Revenir à la liste

Planification énergétique territoriale

Cette aide, accordée via un appel à projets, est destinée aux collectivités engagées en démarche Plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Elle vise à accompagner les territoires dans la réalisation d’une planification énergétique au service de la stratégie énergie climat définie localement.

Présentation

En Bretagne, l’État, la Région et l’ADEME agissent en partenariat pour accélérer la transition énergétique. Cet engagement se traduit par une stratégie régionale appelée « Ambition Climat Energie ». Dans ce cadre, les partenaires s’engagent à accompagner les territoires dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur Plan climat air énergie territorial (PCAET), y compris ceux pour lesquels ce n’est pas obligatoire.

La large portée des PCAET permet de lier les enjeux du climat, de l’air et de l’énergie, aux enjeux économiques, d’aménagement du territoire, des transports, de la préservation des ressources, de la qualité de vie, etc. Ils sont une réelle opportunité pour mobiliser l’ensemble des acteurs autour d’un projet de territoire, permettant d’impulser des dynamiques positives pour l’économie locale et l’emploi, de réaliser des économies d’énergie et d’alléger les dépenses, tout en favorisant l’attractivité des territoires.

Le PCAET doit notamment préciser quelles seront les consommations énergétiques de demain et quels seront les moyens de productions locaux permettant d’y répondre pour tout ou partie.

Pour aller plus loin que l’estimation des potentiels et la détermination d’une trajectoire, la planification permet de traduire en mesures concrètes les objectifs des politiques énergie-climat, en lien avec l’aménagement du territoire, en considérant la production, la distribution et la consommation des énergies, en proximité infra et inter territoriale.

Objectifs

L’objectif du projet est d’animer, de mobiliser et de coordonner les acteurs concernés pour construire une planification énergétique du territoire partagée et appropriée, avant la phase d’investissements.

Type d'aide

Subvention

Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre du CPER 2015-2020. Les projets sélectionnés seront soutenus sur une durée maximale de 18 mois.

Montant de l'aide

La participation du porteur de projets à son financement doit être d’au moins 20 % des dépenses.

Les actions pourront être cofinancées par la Région Bretagne et l’ADEME, à hauteur de 70 % maximum des dépenses éligibles, et jusqu’à un maximum de 50 000 euros par projet (déterminé en fonction de l’intérêt pour le projet).

Sauf dérogation expresse de la Région Bretagne et de l’ADEME, les subventions affectées ne peuvent être accordées qu’aux fins de soutenir des actions ou projets non encore réalisés. La prise en compte des dépenses relatives au projet débutera à la date de clôture de l’appel à projet.

Les aides octroyées seront conformes aux règles de l’encadrement communautaire.

Bénéficiaires

Structures éligibles

Les EPCI à fiscalité propre qui auront la possibilité de s’appuyer sur un ou plusieurs acteurs locaux dans un cadre partenarial pour la réalisation du projet (Syndicats départementaux de l’énergie, Pays, associations, etc.).

 

Nature des projets éligibles selon l’objectif à atteindre

Les projets éligibles permettront d’établir, au choix :

 

1) Une planification territoriale globale

La planification énergétique territoriale s’intéressera à l’ensemble des flux d’énergie sur le territoire, de la production aux usages ainsi que leurs interactions avec les réseaux, en considérant les besoins du territoire et ceux des territoires limitrophes.

Elle suppose une réflexion en termes de système énergétique local, qui recouvre quatre dimensions :

  • Les besoins énergétiques locaux ;
  • La production d’énergie locaux et des territoires voisins ;
  • Les activités de transport-stockage-distribution et de gestion des réseaux énergétiques (électricité, gaz, chaleur) ;
  • L’appropriation des enjeux de planification énergétique par le territoire (habitants, élus, acteurs économiques du, etc.).

Les projets retenus dans le cadre de cet AAP s’inspireront, voire s’inscriront dans la démarches « Territoires à Energie Positive » (TEPOS). Les TEPOS visent à réduire leurs besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (“100% renouvelables et plus”).

Pour y parvenir, les actions suivantes pourront être menées :

  • Mobilisation des acteurs du territoire
  • Schématisation des flux
  • Études de ressources et gisements
  • Études de faisabilité technico-économique et juridique
  • Élaboration des schémas directeurs territoriaux des énergies et des réseaux
  • Programmation des investissements

Les travaux devront être réalisés en lien avec l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne, les Syndicats Départementaux d’Énergie et les services de l’État.

 

2) Une planification filière – études d’approfondissement et animation pour les filières solaire (PV et solaire thermique) et éolien terrestre

La planification énergétique par filière a pour objectif d’approfondir les connaissances et donner les visibilités aux filières de production d’énergie renouvelable, mais également de permettre au territoire de se doter d’une politique cohérente aux échelles intercommunales et supra, de clarifier ses orientations et de définir les critères de durabilité et d’acceptabilité du développement de ses ressources locales.

