Revenir à la liste

Projets collectifs en faveur des filières pêche et aquaculture – Valorisation des métiers et des ressources

Cette aide vise à soutenir les projets à dimension collective contribuant à une valorisation des métiers et des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Présentation

La pérennisation et le développement durable des filières pêche et aquaculture nécessitent de répondre, de manière collective, aux enjeux d’attractivité des métiers et de renouvellement générationnel ainsi que de valorisation des produits.

Objectifs

Soutenir les projets collectifs permettant de valoriser l’image des métiers et des produits de la pêche et de l’aquaculture.

Type d'aide

Subvention

Montant de l'aide

Le taux d’intervention maximal est de 80 %.

Le montant de l’aide est variable selon la nature et l’intérêt du projet en terme de retombées collectives et selon la limite du taux d’intervention et des plafonds prévus par la réglementation. Les projets qui donnent lieu à une aide publique inférieure à 5 000 € ne sont pas éligibles.

Cumul d’aides
Les projets sollicitant du Fonds européen pour la pêche et les activités maritimes (FEAMP) et sa contrepartie nationale (Région et/ou Etat) ne sont pas concernés par cette aide.

 

Bénéficiaires

Structures éligibles 

  • Les organisations professionnelles des pêches maritimes, des cultures marines et de la pisciculture (Comité Régional ou Départemental des Pêches Maritimes et des Elevages Marins, Comités Régionaux de la Conchyliculture, organisations de producteurs, organisations professionnelles reconnues…).
  • Les associations regroupant des structures professionnelles
  • Dans certains cas, les organismes scientifiques et techniques, les organismes de formation publics ou privés qui contribuent au développement du secteur (en lien avec les structures professionnelles)

Répondant aux conditions suivantes 

  • Organisme à vocation régionale
  • Les organismes à vocation infra régionale sont éligibles sous réserve de contribuer directement à la mise en œuvre des objectifs régionaux

 

Nature des projets éligibles 

Sont éligibles les démarches collectives, c’est-à-dire que leur portée est plus large que celles des mesures normalement prises par les entreprises privées, portant notamment sur les thématiques suivantes :

  • La promotion et la communication des métiers de la pêche et de l’aquaculture afin notamment d’améliorer leur image et renforcer leur attractivité
  • La promotion et la communication des produits de la pêche et de l’aquaculture
  • La transparence des marchés et la normalisation des produits
  • La promotion des signes de qualité et de démarches de certification des produits issus de pêche et d’aquaculture durable
  • La qualité et la traçabilité des produits par l’amélioration et la certification des produits, la création marques ou de signe qualité, la réalisation d’études de marché

 

Dépenses éligibles

Sont éligibles les investissements et les dépenses de fonctionnement liées à l’exécution du projet.

Dépenses inéligibles 

Sont notamment inéligibles les dépenses non permises par la réglementation européenne ou nationale :

  • Le régime cadre exempté de notification « Pêche et aquaculture » n° SA 42660 pris sur la base du Règlement (UE) N°1388/2014, de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
  • Le règlement « de minimis pêche » (Règlement (UE) N°717/2014 de la Commission du 27 juin 2014 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de la pêche et de l’aquaculture) ou le règlement « de minimis » (Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 concernant l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis)
  • Le régime cadre exempté de notification n°SA. 40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020
  • Les projets pouvant faire l’objet d’un soutien du Fonds européen pour la pêche et les activités maritimes (FEAMP) et de sa contrepartie nationale (Région et/ou Etat) ne sont pas éligibles.

 

Critères de sélection

  • Légitimité et capacité de la structure demandeuse à coordonner/animer une action ou un programme d’action structurant à l’échelle régionale ou territoriale
  • Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l’aide et aux enjeux des filières
  • Qualité du projet proposé

Quelles seront les modalités ?

Un arrêté du Président du Conseil régional ou une convention signée avec le bénéficiaire fixe les conditions d’utilisation et de versement de la subvention attribuée.

Cet acte administratif précise notamment l’assiette éligible et le taux qui lui est appliqué, ainsi que la subvention issue de ce calcul, ou le montant de la subvention quand celle-ci est forfaitaire.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Pour déposer votre demande, merci de contacter le service suivant :

Région Bretagne
Direction de la mer
Service pêche et aquaculture
Secrétariat de la Direction de la mer
Email : peche@bretagne.bzh
Tel : 02 90 09 16 54