Revenir à la liste

SAD – Accueil de nouveaux chercheurs

La campagne annuelle se déroule généralement entre mai et octobre.

Cette aide s’adresse aux établissements de recherche implantés en Bretagne qui souhaitent développer de nouvelles compétences en accueillant un chercheur international en post-doctorat dans leurs équipes.

Présentation

Objectifs

  • Développer le potentiel de recherche en Bretagne et sa visibilité internationale
  • Favoriser l’implantation et l’intégration de nouvelles compétences, et renforcer durablement l’attractivité de la Bretagne
  • Contribuer à l’émergence de nouvelles compétences et thématiques de recherche en Bretagne

Type d'aide

Subvention

L’aide est déclinée en 2 volets :

Volet 1 :
Attractivité de chercheurs internationaux en post-doctorat : Subvention de fonctionnement

Volet 2 :
Attractivité de chercheurs internationaux en post-doctorat et intégration de chercheurs nouvellement arrivés en Bretagne : Subventions de fonctionnement et d’investissement

Montant de l'aide

Subvention de fonctionnement des volets 1 et 2 :
L’aide correspond à 75 % maximum des dépenses éligibles et est plafonnée selon la durée prévisionnelle du projet :

  • 57 000 € maximum pour un projet d’une durée de 18 mois
  • 76 000 € maximum pour un projet d’une durée de 24 mois

Subvention d’investissement complémentaire pour le volet 2 :
L’aide correspond à 50% maximum des dépenses éligibles et est plafonnée à 50 000 €

reglement dispositif

334 KB Télécharger

Bénéficiaires

Structures éligibles :

  • Les établissements publics d’enseignement supérieur disposant d’activités de recherche
  • Les grands organismes publics de recherche
  • Les écoles supérieures de droit privé bénéficiant :
    • D’agréments ministériels pour la délivrance de diplômes de niveau master minimum
    • D’agréments pour la conduite d’activités de recherche scientifique
  • Les groupements d’intérêt public (GIP), les fondations de coopération scientifique, et les associations à but non lucratif ayant pour objectif la mise en œuvre d’activités de recherche et de développement technologique

Seules les structures implantées en Bretagne sont éligibles.

Conditions d’éligibilité (critères cumulatifs) :

  • Projets d’une durée de 18 ou 24 mois, visant l’accueil d’un post-doctorant ou d’une post doctorante ayant passé au minimum 18 mois à l’étranger lors des 3 dernières années
  • Projets s’inscrivant dans l’un des « Domaines d’innovation stratégiques » ou relevant de la catégorie « Projets blancs »(« Projets blancs » : dossiers dont la thématique ne peut être intégrée de façon adéquate dans l’un des DIS).
  • Etre portés par :
    • Pour le volet 1 : un chargé ou une chargée de recherche, directeur ou directrice de recherche, maître de conférences, ou professeur des universités ou ingénieur et ingénieure de recherche titulaire de l’HDR
    • Pour le volet 2 : un chargé ou une chargée de recherche, directeur ou directrice de recherche, maître de conférences, ou professeur des universités ou ingénieur et ingénieure de recherche titulaire de l’HDR arrivé en Bretagne au maximum 24 mois avant la date d’ouverture de la campagne

Dépenses éligibles

Dépenses réalisées à compter de la date de notification de l’arrêté, sauf si la date de prise en compte de l’opération est précisée dans la demande déposée sur l’Extranet recherche et dans la délibération de la commission permanente. La période de prise en compte des dépenses est de 18 ou 24 mois, selon la durée du projet, à compter du démarrage effectif du projet (la date de recrutement de la post-doctorante ou du post-doctorant faisant foi). La durée du projet correspond obligatoirement à la durée du contrat de travail de la post-doctorante ou du post-doctorant.

  • Volet 1 : Attractivité
    • Coûts salariaux du post-doctorant ou de la post-doctorante: salaire net, cotisations sociales et provisions correspondant aux allocations pour perte d’emploi
  • Volet 2 : Intégration
    • Pour l’aide de fonctionnement :
      • Coûts salariaux du post-doctorant ou de la post-doctorante: salaire net, cotisations sociales et provisions correspondant aux allocations pour perte d’emploi
      • Frais d’études, d’analyses, de prestations de services réalisées par des entités extérieures à l’organisme, donnant lieu à facturation
      • Acquisition de petits matériels (montant inférieur à 5 000 € par unité) et de consommables
      • Frais de déplacement ou de mission concernant le responsable du projet et/ou du post-doctorant ou de la post-doctorante, dans le strict cadre du projet
    • Pour l’aide en investissement : Dépenses liées à l’acquisition d’un équipement scientifique :
      • Acquisition de l’ équipement
      • Frais d’installation
      • Contrat de maintenance (s’il est mis en place à l’achat de l’équipement)

Règlement du dispositif

334 KB Télécharger

Quelles seront les modalités ?

Modalités de versement :

  • 50 % sur présentation du CV et de la copie du contrat de travail
  • Le solde, au prorata des dépenses effectivement réalisées et justifiées sur présentation :
    • D’un rapport final de 2 pages maximum résumant les réalisations du projet et du post-doctorant ou de la post-doctorante recruté dans ce cadre ;
    • D’un état récapitulatif final des dépenses réalisées (à hauteur du montant de l’assiette éligible), attestant la réalisation de l’opération, et certifié conforme par l’agent comptable du bénéficiaire.

L’ensemble des justificatifs doit être transmis en langue française.

L’aide régionale sera annulée si :

  • le projet n’a pas débuté au plus tard début janvier de l’année n+2 (la date de signature du contrat de travail du post-doctorant ou de la post-doctorante faisant foi). Aucun report ne sera accepté.
  • Les pièces justificatives ne sont pas fournies dans un délai maximum de 42 mois à compter de la date de signature de l’arrêté

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne
Service du développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
283 avenue du Général Patton CS 21101
35711 Rennes Cedex 7
Guillaume TRELUYER

email : guillaume.treluyer@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 53

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc) ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui développe son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un ou des support·s de visibilité (plaque et/ou adhésifs). Il·s doi·ven·t être installé·s dès réception, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Les modalités d’installation de ces supports sont décrites dans la notice jointe par courrier avec le support.

Dans le cas où le bénéficiaire est concerné par un affichage temporaire le temps de la réalisation des travaux (panneau de chantier ou plus de 50 000 euros d’aides de la Région), le·s support·s transmis remplace·nt le panneau temporaire.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Télécharger le kit logo

Notice de communication

709 KB
Télécharger