Projets individuels en aquaculture
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TA 211 Modernisation, développement et adaptation des activités aquacoles et TA 212 Installation aquacole
Subvention
FEAMPA
2021 – 2027
Pêche & Aquaculture
- Aquaculture
Avec le soutien de :
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Cette aide vise à soutenir les projets individuels en aquaculture alimentaire : pour le développement et la modernisation d'une activité ou d'une première installation en tant que dirigeant majoritaire. Elle concerne notamment la conchyliculture, la pisciculture d’eau douce ou marine, la culture de spiruline, algoculture (micro et macroalgues), la pénéiculture.
Un engagement renforcé pour l’aquaculture bretonne.
La Région Bretagne a fait le choix de programmer les crédits FEAMPA sur l’ensemble de la période, permettant de soutenir davantage d’entreprises, en priorisant le soutien aux entreprises dirigées par un·e nouveau/nouvelle installé·e. Néanmoins, le contexte économique défavorable auquel doit faire face la filière, et le besoin d’accélérer la programmation au regard du calendriers FEAMPA, ont conduit à une évolution des modalités d’aide et à leur simplification autant que possible.
Spécificités de l’aquaculture bretonne.
Les productions aquacoles font partie des activités essentielles en Bretagne. Elles apportent une réponse aux enjeux d’alimentation en proposant des produits de qualité, tout en pourvoyant de nombreux emplois (2 500 ETP) et en contribuant à l’aménagement du territoire. L’importance de l’aquaculture confère à la Bretagne un rôle majeur au niveau national : première région de production ostréicole (35 000 tonnes), mytilicole (21 000 tonnes) et algocole (150 tonnes) et troisième région de production piscicole (6 000 tonnes).
L’aquaculture bretonne est largement dominée par la conchyliculture qui compte environ 800 entreprises, exploitant 8 500 hectares de concessions en mer et 435 km de bouchots. Cette filière repose essentiellement sur la production d’huîtres creuses et de moules, tandis que la production d’huîtres plates connaît un renouveau après une quasi-disparition (plus de 1 000 tonnes produites). La mytiliculture est essentiellement pratiquée sur l’estran (bouchots), mais quelques entreprises ont développé récemment des productions en pleine mer (filières). D’autres productions de coquillages (palourdes, coques, pétoncles, ormeaux) complètent ce panorama.
La production piscicole bretonne est très majoritairement dominée par la truite arc-en-ciel, produite en eau douce (une trentaine d’entreprises) et en mer (5 entreprises).
L’algoculture connaît une croissance intéressante via la présence d’une quinzaine d’entreprises. On constate également l’émergence d’une dizaine d’entreprises de spiruline.
Enfin, de nouveaux modes de production (aquaculture multi-trophique intégrée (AMTI), co-productions, aquaponie, bassins recirculés…) se développent, ainsi que la perspective de nouvelles espèces (holothuries, crevettes, oursins, etc.).
Les entreprises se situent à un moment charnière, face à des enjeux de longue date (attractivité des métiers, égalité professionnelle, modernisation des entreprises, pression foncière littorale, acceptabilité sociale, enjeux sanitaires…) et de nouvelles mutations et évolutions (nouveaux marchés, enjeux environnementaux, changement climatique, modification des conditions hydrologiques, etc.). Ces enjeux emportent autant de menaces que d’opportunités pour l’avenir des filières bretonnes, tant pour les entreprises existantes que pour celles en émergence.
Objectifs
- Améliorer la durabilité des activités en favorisant les modes de productions respectueux de l’environnement et des attentes sociétales.
- Améliorer la durabilité des activités en renforçant l’attractivité et la compétitivité de la filière.
Type d'aide
Les aides sont apportées sous la forme de subventions, dont le montant est défini par un taux d’aide appliqué au montant des dépenses éligibles.
Montant de l'aide
Taux d’aide
- Cas général : 50 % du montant des dépenses éligibles.
