Cette aide a retenu votre attention ?
Créer votre compte
Pour configurer votre espace et ajouter à Mes épingles, connectez-vous ou créez votre compte.
Inventaire du patrimoine – Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois
Subvention, Accompagnement
Culture
Patrimoine
Territoires
Tourisme
Cette aide a retenu votre attention ?
Cette aide, proposée dans le cadre d’un appel à projets, concerne les particuliers propriétaires de maisons à pan de bois et les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle vise à encourager la connaissance approfondie de ces architectures afin de soutenir des restaurations durables et vertueuses (diagnostics sanitaires, études dendrochronologiques...)
Cette aide s’inscrit dans le cadre d’une opération d’Inventaire engagée par la Région Bretagne depuis 2019 consacrée aux architectures urbaines en pan de bois.
Indissociable de l’image de la Bretagne, l’architecture en pan de bois contribue à l’identité des cœurs de villes et bourgs à travers une diversité de formes, de décors et de couleurs. La mise en valeur de ce patrimoine est un facteur indéniable d’attractivité, pour les habitants comme pour les visiteurs. Si ces patrimoines ont déjà été exploré à l’échelle locale leur connaissance à l’échelle régionale est inégale et incomplète. Nombreux sont les enjeux liés à l’entretien, la conservation et l’occupation de ces édifices. L’objectif de cette aide régionale est étoffer les connaissances sur ce patrimoine singulier, afin de susciter des projets de mis en valeur et une réappropriation par les habitants.
L’architecture en pan de bois constitue un patrimoine fragile souvent confronté à des enjeux de conservation, de sécurité et d’usage. L’aide régionale permet d’établir un bilan de l’état sanitaire d’un ou de plusieurs bâtiments en pan de bois urbain, ou de réaliser des études dendrochronologiques, dans l’optique d’orienter et de préparer des travaux de restauration.
Ces opérations permettent également de contribuer à la connaissance de ce patrimoine breton spécifique, en faisant émerger un ou plusieurs bâtiments dont l’étude et la datation présentent un intérêt avéré.
Pour en savoir plus à ce sujet : https://patrimoine.bretagne.bzh/
Objectifs
- Compléter et actualiser des données d’Inventaires existantes
- Apporter des connaissances inédites sur l’architecture urbaine en pan de bois d’un territoire
- Etablir une chronologie régionale objective des architectures régionales en pan de bois, en encourageant la
réalisation d’études dendrochronologiques - Orienter et préparer des travaux de restauration
Les données (datations, photographies…) produites dans le cadre des études financées doivent être libres de droits pour être intégrées dans les bases de données de la Région Bretagne et accessibles depuis le portail patrimoine.bretagne.bzh.
Type d'aide
Cette aide prend deux formes :
- Un accompagnement humain porté par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne
- participation au réseau régional pan de bois
- suivi technique et scientifique
- Une subvention
Montant de l'aide
Plafond de l’aide : 15 000 €
Taux de l’aide
- Pour les communes :
- Moins de 10 000 habitants – jusqu’à 70 % du coût total
- Plus de 10 000 habitants – jusqu’à 50 % du coût total
Pour tous projets sur des maisons privés, l’aide est conditionnée à la participation des propriétaires aux financements des diagnostics à hauteur de 5 % minimum.
- Pour les propriétaires privés : jusqu’à 20 % du coût total
Renouvellement de l’aide
L’aide est renouvelable dans la limite de 45 000€ de financement régional par collectivité.
Structures éligibles
- Les collectivités territoriales et leurs groupements
- Les propriétaires privés à l’exception de ceux soumis à la tranche 5 d’imposition
Critères selon le type de projets
- Réalisation des diagnostics sanitaires par un architecte du patrimoine, incluant une liste hiérarchisée des travaux en fonction de leur degré d’urgence
- Intérêt patrimonial de l’édifice (homogénéité du bâti, problématique locale…) ou actualité signifiante (destruction partielle ou totale, restauration partielle ou totale)
- Pour les collectivités et leurs groupements : investissement de la collectivité (aussi bien financièrement que techniquement), accompagnement des propriétaires privés pour la recherche d’aides financières et des conseils nécessaires à la réalisation des travaux, déploiement d’un stratégie globale et réalisation d’un bilan problématisé du corpus d’un territoire en vue de caractériser des édifices urbains en pan de bois
Dépenses éligibles
Dépenses de fonctionnement : Prestations de service (études dendrochronologiques, réalisation de diagnostics sanitaires, étude d’archéologie du bâti…)
Critères de sélection
La sélection se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible. Une seule candidature par an et par bénéficiaire.
La Région apporte son soutien aux projets jugés les plus pertinents, en adéquation avec les critères ci-après :
- nombre d’édifices concernés
- intérêt de la datation de l’édifice
- réalisation d’une analyse d’archéologie du bâti en amont d’une datation dendrochronologique
- ambition et faisabilité du projet en matière d’accompagnement à l’issue du diagnostic sanitaire
- capacité à exploiter les données patrimoniales dans le cadre des politiques d’aménagement
- dimension de valorisation et de sensibilisation auprès des habitants
- 50% de la subvention dès la signature de l’acte juridique (arrêté)
- le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération sur présentation:
- d’un compte rendu financier
- du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
- d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération
Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7
Administratif :
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 35
Chargée de l’étude d’Inventaire sur le patrimoine urbain en pan de bois :
Courriel : [email protected]
Tel : 02 22 93 98 41
Engagement de communication régionale
Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :
- aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
- aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
- dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
- aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).
La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).
Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).
Invitation du Président de la Région
Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur [email protected] (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).
Télécharger le kit logo
2 MBTélécharger la notice (sans affichage)
551 KBModalités de dépôt de la demande Régionale
Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.
Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.
Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».
Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.
Toute demande transmise ne sera plus modifiable.
Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés :
- numéro de SIRET,
- RIB,
- dossier technique relatant les objectifs du projet,
- délibération,
- notifications d’attribution de subvention
- …
Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.
Cette aide a retenu votre attention ?
Retrouvez cette page dans votre espace
Partager :