagne :
- Plafond de 750€ d’aide par établissement organisateur
- Maximum de 3 200 € d’aides cumulées sur le territoire de chaque ville-centre d’agglomération ou de métropole
- Pour les établissements situés en Bretagne, hors villes centres d’agglomération ou de métropoles :
- Plafond de 1 500€ d’aide par établissement organisateur
- Pas de maximum d’aides cumulées sur le territoire
Structures éligibles
Toute personne morale qui n’est pas une entreprise de spectacle (code NAF 9001Z) et en priorité :
- Les associations à but non lucratif de toute nature dont l’objet n’est pas l’organisation régulière de spectacles (liste non exhaustive) :
- Associations de promotion des danses, musiques, chants et pratiques culturelles bretonnes
- Comités des fêtes
- Comités de quartiers
- Associations de parents d’élèves
- Structures d’accueil de la petite enfance
- Clubs sportifs
- Centres de loisirs
- Unions de commerçants
- MJC
- Maisons pour tous
- Associations de jeunesse
- Centres sociaux
- Les lieux culturels hors spectacle (liste non exhaustive) :
- Cinémas indépendants, notamment associatifs
- Librairies
- Médiathèques municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
- Écoles de musique municipales (hors villes de plus de 3500 habitants)
- Les commerces indépendants de proximité (exemple : épiceries)
- Les communes de moins de 3 500 habitants pour leurs événements municipaux divers
- Les lieux d’hébergements touristiques indépendants
- Les exploitations agricoles
- Les entreprises artisanales indépendantes
- Les TPE / PME indépendantes
Répondant aux conditions suivantes
- Organiser un ou des spectacle·s entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2022
- L’établissement et le spectacle sont situés en Bretagne administrative
- Le spectacle est accessible au public.
Structures non éligibles
- Les villes en tant qu’employeur si leur territoire municipal compte plus de 3500 habitants,
- Les structures bénéficiant déjà d’une subvention de fonctionnement de la part de la Région,
- Les entreprises de spectacle (code NAF 9001Z)
- Les particuliers
Pour tout renseignement sur l’aide vous pouvez contacter :
Région Bretagne
Direction de la Culture
Courriel : culture@bretagne.bzh
Ou
Le GIP Cafés-Cultures
Courriel : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MoTélécharger la notice (sans affichage)
551 KoModalités de dépôt de la demande Régionale
Etapes du déclenchement de l’aide :
1. Déclarer les embauches via le Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) www.guso.fr
2. S’acquitter du paiement des salaires et cotisations via le GUSO
3. Faire la demande d’aide sur le site du GIP Cafés Cultures muni du numéro de GUSO, via le lien ci-dessous. En l’absence de numéro de GUSO, contacter le GIP Cafés-Cultures.
4. Les versements sont effectués auprès de chaque bénéficiaire en une seule fois par le GIP Cafés-Cultures.
Pour toute question concernant votre demande, vous pouvez contacter :
GIP Cafés-Cultures
Email : contact@gipcafescultures.fr
Tel : 01.42.58.98.90
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