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Soutien aux projets régionaux de structuration et d’animation des Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) en Bretagne

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323 - Actions d'animation et de structuration de filières

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Le présent appel à projets était ouvert jusqu'au 31 juillet 2023.

Afin de continuer à développer les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour lutter contre le dérèglement climatique, cet appel à projet vise à accroitre l’impact des actions existantes et en développer de nouvelles.

Le « réseau plan climat » des collectivités bretonnes a été créé en 2009 alors que les collectivités de plus de 50 000 habitants avaient l’obligation de réaliser des PCAET. Il a évolué progressivement vers un réseau de collectivités en démarches de transition sur les thématiques climat air énergie, qu’elles soient dans l’obligation de porter un PCAET ou non.

Le réseau plan climat, constitué de plus de 300 membres « techniciens », regroupe l’ingénierie territoriale bretonne spécialisée sur la transition climat air énergie avec une grande diversité de structures représentées (ALEC, SDE, Chambres consulaires, chargé de missions des collectivités, Région, PNR) et des structures étatiques (ADEME, DREAL).

Ce réseau est animé conjointement par trois partenaires régionaux : la Région, l’ADEME et l’État, regroupés sous la bannière « Ambition Climat Energie », afin de proposer un accompagnement des territoires dans leur démarche d’élaboration de PCAET.

L’action du partenariat Ambition Climat Energie auprès du réseau plan climat se structure en trois volets :
• L’animation (retours d’expérience, partage d’actualités, d’outils et de méthodes via des échanges en ligne ou des temps de rencontre régionaux) ;
• L’accompagnement (technique et financier) ;
• La fourniture d’outils et de données, notamment via les observatoires régionaux.

En cohérence avec l’ensemble de ces stratégies et ambitions, la Région Bretagne, autorité de gestion du fonds européen de développement régional, a intégré l’animation et la structuration des filières de l’efficacité énergétique dans le cadre de son programme 2021-2027. Ce document, qui contractualise les engagements du Conseil régional quant à l’utilisation des crédits européens, comporte une série d’objectifs et d’axes prioritaires. Les actions d’animations et de structurations des PCAET s’inscrivent dans sa priorité 3 « Soutenir la transition énergétique, écologique et climatique de la Bretagne » décliné dans son objectif 3.2 « Favoriser les mesures en faveur de l’efficacité énergétique » dans lequel s’inscrit l’action 3.2.3 « Actions d’animation et de structuration de filières ».

 

Objectifs

Conscient de la nécessité de continuer à développer les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET) pour lutter contre le dérèglement climatique, le Conseil Régional de Bretagne ouvre donc cet appel à projets pour permettre aux acteurs qui participent à l’animation de ces sujets en Bretagne d’accroitre l’impact de leurs actions existantes et en développer de nouvelles.

Type d'aide

Subvention

L’aide prendra la forme d’une subvention FEDER.

Montant de l'aide

  • Montant de la subvention  plafonné à 60% des dépenses éligibles dans la limite de 500 000€ de subvention sur 3 ans.
  • Enveloppe totale allouée à cet appel à projets : 1 millions d’euros maximum.
  • Montant minimum de dépenses éligibles (retenues à l’instruction) du projet :  250 000€.

Bénéficiaires éligibles :

  • Collectivités territoriales
  • Associations

 

Projets éligibles :

Pour être éligibles, les projets devront respecter les critères suivants :

  • Projets régionaux : les projets éligibles au titre de cet appel à projets devront avant tout démontrer un impact à l’échelle du territoire breton, les projets qui ne toucheront qu’une partie du territoire ne seront pas retenus.
  • Caractère non-économique : absence d’avantage concurrentiel directement pour le bénéficiaire ou indirectement pour ses membres. Dans le cadre des actions à destination des entreprises et des professionnels, la large diffusion des résultats et la mise en libre accès des données collectées permettent de justifier de l’absence d’avantage concurrentiel en favorisant la réplication des projets sur d’autres territoires.