- 60 % du montant des dépenses éligibles pour les projets contribuant à une aquaculture durable :
- Projets liés à la transition énergétique : navires productifs à propulsion électrique ou hydrogène et leurs équipements annexes (ex : bornes de recharge), chariots, véhicules utilitaire et tracteurs électriques, etc.
- Opérations à vocation environnementale : amélioration de l’impact environnemental des activités sur la qualité de l’eau, la quantité d’eau prélevée, la continuité écologique, les sous-produits, les déchets, etc.
- Aquaponie
- Projets mettant en œuvre une technologie écologique innovante (ex : matériaux biosourcés, éco-béton, béton coquillier).
Pour bénéficier des bonifications, au minimum 50 % de la valeur totale des dépenses du dossier doit concerner les thématiques ciblées.
Un taux unique sera appliqué à votre dossier : ce taux sera défini selon les dépenses qui sont majoritaires.
Seuil et plafonds
- Plancher d’aide publique : 15 000 € par dossier.
- Plafond d’aide publique : 300 000 € par dossier ; 600 000 € par établissement sur la programmation.
Pour simplifier l’instruction, les sous-plafonds par type de dépenses (bâtiments, supports de production, etc.) ont été supprimés, à l’exception des frais de montage du dossier par un centre de gestion (1 500 €).
Autres conditions :
- Le montant minimum des devis pris en compte est de 500,00 € HT. En-dessous de ce seuil, les devis ne seront pas éligibles.Dans le cas de dépenses comprenant des parties éligibles et non éligibles (ex : terrassement, bâtiment…), le montant éligible est calculé par proratisation. En cas d’impossibilité de proratiser de manière fiable et certaine, les dépenses seront écartées.Les nouveaux installés bénéficient d’une liste de dépenses éligibles étendue à l’installation afin de faciliter leur lancement d’activité. Notamment sur les supports de production conchylicole traditionnels et le petit matériel de production (prix unitaire < 500 € HT).Pour la valorisation de la nature de projet, de solides argumentaires, pouvant être appuyés de pièces justificatives, vous seront demandés lors de votre demande.
Cumul d’aides publiques :
Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, EPCI, etc.) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.
Structures éligibles
Entreprises et sociétés répondant à la définition des TPE ou des PME au sens de l’UE, et qui exercent une activité aquacole.
Structures inéligibles
Les grandes entreprises (non-PME) sont inéligibles au dispositif aquacole du FEAMPA.
Condition d’éligibilité
Le projet doit être situé sur le territoire breton en totalité.
Définition de « nouvel·le installé·e » : personne ou associés étant pour la première fois dirigeants majoritaires d’une entreprise aquacole. Entreprise aquacole détenue en majorité par un ou des associés dont la première installation en aquaculture, en tant que dirigeant·es majoritaires d’une entreprise aquacole, date de moins de 5 ans à la date de dépôt de la demande d’aide FEAMPA.
Dépenses éligibles
La liste des investissements éligibles a été élargie :
- Les tracteurs thermiques sont désormais éligibles pour tous les aquaculteurs, et non plus uniquement pour les nouveaux installés.
- Les véhicules utilitaires électriques sont désormais éligibles, dans une démarche de transition énergétique de la filière halieutique.
- Les véhicules utilitaires, barges, chariots élévateurs et autres équipements électriques bénéficient d’une bonification de 10 %, portant le taux d’aide publique à 60 % du montant des dépenses éligibles pour ces investissements.
- L’achat de biens immeubles et de matériel est éligible, y compris dans le cadre d’un rachat à une entreprise partenaire, liée ou appartenant à un même groupe.
- Les pieux de bouchot d’une taille minimale de 6,50 mètres utilisés pour pallier les désagréments de l’ensablement sont éligibles pour les porteurs qui n’ont pas le statut de nouvel installé. Pour rappel, les pieux de bouchot sont éligibles pour les nouveaux installés quelle que soit leur taille.
