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INNO R&D

Aide à l'innovation des PME et ETI

Cette aide vise à soutenir les entreprises dans la réalisation de programmes d'innovation en vue d’une commercialisation.

Présentation

Objectifs

  • Accompagner la recherche et développement (R&D) de produits, procédés ou services innovants
  • Renforcer la compétitivité des entreprises bretonnes en aidant l’intégration de nouvelles technologies dans les PME (saut technologique)
  • Encourager les projets d’innovation non technologiques : innovation organisationnelle, marketing ou d’usage dans les PME

Type d'aide

SubventionAvance remboursable

Montant de l'aide

  • Avance remboursable à taux nul plafonnée à 50 % de l’assiette des dépenses retenues. Pour les projets en phase avec les grands axes de la BreizhCop (biodiversité, économies d’énergie, gestion de la ressource en eau, économie circulaire…), le taux pourra être porté à 65 %.
  • Pour les premières innovations majeures des entreprises éloignées de l’innovation, l’aide pourra prendre la forme de subvention, au taux de 50 % plafonnée à 50 000 €.

Bénéficiaires

Entreprises éligibles :

Les entreprises bretonnes : PME et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) de moins de 5000 salariés.

Dépenses éligibles

Ensemble des coûts (internes et externes) directement liés à la réalisation du projet d’innovation.

Quelles seront les modalités ?

En cas d’avance, celle-ci est remboursable sur 7 ans avec un différé de 2 ans maximum.

Covid-19 : mesures exceptionnelles

COVID-19 : La Région Bretagne adopte des mesures exceptionnelles pour soutenir l’activité économique et les emplois en Bretagne.

 

Remboursement des avances accordées aux entreprises et associations

À compter du 15 mars et jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, la Région suspend l’ensemble des remboursements d’avances accordées aux entreprises et associations. Celles qui n’auraient pas honoré leur engagement au mois de février verront également leur échéancier modifié, sans poursuite de la part du Trésor public.L’échéancier sera aussi étudié pour les entreprises n’ayant pas honoré leurs engagements en février.

 

Versement anticipé des aides régionales

Versement de manière anticipée et sans aucun justificatif des avances remboursables et des subventions déjà votées et ce jusqu’à 90% du montant. Cette disposition s’applique aux entreprises, associations, startup, agriculteurs, acteurs du secteur de l’économie sociale et solidaire, du tourisme, organismes d’enseignement supérieur et de recherche et aux agriculteurs.

 

Maintien du soutien aux événements et projets annulés

La Région maintient son soutien financier aux manifestations, activités et projets concernés par une annulation (passée ou à venir) ou par une baisse sensible de l’activité subventionnée, dès lors que les bénéficiaires ont pris des engagements, accompli des démarches ou fait face à des aléas les impactant financièrement (perte de recettes). Les subventions de fonctionnement seront alors versées intégralement, en une seule fois. Les organismes n’ayant reçu qu’une partie de la subvention peuvent demander le versement de la totalité de l’aide en se rapprochant de leur service instructeur.

 

Maintien du soutien à la formation professionnelle

Que la formation soit maintenue à distance ou non, la Région maintient le versement de l’aide financière, de la bourse d’études sanitaire et sociale et des aides individuelles à la formation, ainsi que l’accompagnement des organismes de formation.

Quels seront vos engagements de communication ?

Le bénéficiaire s’engage, selon la nature de son projet et/ou de son activité, à faire mention de “avec le soutien de la Région Bretagne” et/ou à intégrer le logo de la Région :

  • aux documents officiels, publications en lien avec le projet subventionné ( ex : rapport de stage/ d’étude, bilan, diaporama d’une formation subventionnée, etc.) ;
  • aux supports de communication en lien avec l’opération (ex : site web, brochures, etc.) ;
  • dans les rapports avec les médias en lien avec le projet ;
  • aux productions réalisées grâce à l’aide de la Région (ex : ouvrages, films, etc).

Toutes les versions du logo et la charte graphique de la Région sont téléchargeables sur cette page. Un justificatif au moins de la publicité réalisée sera envoyé au service gestionnaire, au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide (ex : copie d’écran du site web avec le logo, copie d’un rapport, article de presse avec mention de la Région, etc).

Invitation du Président de la Région

Lors d’éventuels temps forts de communication en lien avec l’opération subventionnée, une invitation officielle sera adressée en amont au Président de la Région sur presidence@bretagne.bzh (ex : inauguration, relations presse, opération de lancement, salon, remise de prix, etc).

A travers l’aide accordée, la Région accompagne le bénéficiaire dans la réalisation et/ou le développement de son activité. Pour le faire savoir et valoriser son projet, le bénéficiaire doit réaliser un affichage permanent.

Le support doit être installé :

  • au plus tard 3 mois après l’achèvement de l’opération
  • de manière permanente
  • à l’emplacement le plus visible du public, des usagers ou des salariés (privilégier les vitrines, portes d’entrées, banques d’accueil, etc). Si des adhésifs sont envoyés en complément de la plaque, installer la plaque à l’emplacement principal et les adhésifs dans des locaux annexes.

Les modalités d’affichage sont distinctes selon le montant d’aides publiques attribuées :

  • Le projet a bénéficié de plus de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire doit obligatoirement contacter la Direction de la communication de la Région pour étudier le support le mieux adapté à réaliser en fonction de la réglementation applicable (avec ou sans fonds européens).
  • Le projet a bénéficié de moins de 500 000 euros d’aides publiques totales (cumul des cofinancements publics) : Le bénéficiaire reçoit, en annexe de son arrêté ou de sa convention, une plaque et/ou des adhésifs à apposer à apposer dans ses locaux.

Une photographie du ou des supports installé·s sera envoyée au service instructeur de la Région au plus tard lors de la demande de dernier versement de l’aide.

Pour déterminer l’affichage à réaliser, merci de contacter :

Direction de la communication
Solène Richard
Chargée des partenariats de communication
02 22 93 98 08
solene.richard@bretagne.bzh

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Télécharger la notice (si affichage supports Région)

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Télécharger la notice (si affichage spécifique - panneau A3)

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Déposer votre demande

Modalités de dépôt de la demande

Dossier type de demande remis sur demande par le Service de l’innovation et des stratégies économiques et à déposer au Conseil régional.
Une attention particulière sera portée à l’équilibre des dépenses entre les partenaires et à leur implication financière respective. En accord avec les porteurs de projet, des expertises externes pourront être diligentées par la Région autant que de besoin.
Pour les projets pluriannuels, un rapport annuel d’activités pourra être demandé au porteur de projet.

Pour connaitre les modalités de dépôt d’une demande vous pouvez contacter :

Région Bretagne
Service de l’innovation et des stratégies économiques
Direction du développement économique
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7
Email : projets.innovation@bretagne.bzh
Tél : 02 99 27 15 82