Les projets partenariaux sont éligibles. Ils ont pour objet de mettre en œuvre un projet commun/collaboratif sous la responsabilité d’un bénéficiaire désigné « chef de file », avec des partenaires. Il est conseillé de limiter le nombre de partenaires afin de ne pas alourdir la charge administrative du chef de file. Chacun supporte des dépenses nécessaires au projet et perçoit une part du FEDER attribué pour le projet. Dans ce cas, une convention « chef de file » sera établie pour déterminer les droits, obligations et responsabilités du bénéficiaire chef de file et des partenaires, et fixer les modalités de gestion et de suivi du projet, et les dispositions permettant de les appliquer. Le service instructeur fournira la trame de cette convention spécifique.

 

Actions éligibles :

  • Missions de structuration et participation au pilotage du réseau des PCAET bretons : identification de sujets ; élaboration de propositions concertées avec les différents animateurs des réseaux de techniciens et d’élus ainsi qu’avec les partenaires d’Ambition Climat Energie ; proposition d’une feuille de route annuelle sur la base des priorités fixées par les partenaires d’Ambition Climat Energie ; propositions d’un bilan annuel…
  • Mission d’animation du réseau des PCAET bretons : animation du réseau ; préparation des rencontres et gestion des aspects logistiques ; animation des rencontres, webinaires et communautés d’intérêt ; gestion et animation d’une plate-forme collaborative, réalisation d’une veille technique, réglementaire et informative ; diffusion au réseau ; accueille les nouveaux membres du réseau…

Dépenses éligibles

Sous réserve du respect des réglementations communautaires et nationales d’éligibilité des dépenses, et des dispositions spécifiques à chaque action, les dépenses directement rattachables et nécessaires à la réalisation des projets sont éligibles.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

  • Frais de personnel
  • Frais de repas et de déplacement
  • Frais de communication et organisation d’évènements
  • Prestations intellectuelles et de services
  • Fournitures et équipement

 

Options de coûts simplifiés

Sur la période 2021-2027, la Commission européenne encourage le recours aux coûts simplifiés. Ainsi, pour ce dispositif, les coûts simplifiés suivants sont obligatoirement à utiliser pour déterminer le montant des dépenses :

  • Les dépenses de personnel se calculent sur la base d’un coût horaire unique basé sur le coût horaire Grand Ouest de l’INSEE en vigueur. Depuis le 1er janvier 2023 1h = 34.12€.
  • Tous les autres frais seront calculés sur la base de 40% des coûts de personnel. Ce calcul permettra de couvrir la totalité des autres dépenses éligibles.

Aucune autre dépense ne pourra être présentée en coût réel.

Les dépenses sont éligibles à partir du 1er janvier 2023.

Critères de sélection

Les projets devront répondre aux critères suivants listés par ordre d’importance :

  • Impact régional : la capacité des projets à avoir une influence sur l’animation l’efficacité énergétique à l’échelle du territoire breton est un prérequis indispensable. Les actions se limitant à cibler une partie du territoire ne seront pas éligibles.
  • Démarche intégrée : projet intégrant les acteurs existants du réseau des PCAET bretons.
  • Equilibre budgétaire : une attention particulière sera portée sur l’équilibre du plan de financement prévisionnel et sur les cofinancements du projet. Le FEDER pouvant financer jusqu’à 60 % du projet, le bénéficiaire doit démontrer sa capacité à s’autofinancer ou à trouver les cofinancements.
  • Actions pluriannuelles : les projets prévoyant des actions pluriannuelles seront privilégiés dans la limite d’une durée de 3 ans maximum. Une prolongation pourra éventuellement être envisagée sur justification dûment argumentée.

Règlement de l'appel à projets

185 Ko Télécharger

Fonds FEDER : aucune avance ne peut être octroyée ; tout acompte ainsi que le solde seront versés sur justificatifs (suivis de temps, rapport d’avancement…) hors frais indirects (coûts simplifiés).

Région Bretagne 

Brieuc Le Bail

Tél : 02 90 09 16 05

Courriel : [email protected]

 

Engagement de communication européenne

En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.

Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.

Modalités de dépôt de la demande européenne.

L’appel à projets est porté par la Région Bretagne, autorité de gestion des fonds FEDER.

Il est fortement conseillé de prendre contact en amont du dépôt du dossier pour vérifier l’adéquation du projet avec le périmètre de l’appel à projets. (Cf. Rubrique « Contact »)

Le dépôt du dossier se fait  en ligne sur la plateforme dédiée en cliquant sur le bouton « Demande d’aide européenne ».

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