Il s’agira d’aborder une ou plusieurs filières dans leur ensemble et pas uniquement de réaliser une étude particulière. Cela implique, en plus des études, de prévoir des temps d’animation et d’appropriation associés à l’élaboration des livrables.

 

3) Une étude de préfiguration à un contrat de développement des énergies renouvelables

Afin de répondre aux enjeux de massification qu’impose la transition énergétique, l’ADEME propose un dispositif aux territoires engagés dans une démarche de Transition Energétique : le contrat territorial de développement des énergies renouvelables thermiques (codev ENR). Il est fortement recommandé, pour les territoires souhaitant présenter une candidature pour un codev ENR, de présenter à l’AAP planification énergétique territoriale une étude de préfiguration au codev ENR.

 

Dépenses éligibles

  • Les coûts directs de mise en œuvre du projet,
  • Les frais de ressources humaines liés au projet,
  • Les frais généraux liés au projet.

 

Critères de sélection

  • Les projets présentés doivent proposer des actions permettant d’aller au-delà des obligations réglementaires.
  • Les projets doivent être cohérents avec les stratégies des Plans climat air énergie territoriaux concernés, en précisant l’état d’avancement, suivant le territoire d’intervention.
  • Sera privilégié le soutien aux démarches satisfaisant les critères suivants :
    • La qualité méthodologique du projet, le niveau d’implication des décideurs
    • La gouvernance mise en place (pilotage, partenaires mobilisés…)
    • L’approche globale des planifications énergétiques ou filières proposées
    • La définition précise des objectifs et des moyens mis en œuvre
    • Les Processus, outils et méthodologies mis en place
    • Les rendus / effets attendus
    • La pertinence du budget prévisionnel (sincérité, adéquation avec les modalités d’intervention).
  • La participation du porteur de l’action à son financement et la mobilisation éventuelle de cofinancements.
  • Le jury sera attentif à l’équilibre territorial des projets sur l’ensemble de la Bretagne.

 

Quelles seront les modalités ?

Un contrat d’objectifs et/ou de moyens sera signé entre la Région Bretagne, l’ADEME et le porteur du projet. Ce contrat précisera notamment :

  • Le contenu du projet : objectifs, modalités, moyens mis en œuvre, budget,
  • L’engagement des partenaires : hauteur de l’engagement financier et plan de financement sur 18 mois maximum (sous réserve des crédits disponibles), engagement à la mise en œuvre de l’action pour le porteur ;
  • Les modalités d’évaluation et de contrôle de la réalisation de l’action. Chaque contrat passé entre la Région, l’ADEME et le porteur de projets sera décliné par un acte juridique de la Région (convention ou arrêté) et de l’ADEME précisant les modalités d’attribution de la subvention régionale de chaque structure.

Vos contacts

Région Bretagne
Direction du climat, de l’environnement, de l’eau et de la biodiversité
Service Climat Energie

Nathalie GIBOT
Chargée des politiques territoriales de l’énergie et du climat
Email : nathalie.gibot@bretagne.bzh
Tel : 02 22 51 60 16

 

ADEME Bretagne
Vincent BRIOT
Ingénieur énergie – climat – agriculture – collectivités
Email : vincent.briot@ademe.fr
Tel : 02 99 85 87 04

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

2 MB
Télécharger

Télécharger la notice (sans affichage)

551 KB
Télécharger

Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Le dossier de candidature est à envoyer au plus tard le 15 septembre 2020 pour la première session (instruction au fil de l’eau) et le 15 décembre 2020 pour la seconde session.

Le dossier est à transmettre sous deux formats informatiques (pdf et word) par mail à : subvention.bretagne@ademe.fr et nathalie.gibot@bretagne.bzh. L’objet du mail précisera “Candidature AAP planification”.

 

Composition du dossier

Pour déposer votre demande, compléter les documents téléchargeables ci-dessous :

  • Volet administratif
  • Volet technique
  • Volet financier
  • RIB et K-BIS du demandeur de l’aide

Joindre à ces documents :

  • Le courrier d’accompagnement de la candidature
  • La délibération ou lettre d’engagement approuvant l’opération, son plan de financement, autorisant le représentant de la structure à solliciter la subvention et, en cas de candidature groupée, fixant les modalités d’accord et d’organisation liées à ce groupement

 

 


Volet administratif

142 KB Télécharger

Volet financier

296 KB Télécharger

Volet technique

118 KB Télécharger

Cahier des charges de la planification énergétique

1 MB Télécharger