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Spectacle vivant et arts plastiques – Rénovation d’équipements

Cette aide vise à soutenir la rénovation, la restructuration et l'aménagement d’équipements culturels existants destinés à accueillir et accompagner des projets artistiques.

Présentation

Objectifs

Améliorer le confort et les conditions techniques des lieux de production et de diffusion culturelle.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Taux d’intervention : 20% maximum des dépenses éligibles

Le total éligible est plafonné à 1 500 000 € et est calculé au prorata des surfaces destinées à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion.

Remarques :

L’intervention de la Région porte sur le coût HT pour les opérations engagées par les collectivités sauf pour celles réalisées par les associations ne pouvant récupérer la TVA.

A titre exceptionnel, s’agissant des projets portés par les EPCC dont la Région est membre, le taux d’intervention pourra être fixé librement selon les plans de financements envisagés.

Bénéficiaires

Structures éligibles

  • Salles de spectacles
  • Lieux de travail
  • Lieux d’accueil
  • Lieux d’exposition

La demande devra être portée par le propriétaire du lieu et non l’exploitant, sauf dans le cas d’un bail  emphytéotique ayant des projets artistiques et culturels portant sur les trois axes suivants :

  • Soutien à la création
  • Diffusion de projets artistiques
  • Mise en œuvre d’actions culturelles

Projets inéligibles

  • Les salles polyvalentes
  • Les écoles de musique
  • Les bibliothèques
  • Les écoles d’art (à l’exception des EPCC dont la Région est membre)

Cette aide ne concerne pas la construction d’équipements culturels nouveaux, qui doit désormais être envisagé exclusivement dans le cadre de la politique territoriale (contrats de partenariats).

Dépenses éligibles

Coût des travaux de rénovation, d’aménagement ou de modernisation des équipements culturels destinés à l’accueil d’artistes pour la création et la diffusion tels que (liste non exhaustive) :

  • Les ateliers
  • Les loges
  • Les salles de spectacles
  • Les salles d’expositions

Dépenses inéligibles 

  • Les espaces d’accueil, de cuisine, la signalisation extérieure… ne sont pas éligibles à un soutien au titre de la politique culturelle
  • La valorisation des travaux par la structure en interne et/ou par des structures publiques en régie

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Vos contacts

Région Bretagne

Direction de la culture et des pratiques culturelles

Service arts et développement territorial

 

Pauline Simon

Email : pauline.simon@bretagne.bzh

Tél : 02 99 27 10 61

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport d’audit, d’études, etc) ;
  • pour les opérations recevant plus de 50 000 euros d’aides de la Région : insertion du logo et de la mention au panneau de chantier (opérations soumises à autorisation d’urbanisme) ou à un panneau temporaire. Ce panneau sera réalisé aux frais du bénéficiaire et exposé pendant toute la durée du projet.

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : photographie du panneau de chantier, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : pose de première pierre, inauguration, relations presse, opération de lancement, etc).

 

L’aide de la Région permet au bénéficiaire d’investir dans un équipement ou de réaliser un aménagement qui améliore le quotidien des usagers. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support est installé au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération, de manière permanente et à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement). Il remplace l’affichage temporaire (panneau de chantier ou projet avec plus de 50 000 euros d’aides de la Région) réalisé par le bénéficiaire durant les travaux, le cas échéant. Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des lieux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Il s’agit d’un projet d’ampleur nécessitant une communication spécifique. Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la relation aux citoyens (contact sur cette page) pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou convention, un support (plaque et/ou adhésifs) à apposer sur ou à proximité de l’équipement ou de l’aménagement.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la relation aux citoyens
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
partenariats@bretagne.bzh

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Notice de communication

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Les dossiers sont à déposer uniquement sous forme dématérialisée au moins 4 mois avant le début des travaux envisagés.