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Inventaire du patrimoine – Accompagner les inventaires dans le cadre de l’élaboration de PLUi

Cette aide vise à soutenir les opérations d'Inventaire du patrimoine menées dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal.

Le patrimoine dessine en Bretagne la partie tangible d’une identité régionale forte. La lutte contre la banalisation des paysages et de l’urbanisme en Bretagne est identifiée comme un enjeu essentiel, inscrit à ce titre dans les objectifs de la Breizh COP.

La réalisation d’opération d’Inventaire du patrimoine est un gage de dynamique durable en faveur de ce qui marque une identité territoriale. Par l’attention portée à tous ces éléments et par celle accordée à l’appropriation de ces lectures par le plus grand nombre, l’Inventaire du patrimoine se révèle être un formidable levier d’aménagement raisonné, rendu possible par les outils numériques développés et soutenus par la Région.

Les dynamiques régionales de connaissance soutiennent l’identification des patrimoines, étape importante de l’élaboration des PLUi et moment de redécouverte du territoire.

Par ailleurs, la méthodologie d’Inventaire soutient les réflexions en faveur du renforcement de l’armature urbaine et rurale, de nouvelles attractivités, de l’évolution des habitats, en cohérence avec les réflexions sur les problématiques de dévitalisation des centres au cœur de l’élaboration des PLUi.

Pour en savoir plus sur l’Inventaire du patrimoine : https://patrimoine.bretagne.bzh/

Objectifs

  • Intégrer les patrimoines dans l’élaboration des PLUi
  • Encourager la mobilisation d’acteurs locaux en faveur de la connaissance du patrimoine
  • Valoriser la ressource patrimoniale en tant qu’atout majeur d’aménagement durable et d’attractivité et encourager les démarches de PLUi patrimoniaux
  • Favoriser la mise en œuvre d’une démarche d’Inventaire sur de nouveaux territoires

Type d'aide

SubventionAccompagnement

Cette aide prend deux formes :

  • Un accompagnement technique, scientifique et humain porté par le service de l’Inventaire du patrimoine de la Région Bretagne :
    • formation aux outils et la méthodologie de l’Inventaire
    • relecture et validation des données avant publication dans les bases de données de la Région Bretagne
    • participation aux comités de suivi, commissions scientifiques liées aux opérations considérées
  • Une subvention

Montant de l'aide

  • 70% dans la limite de 15 000€ pour les EPCI à l’indice de péréquation positif
  • 50% dans la limite de 15 000€ pour les autres EPCI
  • Les opérations d’Inventaires participatifs peuvent bénéficier d’une prime de 2 000€ maximum (dans la limite de 80% du projet) lors de la première demande

Renouvellement de l’aide
L’aide est renouvelable dans la limite de 62 000€ de financement régional par EPCI.

Structures éligibles

Les EPCI.

Dépenses éligibles

Dépenses de fonctionnement :

  • charges de personnel,
  • déplacement,
  • achats fournitures,
  • location immobilière et mobilière,
  • …,

à l’exception du recours à un prestataire privé.

Critères de sélection

La sélection se fera dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible. Le projet devra s’inscrire dans le cadre de la méthodologie nationale de l’Inventaire général.

Modalités de versement :

  • 50 % du montant de la subvention, dès la signature de la convention
  • le solde de la subvention, sera versé au prorata de la réalisation, après justification par le bénéficiaire de l’achèvement de l’opération et sur présentation :
    • d’un compte rendu financier
    • du contrat de cession des droits d’exploitation de l’œuvre signé
    • d’une attestation signée du service de l’Inventaire du patrimoine culturel validant la réalisation conforme de l’opération

Région Bretagne
Direction du Tourisme et du Patrimoine
Service de l’Inventaire du patrimoine culturel
283, avenue du général Patton – CS 21101
35711 RENNES Cedex 7

Administratif :
Stéphanie BEAULIEU
Courriel : stephanie.beaulieu@bretagne.bzh
Tel : 02 22 93 98 38

Engagement de communication régionale

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

La communication sera réalisée sans stéréotype de sexe (choix des visuels, images, couleurs, expressions…) conformément aux règles rappelées page 12 du « Guide pour une communication publique pour toutes et tous » de la Région Bretagne (octobre 2018).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

Télécharger le kit logo

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

709 KB
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Modalités de dépôt de la demande Régionale

Cet espace vous permet de déposer votre demande d’aide qui est à effectuer de manière dématérialisée.

Lors du dépôt de votre demande en cliquant sur « Déposer votre demande », il faudra vous connecter avec un identifiant et un mot de passe ; ou créer un compte si, et seulement si votre structure n’en possède pas déjà.

Toute demande en cours peut être modifiée, complétée, suivie, en allant sur le bouton « Suivre mes demandes ».

Votre saisie est enregistrée à chaque clic sur “Suivant” ou sur “Enregistrer”.

Toute demande transmise ne sera plus modifiable.

Dans ce portail des éléments relatifs à votre structure vous seront demandés :

  • numéro de SIRET,
  • RIB,
  • dossier technique relatant les objectifs du projet,
  • délibération,
  • notifications d’attribution de subvention

Certaines pièces ont un caractère obligatoire lors de la transmission de la demande.

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