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Inventaire du patrimoine – Révéler et réinvestir l’architecture urbaine en pan de bois

Cette aide, proposée dans le cadre d’un appel à projets, concerne les collectivités territoriales et leurs groupements. Elle vise à soutenir la réalisation d'opération d’Inventaire sur le patrimoine urbain en pan de bois, à contribuer au financement d’analyses dendrochronologiques et à la mise en place de diagnostics sanitaires.

Cette aide s’inscrit dans le cadre d’une opération d’Inventaire engagée par la Région Bretagne depuis 2019 consacrée aux architectures urbaines en pan de bois.

Indissociable de l’image de la Bretagne, l’architecture en pan de bois contribue à l’identité des cœurs de villes et bourgs à travers une diversité de formes, de décors et de couleurs. La mise en valeur de ce patrimoine est un facteur indéniable d’attractivité, pour les habitants comme pour les visiteurs. Si ces patrimoines ont déjà été exploré à l’échelle locale leur connaissance à l’échelle régionale est inégale et incomplète. Nombreux sont les enjeux liés à l’entretien, la conservation et l’occupation de ces édifices. L’objectif de cette aide régionale est étoffer les connaissances sur ce patrimoine singulier, afin de susciter des projets de mis en valeur et une réappropriation par les habitants en répondant à deux orientations stratégiques :

  • Révéler : contribuer à la connaissance d’un patrimoine breton spécifique

Par des opérations d’Inventaire du patrimoine urbain en pan de bois ou la contribution au référentiel chronologique breton (analyses dendrochronologiques) : l’aide régionale encourage la réalisation d’un bilan problématisé du corpus d’un territoire (identification, localisation et caractérisation des édifices urbains en pan de bois) et fait émerger un ou plusieurs bâtiments dont la datation présente un intérêt avéré.

  • Réinvestir : réaliser un diagnostic sanitaire pour préparer des opérations de restauration

L’architecture en pan de bois constitue un patrimoine fragile souvent confronté à des enjeux de conservation, de sécurité et d’usage. L’aide régional permet d’établir un bilan de l’état sanitaire d’un ou de plusieurs bâtiments en pan de bois urbain, dans l’optique d’orienter et de préparer des travaux de restauration. Le diagnostic permet de lister des travaux en fonction de leur degré d’urgence.

Pour en savoir plus à ce sujet : https://patrimoine.bretagne.bzh/

Objectifs

  • Compléter et actualiser des données d’Inventaires existantes
  • Apporter des connaissances inédites sur l’architecture urbaine en pan de bois d’un territoire
  • Etablir une chronologie régionale objective des architectures régionales en pan de bois, en encourageant la réalisation d’études dendrochronologiques
  • Orienter et préparer des travaux de restauration

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide prend deux formes :

  • Un accompagnement technique scientifique et humain porter par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne:
    • formation aux outils et à la méthodologie de l’Inventaire
    • relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne
    • participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées
  • Une subvention

Montant de l'aide

  • Volet 1 : aide à l’Inventaire du patrimoine urbain en pan de bois
    • Maximum de 50% du coût du projet
    • Aide plafonnée à 10 000€
  • Volet 2 : contribution au référentiel chronologique de l’architecture en pan de bois bretonne (analyses dendrochronologiques hors tests sur bois isolés)
    • Maximum 50% du coût du projet dans la limite de 3 000€ par an et par collectivité
  • Volet 3 : aide au diagnostic sanitaire par un architecte du patrimoine
    • Maximum de 50% du coût du projet
    • Aide plafonnée à 10 000€

Renouvellement de l’aide
L’aide est renouvelable dans la limite de deux ans par volet et par collectivité.

Structures éligibles
Les collectivités territoriales et leurs groupements

Critères selon le type de projets

  • Volet 1 : pour les projets visant l’apport de connaissances inédites sur l’architecture urbaine en pan de bois d’un territoire (liste non exhaustive) :
    • opération de recensement sur le terrain : identification, localisation et caractérisation des édifices selon la méthode de l’Inventaire et au moyen des outils mis à disposition par la Région
    • dépouillement d’archives afférentes à la construction, l’usage, les occupants, la destruction, des bâtiments
    • collecte iconographique
    • collecte de mémoire & de parole
  • Volet 2 : pour les projets visant à faire émerger un ou plusieurs bâtiments dont la datation par dendrochronologie présente un intérêt avéré :
    • réalisation d’un bilan problématisé du corpus d’un territoire : identification, localisation et caractérisation des édifices urbains en pan de bois
  • Volet 3 : pour les projets visant à orienter et à préparer des travaux de restauration intégrés dans une démarche patrimoniale globale :
    • le diagnostic doit être établi par un architecte du patrimoine. Il réalise un bilan de l’état sanitaire d’un ou de plusieurs bâtiments, qu’ils soient privés ou publics
    • le diagnostic doit inclure une liste hiérarchisée des travaux en fonction de leur degré d’urgence
    • la collectivité porteuse du projet s’investit financièrement et techniquement. Elle assure un accompagnement des propriétaires privés pour la recherche d’aides financières et des conseils nécessaires à la réalisation des travaux

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement :

  • charges de personnel,
  • déplacement,
  • achats fournitures,
  • location immobilière et mobilière.

(liste non exhaustive)

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible. Une seule candidature par an et par bénéficiaire.

La Région apporte son soutien aux projets jugés les plus pertinents, en adéquation avec les critères ci-après :

  • nombre d’édifices concernés
  • intérêt de la datation de l’édifice
  • réalisation d’une analyse d’archéologie du bâti en amont d’une datation dendrochronologique
  • ambition et faisabilité du projet en matière d’accompagnement à l’issue du diagnostic sanitaire
  • capacité à exploiter les données patrimoniales dans le cadre des politiques d’aménagement
  • dimension de valorisation et de sensibilisation auprès des habitants

  • 50% de la subvention dès la signature de l’acte juridique (arrêté ou convention)
  • le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération sur présentation :
    • d’un compte rendu financier
    • du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
    • d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Administratif :
Courriel : stephanie.beaulieu@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 38

Chargée de l’étude d’Inventaire sur le patrimoine urbain en pan de bois :
Courriel : fanny.gosselin@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 41

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».

Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.

Toute demande transmise ne sera plus modifiable.

Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés :

  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • dossier technique relatant les objectifs du projet,
  • délibération,
  • notifications d’attribution de subvention

Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.

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