Pour connaître les dépenses éligibles et les dépenses inéligibles, veuillez consulter le document « Présentation du dispositif Projets individuels en aquaculture »
Critères de sélection
Les projets soutenus par le FEAMPA doivent avoir une dimension structurante à l’échelle des entités qui les portent et engendrer une évolution significative au sein de ces dernières. Ces conditions seront vérifiées grâce à une grille de sélection des projets.
Nombre maximum de dossiers par établissement sur l’ensemble de la programmation :
- Nouveaux installés en aquaculture : 3 dossiers maximum par établissement (numéro SIRET)
- Autres cas : 2 dossiers maximum par établissement (numéro SIRET)
Les dossiers bonifiés à 60 % ne sont pas comptabilisés dans ce plafond.
Cas particulier des dossiers déjà déposés :
Les nouvelles modalités s’appliquent aux dossiers déposés dans le cadre de la réouverture du dispositif. Les porteurs ayant déjà déposé une demande d’aide, non programmée, pourront bénéficier des nouvelles modalités d’instruction. Ils recevront un courrier à cet effet. Les porteurs ayant déposé une pré-demande devront déposer une demande d’aide.
Pour les porteurs dont la pré-demande a été jugée inéligible aux précédentes conditions du DOMO, la date de dépôt de la pré-demande ne sera pas prise en compte pour l’éligibilité temporelle des dépenses.
Importance de la complétude des dossiers :
Compte tenu de la probabilité que les crédits disponibles ne couvrent pas l’ensemble des sollicitations, il est déterminant que les dossiers soient complets dès leur dépôt. Plus un dossier sera complet, plus les chances d’obtenir un financement seront élevées.
En cas de dossier incomplet, le service instructeur fixera un délai pour la transmission des pièces manquantes. Le non-respect de ce délai entraînera la suspension de l’instruction, augmentant le risque d’indisponibilité des crédits. Aucune relance ne sera effectuée par le service instructeur.
Échéances à respecter :
- Date limite de dépôt des dossiers de demande d’aide : 31 mars 2027
- Date limite de fin d’achèvement des opérations : 30 juin 2028
- Date limite de dépôt des demandes de paiement : 30 septembre 2028
Il est fortement conseillé aux porteurs de déposer leurs demandes d’aide et de paiement avant ces dates limites. L’instruction des dossiers déposés à ces dates se fera en un temps restreint qui limitera de fait les échanges nécessaires pour consolider les éléments, au risque d’un impact sur l’aide finale attribuée.
En cas de consommation de l’enveloppe, le guichet sera fermé avant la date limite de dépôt.
Un dossier complet et éligible, déposé dans les délais impartis, ne garantit pas pour autant l’attribution de la subvention si les crédits alloués ont été épuisés avant son passage en CORSPA.
Présentation du dispositif Projets individuels en aquaculture
865 Ko TéléchargerLe dispositif est à nouveau accessible à l’ensemble des aquaculteurs (TPE et PME) depuis le 20 novembre 2026.
Les demandes doivent être déposées avant le 31 mars 2027.
Après dépôt de votre demande, votre dossier sera instruit au fil de l’eau et le service instructeur reviendra vers vous si besoin.
Région Bretagne
Direction de la mer
Courriel : [email protected] avec pour objet « Demande d’aide FEAMPA aquaculture »
Maxime GASTE – Instructeur FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 22 51 60 92
Julien PECHARD – Instructeur FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 22 51 43 13
Sylvie ORTEGA – Instructrice FEAMPA mesures aquacoles
Tel : 02 99 27 12 89
Engagement de communication européenne
En tant que bénéficiaire d’une aide de l’Union européenne, des obligations de communication doivent être mises en place. Pour en prendre connaissance et mettre en place les actions relatives à votre fonds, merci de consulter le kit de communication.
Des justificatifs de cette publicité seront à transmettre au service gestionnaire de votre aide pour permettre le versement du solde de la subvention.
Modalités de dépôt de la demande européenne.
Les demandes doivent être déposées avant le 31 mars 2027.
Accès à la plateforme de dépôt en ligne Aiden via le bouton ci-dessous « Demande d’Aide européenne ».
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